8181Code des douanesمجلة الديوانة ونصوصها التطبيقية 20241 janvier 2024ArabeConsulter le document : مجلة الديوانة ونصوصها التطبيقية 2024→
8182Code des douanesCODE DES DOUANES et ses textes d’application 20241 janvier 2024FrançaisConsulter le document : CODE DES DOUANES et ses textes d’application 2024→
8183Textes d'applicationART 24-12-2009 : Arrêté du ministre des finances du 24 décembre 2009, fixant les modalités d'application des articles 143 à 152 du code des douanes relatives au régime général des acquits- à- caution24 décembre 2009FrançaisConsulter le document : ART 24-12-2009 : Arrêté du ministre des finances du 24 décembre 2009, fixant les modalités d'application des articles 143 à 152 du code des douanes relatives au régime général des acquits- à- caution→
8184Textes d'applicationART 24-12-2009 : Arrêté du ministre des finances du 24 décembre 2009, fixant les modalités d'application des articles 143 à 152 du code des douanes relatives au régime général des acquits- à- caution24 décembre 2009ArabeConsulter le document : ART 24-12-2009 : Arrêté du ministre des finances du 24 décembre 2009, fixant les modalités d'application des articles 143 à 152 du code des douanes relatives au régime général des acquits- à- caution→
8185Textes d'applicationD 2009-2162 : Décret n° 2009-2162 du 14 juillet 2009, fixant les avantages fiscaux au profit des étrangers non résidents au titre du changement de leur résidence pour s’installer en Tunisie et les conditions d’octroi de ces avantages14 juillet 2009FrançaisConsulter le document : D 2009-2162 : Décret n° 2009-2162 du 14 juillet 2009, fixant les avantages fiscaux au profit des étrangers non résidents au titre du changement de leur résidence pour s’installer en Tunisie et les conditions d’octroi de ces avantages→
8186Textes d'applicationD 2009-2162 : Décret n° 2009-2162 du 14 juillet 2009, fixant les avantages fiscaux au profit des étrangers non résidents au titre du changement de leur résidence pour s’installer en Tunisie et les conditions d’octroi de ces avantages14 juillet 2009ArabeConsulter le document : D 2009-2162 : Décret n° 2009-2162 du 14 juillet 2009, fixant les avantages fiscaux au profit des étrangers non résidents au titre du changement de leur résidence pour s’installer en Tunisie et les conditions d’octroi de ces avantages→
8187Textes d'applicationART 14-05-2009 : Arrêté du ministre des finances du 14 mai 2009, fixant les modalités d’application du régime de perfectionnement actif14 mai 2009ArabeConsulter le document : ART 14-05-2009 : Arrêté du ministre des finances du 14 mai 2009, fixant les modalités d’application du régime de perfectionnement actif→
8188Textes d'applicationART 14-05-2009 : Arrêté du ministre des finances du 14 mai 2009, fixant les modalités d’application du régime de perfectionnement actif14 mai 2009FrançaisConsulter le document : ART 14-05-2009 : Arrêté du ministre des finances du 14 mai 2009, fixant les modalités d’application du régime de perfectionnement actif→
8189Textes d'applicationD 2009-1327 : Décret n° 2009-1327 du 28 avril 2009, fixant les cas et les conditions d’application des dispositions de l’article 273 du code des douanes relatives aux marchandises en retour28 avril 2009FrançaisConsulter le document : D 2009-1327 : Décret n° 2009-1327 du 28 avril 2009, fixant les cas et les conditions d’application des dispositions de l’article 273 du code des douanes relatives aux marchandises en retour→
8190Textes d'applicationD 2009-1327 : Décret n° 2009-1327 du 28 avril 2009, fixant les cas et les conditions d’application des dispositions de l’article 273 du code des douanes relatives aux marchandises en retour28 avril 2009ArabeConsulter le document : D 2009-1327 : Décret n° 2009-1327 du 28 avril 2009, fixant les cas et les conditions d’application des dispositions de l’article 273 du code des douanes relatives aux marchandises en retour→
01CodesCODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS 20241 janvier 2024FrançaisConsulter le document : CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS 2024→
05CodesCODE DU TRAVAIL MARITIME 20161 janvier 2016FrançaisConsulter le document : CODE DU TRAVAIL MARITIME 2016→
07LoisLoi n° 2026-8 du 13 mai 2026, relative à l'artiste et aux métiers artistiques13 mai 2026FrançaisConsulter le document : Loi n° 2026-8 du 13 mai 2026, relative à l'artiste et aux métiers artistiques→
08Loisقانون عدد 8 لسنة 2026 مؤرخ في 13 ماي 2026 يتعلق بالفنان والمهن الفنية13 mai 2026ArabeConsulter le document : قانون عدد 8 لسنة 2026 مؤرخ في 13 ماي 2026 يتعلق بالفنان والمهن الفنية→
09Loisقانون عدد 18 لسنة 2025 مؤرخ في 22 ديسمبر 2025 يتعلق بأحكام إستثنائية لإنتداب خريجي التعليم العالي ممن طالت بطالتهم بالقطاع العام والوظيفة العمومية22 décembre 2025ArabeConsulter le document : قانون عدد 18 لسنة 2025 مؤرخ في 22 ديسمبر 2025 يتعلق بأحكام إستثنائية لإنتداب خريجي التعليم العالي ممن طالت بطالتهم بالقطاع العام والوظيفة العمومية→
10LoisLoi n° 2025-9 du 21 mai 2025, portant réglementation des contrats de travail et interdiction de la sous-traitance de main-d'œuvre(1)21 mai 2025FrançaisConsulter le document : Loi n° 2025-9 du 21 mai 2025, portant réglementation des contrats de travail et interdiction de la sous-traitance de main-d'œuvre(1)→
341LoisLoi N° 67-54 du 8 décembre 1967, portant modification de certains articles du Code de Procédure Civile et Commerciale8 décembre 1967FrançaisConsulter le document : Loi N° 67-54 du 8 décembre 1967, portant modification de certains articles du Code de Procédure Civile et Commerciale→
342LoisLoi N° 62-12 du 24 avril 1962 (19 doul kaada 1381), complétant la loi N° 61-16 du 31 mai 1961 (17 doul hijja 1380), relative au contrôle de la construction et de la gestion des Hôtels et Etablissements de Tourisme (1). - complétant la loi N° 61-16 du 31 mai 1961 (17 doul hijja 1380), relative au contrôle de la construction et de la gestion des Hôtels et Etablissements de Tourisme (1).24 avril 1962FrançaisConsulter le document : Loi N° 62-12 du 24 avril 1962 (19 doul kaada 1381), complétant la loi N° 61-16 du 31 mai 1961 (17 doul hijja 1380), relative au contrôle de la construction et de la gestion des Hôtels et Etablissements de Tourisme (1). - complétant la loi N° 61-16 du 31 mai 1961 (17 doul hijja 1380), relative au contrôle de la construction et de la gestion des Hôtels et Etablissements de Tourisme (1).→
344Loisقانون عدد 44 لسنة 1961مُؤرَّخ في 27 جمادى الاول 1381 (6 نوفمبر 1961) يتعلق بالمصادقة على المرسوم المتعلق بالترخيص للدولة في الاكتتاب في الترفيع الثاني لرأس مال الشركة التونسية الايطاليةللتكرير (1) - بالمصادقة على المرسوم المتعلق بالترخيص للدولة في الاكتتاب في الترفيع الثاني لرأس مال الشركة التونسية الايطاليةللتكرير (1)6 novembre 1961ArabeConsulter le document : قانون عدد 44 لسنة 1961مُؤرَّخ في 27 جمادى الاول 1381 (6 نوفمبر 1961) يتعلق بالمصادقة على المرسوم المتعلق بالترخيص للدولة في الاكتتاب في الترفيع الثاني لرأس مال الشركة التونسية الايطاليةللتكرير (1) - بالمصادقة على المرسوم المتعلق بالترخيص للدولة في الاكتتاب في الترفيع الثاني لرأس مال الشركة التونسية الايطاليةللتكرير (1)→
345LoisLoi N° 61-45 du 6 novembre 1961 instituant un cautionnement sur les importations (1). - Pour toute demande d'autorisation d'importations, obligation peut être faite par la Banque Centrale de Tunisie aux importateurs de procéder au versement préalable auprès des Intermédiaires Agréés d'un cautionnement en Dinars, représentant le montant total ou partiel de ces importations.6 novembre 1961FrançaisConsulter le document : Loi N° 61-45 du 6 novembre 1961 instituant un cautionnement sur les importations (1). - Pour toute demande d'autorisation d'importations, obligation peut être faite par la Banque Centrale de Tunisie aux importateurs de procéder au versement préalable auprès des Intermédiaires Agréés d'un cautionnement en Dinars, représentant le montant total ou partiel de ces importations.→
346LoisI do not see any text in this image. The image is completely white.30 août 1961ArabeConsulter le document : I do not see any text in this image. The image is completely white.→
347LoisDécret-loi N° 61-14 du 30 août 1961, relatif aux conditions d'exercice de certaines activités commerciales.30 août 1961FrançaisConsulter le document : Décret-loi N° 61-14 du 30 août 1961, relatif aux conditions d'exercice de certaines activités commerciales.→
348LoisDECRET N° 59-325 du 12 novembre 1959 - autorisant la Commune de Moknine à contracter un emprunt à long terme de 20.000 Dinars pour le financement des travaux de construction d'un marché couvert et de magasins.12 novembre 1959FrançaisConsulter le document : DECRET N° 59-325 du 12 novembre 1959 - autorisant la Commune de Moknine à contracter un emprunt à long terme de 20.000 Dinars pour le financement des travaux de construction d'un marché couvert et de magasins.→
349Loisقانون عدد 130 لسنة 1959 - إدراج مجلة الإجراءات المدنية والتجارية5 octobre 1959ArabeConsulter le document : قانون عدد 130 لسنة 1959 - إدراج مجلة الإجراءات المدنية والتجارية→
