8191Textes d'applicationD 2009-1326 : Décret n° 2009-1326 du 28 avril 2009, fixant les critères et les cas de dispense de la garantie et le taux de la garantie partielle forfaitaire en ce qui concerne les régimes douaniers suspensifs28 avril 2009ArabeConsulter le document : D 2009-1326 : Décret n° 2009-1326 du 28 avril 2009, fixant les critères et les cas de dispense de la garantie et le taux de la garantie partielle forfaitaire en ce qui concerne les régimes douaniers suspensifs→
8192Textes d'applicationD 2009-1326 : Décret n° 2009-1326 du 28 avril 2009, fixant les critères et les cas de dispense de la garantie et le taux de la garantie partielle forfaitaire en ce qui concerne les régimes douaniers suspensifs28 avril 2009FrançaisConsulter le document : D 2009-1326 : Décret n° 2009-1326 du 28 avril 2009, fixant les critères et les cas de dispense de la garantie et le taux de la garantie partielle forfaitaire en ce qui concerne les régimes douaniers suspensifs→
8193Textes d'applicationD 2009-712 : Décret n° 2009-712 du 16 mars 2009, fixant les conditions et les modalités du remboursement à l’exportation des droits de douane perçus à l’importation16 mars 2009ArabeConsulter le document : D 2009-712 : Décret n° 2009-712 du 16 mars 2009, fixant les conditions et les modalités du remboursement à l’exportation des droits de douane perçus à l’importation→
8194Textes d'applicationD 2009-712 : Décret n° 2009-712 du 16 mars 2009, fixant les conditions et les modalités du remboursement à l’exportation des droits de douane perçus à l’importation16 mars 2009FrançaisConsulter le document : D 2009-712 : Décret n° 2009-712 du 16 mars 2009, fixant les conditions et les modalités du remboursement à l’exportation des droits de douane perçus à l’importation→
8195Textes d'applicationDécret n° 2009-711 du 11 mars 2009, fixant les cas et les conditions d’octroi du régime de l’admission temporaire en exonération totale des droits et taxes à l’importation et les cas d’admission temporaire en exonération partielle des droits et taxes à l’importation11 mars 2009FrançaisConsulter le document : Décret n° 2009-711 du 11 mars 2009, fixant les cas et les conditions d’octroi du régime de l’admission temporaire en exonération totale des droits et taxes à l’importation et les cas d’admission temporaire en exonération partielle des droits et taxes à l’importation→
8196Textes d'applicationD 2009-710 : Décret n° 2009-710 du 11 mars 2009, fixant les cas susceptibles de bénéficier du régime de la transformation sous douane pour le marché local11 mars 2009FrançaisConsulter le document : D 2009-710 : Décret n° 2009-710 du 11 mars 2009, fixant les cas susceptibles de bénéficier du régime de la transformation sous douane pour le marché local→
8197Textes d'applicationD 2009-710 : Décret n° 2009-710 du 11 mars 2009, fixant les cas susceptibles de bénéficier du régime de la transformation sous douane pour le marché local11 mars 2009ArabeConsulter le document : D 2009-710 : Décret n° 2009-710 du 11 mars 2009, fixant les cas susceptibles de bénéficier du régime de la transformation sous douane pour le marché local→
8198Textes d'applicationART 10-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009, relatif aux modalités de prélèvement des échantillons et les cas où les échantillons peuvent être remplacés par certains documents10 mars 2009ArabeConsulter le document : ART 10-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009, relatif aux modalités de prélèvement des échantillons et les cas où les échantillons peuvent être remplacés par certains documents→
8199Textes d'applicationART 10-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009, relatif aux modalités de prélèvement des échantillons et les cas où les échantillons peuvent être remplacés par certains documents10 mars 2009FrançaisConsulter le document : ART 10-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009, relatif aux modalités de prélèvement des échantillons et les cas où les échantillons peuvent être remplacés par certains documents→
8200Textes d'applicationART 10-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009, fixant les conditions de fonctionnement de la commission de conciliation et d’expertise douanière et les frais susceptibles d’être alloués aux experts10 mars 2009FrançaisConsulter le document : ART 10-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009, fixant les conditions de fonctionnement de la commission de conciliation et d’expertise douanière et les frais susceptibles d’être alloués aux experts→
01CodesCODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS 20241 janvier 2024FrançaisConsulter le document : CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS 2024→
05CodesCODE DU TRAVAIL MARITIME 20161 janvier 2016FrançaisConsulter le document : CODE DU TRAVAIL MARITIME 2016→
07LoisLoi n° 2026-8 du 13 mai 2026, relative à l'artiste et aux métiers artistiques13 mai 2026FrançaisConsulter le document : Loi n° 2026-8 du 13 mai 2026, relative à l'artiste et aux métiers artistiques→
08Loisقانون عدد 8 لسنة 2026 مؤرخ في 13 ماي 2026 يتعلق بالفنان والمهن الفنية13 mai 2026ArabeConsulter le document : قانون عدد 8 لسنة 2026 مؤرخ في 13 ماي 2026 يتعلق بالفنان والمهن الفنية→
09Loisقانون عدد 18 لسنة 2025 مؤرخ في 22 ديسمبر 2025 يتعلق بأحكام إستثنائية لإنتداب خريجي التعليم العالي ممن طالت بطالتهم بالقطاع العام والوظيفة العمومية22 décembre 2025ArabeConsulter le document : قانون عدد 18 لسنة 2025 مؤرخ في 22 ديسمبر 2025 يتعلق بأحكام إستثنائية لإنتداب خريجي التعليم العالي ممن طالت بطالتهم بالقطاع العام والوظيفة العمومية→
10LoisLoi n° 2025-9 du 21 mai 2025, portant réglementation des contrats de travail et interdiction de la sous-traitance de main-d'œuvre(1)21 mai 2025FrançaisConsulter le document : Loi n° 2025-9 du 21 mai 2025, portant réglementation des contrats de travail et interdiction de la sous-traitance de main-d'œuvre(1)→
331Lois2022 108 103 118 113 117 105 101 99 116 105 0n 111 1103 octobre 1973FrançaisConsulter le document : 2022 108 103 118 113 117 105 101 99 116 105 0n 111 110→
333LoisLoi N0 72-4 du 15 f9vrier 197215 février 1972FrançaisConsulter le document : Loi N0 72-4 du 15 f9vrier 1972→
334Loisقانون عدد 3 لسنة 1972 - يتعلق بتنقيح الامر المؤرخ في 28 جويلية 1955 المتعلق برهن آلات واثاث التجهيز (1)15 février 1972ArabeConsulter le document : قانون عدد 3 لسنة 1972 - يتعلق بتنقيح الامر المؤرخ في 28 جويلية 1955 المتعلق برهن آلات واثاث التجهيز (1)→
335LoisLoi N° 70-31 du 3 juillet 1970, complétant et modifiant le Code de Commerce (1). - Complétant et modifiant le Code de Commerce3 juillet 1970FrançaisConsulter le document : Loi N° 70-31 du 3 juillet 1970, complétant et modifiant le Code de Commerce (1). - Complétant et modifiant le Code de Commerce→
336Loisقانون عدد 31 لسنة 1970 - يتعلق بتمام وتنقيح المجلة التجارية3 juillet 1970ArabeConsulter le document : قانون عدد 31 لسنة 1970 - يتعلق بتمام وتنقيح المجلة التجارية→
337LoisLoi N° 69-23 DU 27 MARS 1969 relative à la Médaille Culturelle - La décoration instituée par la loi n° 66-61 du 5 juillet 1966 sera dénommée « Médaille Culturelle ».27 mars 1969FrançaisConsulter le document : Loi N° 69-23 DU 27 MARS 1969 relative à la Médaille Culturelle - La décoration instituée par la loi n° 66-61 du 5 juillet 1966 sera dénommée « Médaille Culturelle ».→
339LoisLoi N0 68-3 du 8 mars 1968, portant encouragement de l'Etat aux investissements effectu0s dans le Sud Tunisien (1). - Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est autorisé à accorder après avis de la Commission Consultative d'attribution des lettres d'établissement, de garantie et d'agrément prévue par l'arrêté du 20 décembre 1956 des avantages aux entreprises dont la création ou l'extension intéresse le développement du Sud Tunisien.8 mars 1968FrançaisConsulter le document : Loi N0 68-3 du 8 mars 1968, portant encouragement de l'Etat aux investissements effectu0s dans le Sud Tunisien (1). - Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est autorisé à accorder après avis de la Commission Consultative d'attribution des lettres d'établissement, de garantie et d'agrément prévue par l'arrêté du 20 décembre 1956 des avantages aux entreprises dont la création ou l'extension intéresse le développement du Sud Tunisien.→
340Loisقانون عدد 2 لسنة 1968 - متعلق بتنقيح القانون عدد 18 لسنة 1959 المؤرخ في 5 فيفري 1959 والمتعلق بضبط نظام جرايات التقاعد المدنية والعسكرية (1)8 mars 1968ArabeConsulter le document : قانون عدد 2 لسنة 1968 - متعلق بتنقيح القانون عدد 18 لسنة 1959 المؤرخ في 5 فيفري 1959 والمتعلق بضبط نظام جرايات التقاعد المدنية والعسكرية (1)→
