8191Textes d'applicationD 2009-1326 : Décret n° 2009-1326 du 28 avril 2009, fixant les critères et les cas de dispense de la garantie et le taux de la garantie partielle forfaitaire en ce qui concerne les régimes douaniers suspensifs28 avril 2009ArabeConsulter le document : D 2009-1326 : Décret n° 2009-1326 du 28 avril 2009, fixant les critères et les cas de dispense de la garantie et le taux de la garantie partielle forfaitaire en ce qui concerne les régimes douaniers suspensifs→
8192Textes d'applicationD 2009-1326 : Décret n° 2009-1326 du 28 avril 2009, fixant les critères et les cas de dispense de la garantie et le taux de la garantie partielle forfaitaire en ce qui concerne les régimes douaniers suspensifs28 avril 2009FrançaisConsulter le document : D 2009-1326 : Décret n° 2009-1326 du 28 avril 2009, fixant les critères et les cas de dispense de la garantie et le taux de la garantie partielle forfaitaire en ce qui concerne les régimes douaniers suspensifs→
8193Textes d'applicationD 2009-712 : Décret n° 2009-712 du 16 mars 2009, fixant les conditions et les modalités du remboursement à l’exportation des droits de douane perçus à l’importation16 mars 2009ArabeConsulter le document : D 2009-712 : Décret n° 2009-712 du 16 mars 2009, fixant les conditions et les modalités du remboursement à l’exportation des droits de douane perçus à l’importation→
8194Textes d'applicationD 2009-712 : Décret n° 2009-712 du 16 mars 2009, fixant les conditions et les modalités du remboursement à l’exportation des droits de douane perçus à l’importation16 mars 2009FrançaisConsulter le document : D 2009-712 : Décret n° 2009-712 du 16 mars 2009, fixant les conditions et les modalités du remboursement à l’exportation des droits de douane perçus à l’importation→
8195Textes d'applicationDécret n° 2009-711 du 11 mars 2009, fixant les cas et les conditions d’octroi du régime de l’admission temporaire en exonération totale des droits et taxes à l’importation et les cas d’admission temporaire en exonération partielle des droits et taxes à l’importation11 mars 2009FrançaisConsulter le document : Décret n° 2009-711 du 11 mars 2009, fixant les cas et les conditions d’octroi du régime de l’admission temporaire en exonération totale des droits et taxes à l’importation et les cas d’admission temporaire en exonération partielle des droits et taxes à l’importation→
8196Textes d'applicationD 2009-710 : Décret n° 2009-710 du 11 mars 2009, fixant les cas susceptibles de bénéficier du régime de la transformation sous douane pour le marché local11 mars 2009FrançaisConsulter le document : D 2009-710 : Décret n° 2009-710 du 11 mars 2009, fixant les cas susceptibles de bénéficier du régime de la transformation sous douane pour le marché local→
8197Textes d'applicationD 2009-710 : Décret n° 2009-710 du 11 mars 2009, fixant les cas susceptibles de bénéficier du régime de la transformation sous douane pour le marché local11 mars 2009ArabeConsulter le document : D 2009-710 : Décret n° 2009-710 du 11 mars 2009, fixant les cas susceptibles de bénéficier du régime de la transformation sous douane pour le marché local→
8198Textes d'applicationART 10-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009, relatif aux modalités de prélèvement des échantillons et les cas où les échantillons peuvent être remplacés par certains documents10 mars 2009ArabeConsulter le document : ART 10-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009, relatif aux modalités de prélèvement des échantillons et les cas où les échantillons peuvent être remplacés par certains documents→
8199Textes d'applicationART 10-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009, relatif aux modalités de prélèvement des échantillons et les cas où les échantillons peuvent être remplacés par certains documents10 mars 2009FrançaisConsulter le document : ART 10-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009, relatif aux modalités de prélèvement des échantillons et les cas où les échantillons peuvent être remplacés par certains documents→
8200Textes d'applicationART 10-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009, fixant les conditions de fonctionnement de la commission de conciliation et d’expertise douanière et les frais susceptibles d’être alloués aux experts10 mars 2009FrançaisConsulter le document : ART 10-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009, fixant les conditions de fonctionnement de la commission de conciliation et d’expertise douanière et les frais susceptibles d’être alloués aux experts→
61LoisDécret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-26 du 6 juin 2020, modifiant et complétant le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-3 du 14 avril 2020 relatif a la détermination de mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l'accompagnement de certaines catégories de travailleurs indépendants lésés par les répercussions engendrées par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus Covid-196 juin 2020FrançaisConsulter le document : Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-26 du 6 juin 2020, modifiant et complétant le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-3 du 14 avril 2020 relatif a la détermination de mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l'accompagnement de certaines catégories de travailleurs indépendants lésés par les répercussions engendrées par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus Covid-19→
62LoisDécret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-23 du 26 mai 2020, portant fixation de mesures exceptionnelles relatives aux agences de voyages dont l'activité est affectée par la propagation du Coronavirus «Covid-19»26 mai 2020FrançaisConsulter le document : Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-23 du 26 mai 2020, portant fixation de mesures exceptionnelles relatives aux agences de voyages dont l'activité est affectée par la propagation du Coronavirus «Covid-19»→
63Loisمرسوم من رئيس الحكومة عدد 23 لسنة 2020 مؤرخ في 26ماي 2020 يتعلق بضبط أحكام إستثنائية تتعلق بوكالات الأسفار التي تضرر نشاطها بسبب إنتشار فيروس كورونا كوفيد - 1926 mai 2020ArabeConsulter le document : مرسوم من رئيس الحكومة عدد 23 لسنة 2020 مؤرخ في 26ماي 2020 يتعلق بضبط أحكام إستثنائية تتعلق بوكالات الأسفار التي تضرر نشاطها بسبب إنتشار فيروس كورونا كوفيد - 19→
64Loisمرسوم من رئيس الحكومة عدد 22 لسنة 2020 مؤرخ في 22 ماي 2020 يتعلق بسن إجراءات إضافية لدعم سيولة المؤسسات المتضررة من إنتشار فیروس کورونا كوفيد - 1922 mai 2020ArabeConsulter le document : مرسوم من رئيس الحكومة عدد 22 لسنة 2020 مؤرخ في 22 ماي 2020 يتعلق بسن إجراءات إضافية لدعم سيولة المؤسسات المتضررة من إنتشار فیروس کورونا كوفيد - 19→
65LoisDécret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-22 du 22 mai 2020, prescrivant des mesures supplémentaires d'appui à la trésorerie des entreprises affectées par la propagation du Coronavirus « Covid-19 »22 mai 2020FrançaisConsulter le document : Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-22 du 22 mai 2020, prescrivant des mesures supplémentaires d'appui à la trésorerie des entreprises affectées par la propagation du Coronavirus « Covid-19 »→
66Loisمرسوم من رئيس الحكومة عدد 17 لسنة 2020 مؤرخ في 12ماي 2020 يتعلق بالمعرف الوحيد للمواطن12 mai 2020ArabeConsulter le document : مرسوم من رئيس الحكومة عدد 17 لسنة 2020 مؤرخ في 12ماي 2020 يتعلق بالمعرف الوحيد للمواطن→
67LoisDécret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-17 du 12 mai 2020, relatif à l'identifiant unique du citoyen12 mai 2020FrançaisConsulter le document : Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-17 du 12 mai 2020, relatif à l'identifiant unique du citoyen→
68LoisDécret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-14 du 27 avril 2020, portant édiction de dispositions provisoires et exceptionnelles relatives à la suspension des procédures et délais ou leur prorogation en matière de sécurité sociale et de prestations servies par la Caisse nationale de sécurité sociale27 avril 2020FrançaisConsulter le document : Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-14 du 27 avril 2020, portant édiction de dispositions provisoires et exceptionnelles relatives à la suspension des procédures et délais ou leur prorogation en matière de sécurité sociale et de prestations servies par la Caisse nationale de sécurité sociale→
69Loisمرسوم من رئيس الحكومة عدد 14 لسنة 2020 مؤرخ في 27 أفريل 2020 يتعلق بسن أحكام ظرفية واستثنائية لتعليق الإجراءات والأجال أو تمديدها في مجالي الضمان الإجتماعي والمنافع المسداة من قبل الصندوق الوطني للضمان الإجتماعي27 avril 2020ArabeConsulter le document : مرسوم من رئيس الحكومة عدد 14 لسنة 2020 مؤرخ في 27 أفريل 2020 يتعلق بسن أحكام ظرفية واستثنائية لتعليق الإجراءات والأجال أو تمديدها في مجالي الضمان الإجتماعي والمنافع المسداة من قبل الصندوق الوطني للضمان الإجتماعي→
70LoisDécret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-7 du 17 avril 2020, relatif à la fixation de dispositions dérogatoires concernant les agents publics et le fonctionnement des établissements publics, des entreprises publiques et des services administratifs17 avril 2020FrançaisConsulter le document : Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-7 du 17 avril 2020, relatif à la fixation de dispositions dérogatoires concernant les agents publics et le fonctionnement des établissements publics, des entreprises publiques et des services administratifs→
321LoisLoi N° 77-37 DU 25 MAI 1977 réglant les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal - réglant les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal25 mai 1977FrançaisConsulter le document : Loi N° 77-37 DU 25 MAI 1977 réglant les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal - réglant les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal→
322Loisقانون عدد 37 لسنة1977 مؤرخ في 25 ماي 1977 يتعلق بتنظيم العلاقات بين المسوغين والمتسوغين فيما يخص تجديد كراء العقارات أو المحلات ذات الاستعمال التجاري أو الصناعي أو المستعملة في الحرف25 mai 1977ArabeConsulter le document : قانون عدد 37 لسنة1977 مؤرخ في 25 ماي 1977 يتعلق بتنظيم العلاقات بين المسوغين والمتسوغين فيما يخص تجديد كراء العقارات أو المحلات ذات الاستعمال التجاري أو الصناعي أو المستعملة في الحرف→
323LoisLoi n° 76-35 du 18 février 1976, relative aux rapports entre propriétaires et locataires de locaux à usage d'habitation, de profession ou d'administration publique (1). - relative aux rapports entre propriétaires et locataires de locaux à usage d'habitation, de profession ou d'administration publique (1).18 février 1976FrançaisConsulter le document : Loi n° 76-35 du 18 février 1976, relative aux rapports entre propriétaires et locataires de locaux à usage d'habitation, de profession ou d'administration publique (1). - relative aux rapports entre propriétaires et locataires de locaux à usage d'habitation, de profession ou d'administration publique (1).→
324Loisقانون عدد 35 لسنة 1976مؤرخ في 18 فيفري 1976 يتعلق بضبط العلاقات بين المالكين والمكترين المحلات18 février 1976ArabeConsulter le document : قانون عدد 35 لسنة 1976مؤرخ في 18 فيفري 1976 يتعلق بضبط العلاقات بين المالكين والمكترين المحلات→
325LoisLoi N° 73-58 du 19 novembre 197319 novembre 1973FrançaisConsulter le document : Loi N° 73-58 du 19 novembre 1973→
326LoisLOI N° 73-58 DU 19 NOVEMBRE 197319 novembre 1973FrançaisConsulter le document : LOI N° 73-58 DU 19 NOVEMBRE 1973→
327Loisقانون عدد 59 لسنة 1973مؤرخ في 19 نوفمبر 1973 يتعلق بالمصادقة على المرسوم عدد 4 لسنة 197319 novembre 1973ArabeConsulter le document : قانون عدد 59 لسنة 1973مؤرخ في 19 نوفمبر 1973 يتعلق بالمصادقة على المرسوم عدد 4 لسنة 1973→
328Loisقانون عدد 59 لسنة 1973مؤرخ في 19 نوفمبر 1973 يتعلق بالمصادقة على المرسوم عدد 4 لسنة 1973 المؤرخ في 3 أكتوبر 1973 المتعلق بمراقبة بناء المؤسسات السياحية (1)19 novembre 1973ArabeConsulter le document : قانون عدد 59 لسنة 1973مؤرخ في 19 نوفمبر 1973 يتعلق بالمصادقة على المرسوم عدد 4 لسنة 1973 المؤرخ في 3 أكتوبر 1973 المتعلق بمراقبة بناء المؤسسات السياحية (1)→
329LoisDécret-loi N° 73-3 du 3 octobre 19733 octobre 1973FrançaisConsulter le document : Décret-loi N° 73-3 du 3 octobre 1973→
330Loisمرسوم عدد 73-310 مؤرخ في 3 أكتوبر 19733 octobre 1973ArabeConsulter le document : مرسوم عدد 73-310 مؤرخ في 3 أكتوبر 1973→
