691ARRÊTÉ DU MINISTRE DES COMMUNICATIONS DU 15 AOÛT 1995 - La réponse aux réclamations relatives à la non satisfaction des demandes d'installation ou de transfert se base sur des considérations d'ordre technique liées à la disponibilité du réseau.15 août 1995FrançaisConsulter le document : ARRÊTÉ DU MINISTRE DES COMMUNICATIONS DU 15 AOÛT 1995 - La réponse aux réclamations relatives à la non satisfaction des demandes d'installation ou de transfert se base sur des considérations d'ordre technique liées à la disponibilité du réseau.→
692أمر عدد 1474 لسنة 1995 - يتتعلق بتعيين السلطة المختصة في ميدان المراقبة الفنية عند توريد وتصدير منتوجات الصيد البحري والمصادقة على المخالفات.14 août 1995ArabeConsulter le document : أمر عدد 1474 لسنة 1995 - يتتعلق بتعيين السلطة المختصة في ميدان المراقبة الفنية عند توريد وتصدير منتوجات الصيد البحري والمصادقة على المخالفات.→
693أمر عدد 1995-1487 يتعلق بضبط الكفاءة المهنية اللازمة للترسيم بدفاتر مؤسسات عمليات النقل البحري - ضبط الكفاءة المهنية اللازمة للترسيم بدفاتر مؤسسات عمليات النقل البحري14 août 1995ArabeConsulter le document : أمر عدد 1995-1487 يتعلق بضبط الكفاءة المهنية اللازمة للترسيم بدفاتر مؤسسات عمليات النقل البحري - ضبط الكفاءة المهنية اللازمة للترسيم بدفاتر مؤسسات عمليات النقل البحري→
694ARRÊTÉ DU MINISTRE DES COMMUNICATIONS DU 31 JUILLET 1995 - La réponse aux réclamations relatives à la non satisfaction des demandes d'installation ou de transfert se base sur des considérations d'ordre technique liées à la disponibilité du réseau.31 juillet 1995FrançaisConsulter le document : ARRÊTÉ DU MINISTRE DES COMMUNICATIONS DU 31 JUILLET 1995 - La réponse aux réclamations relatives à la non satisfaction des demandes d'installation ou de transfert se base sur des considérations d'ordre technique liées à la disponibilité du réseau.→
695قرار مؤرخ في 7 جويلية 1995 يتعلق بإحداث لجان إدارية متناصفة بوزارة الشباب والطفولة - إحداث لجان إدارية متناصفة جهوية على مستوى كل مندوبيات جهوية للشباب والطفولة وذلك بالنسية للجان التالية، كما حدد هذا الفصل الأول من القرار المؤرخ في 7 جويلية 1995 المشار إليه أعلاه7 juillet 1995ArabeConsulter le document : قرار مؤرخ في 7 جويلية 1995 يتعلق بإحداث لجان إدارية متناصفة بوزارة الشباب والطفولة - إحداث لجان إدارية متناصفة جهوية على مستوى كل مندوبيات جهوية للشباب والطفولة وذلك بالنسية للجان التالية، كما حدد هذا الفصل الأول من القرار المؤرخ في 7 جويلية 1995 المشار إليه أعلاه→
696Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 19 juin 1995 - fixant le montant du prix du progrès social.19 juin 1995FrançaisConsulter le document : Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 19 juin 1995 - fixant le montant du prix du progrès social.→
697Décret n° 95-1307 du 19 juin 1995 - Relatif au déclassement d'une partie du domaine public hydraulique au profit de la commune de Ksour Essef.19 juin 1995FrançaisConsulter le document : Décret n° 95-1307 du 19 juin 1995 - Relatif au déclassement d'une partie du domaine public hydraulique au profit de la commune de Ksour Essef.→
698قرار من وزيري المالية والشؤون الاجتماعية مؤرخ في 19 جوان 1995 يتعلق بضبط مبلغ جائزة التقدم الاجتماعي. - ضبط مبلغ جائزة التقدم الاجتماعي.19 juin 1995ArabeConsulter le document : قرار من وزيري المالية والشؤون الاجتماعية مؤرخ في 19 جوان 1995 يتعلق بضبط مبلغ جائزة التقدم الاجتماعي. - ضبط مبلغ جائزة التقدم الاجتماعي.→
699أمر عدد 1092 لسنة 1995 - يتتعلق بتحوير حدود مناطق الصيانة بالأراضي الفلاحية لولاية صفاقس19 juin 1995ArabeConsulter le document : أمر عدد 1092 لسنة 1995 - يتتعلق بتحوير حدود مناطق الصيانة بالأراضي الفلاحية لولاية صفاقس→
700Loi n° 95-30 du 10 avril 1995, portant ratification d'un accord de prêt conclu le 14 février 1995 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour la contribution au financement du projet de pistes agricoles (1). - Portant ratification d'un accord de prêt conclu le 14 février 1995 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour la contribution au financement du projet de pistes agricoles (1).10 avril 1995FrançaisConsulter le document : Loi n° 95-30 du 10 avril 1995, portant ratification d'un accord de prêt conclu le 14 février 1995 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour la contribution au financement du projet de pistes agricoles (1). - Portant ratification d'un accord de prêt conclu le 14 février 1995 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour la contribution au financement du projet de pistes agricoles (1).→
481امر عدد 3872 لسنة 2011 مورخ في 17 نوفمبر 2011 يتعلق ممنح امتيازات جيلية عند توريد وانتاج وبيع بعض المنتجات. - Portant suspension des droits de douane et de la TVA sur certains produits.29 juillet 2004ArabeConsulter le document : امر عدد 3872 لسنة 2011 مورخ في 17 نوفمبر 2011 يتعلق ممنح امتيازات جيلية عند توريد وانتاج وبيع بعض المنتجات. - Portant suspension des droits de douane et de la TVA sur certains produits.→
482Décret n° 2004-1191 du 25 mai 2004 fixant la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l'environnement. - fixant la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l'environnement.25 mai 2004FrançaisConsulter le document : Décret n° 2004-1191 du 25 mai 2004 fixant la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l'environnement. - fixant la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l'environnement.→
483Decret n° 2004-1021 du 26 avril 2004, completant le décret n° 2001-2802 du 6 décembre 2001, relatif a la fixation du champ et modalites d'application des dispositions de l'article 58 de la loi n° 2000-98 du 25 decembre 2000, portant loi de finances pour rannée 2001 - complétant le décret n° 2001-2802 du 6 décembre 2001, relatif à la fixation du champ et modalités d'application des dispositions de l'article 58 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001.26 avril 2004FrançaisConsulter le document : Decret n° 2004-1021 du 26 avril 2004, completant le décret n° 2001-2802 du 6 décembre 2001, relatif a la fixation du champ et modalites d'application des dispositions de l'article 58 de la loi n° 2000-98 du 25 decembre 2000, portant loi de finances pour rannée 2001 - complétant le décret n° 2001-2802 du 6 décembre 2001, relatif à la fixation du champ et modalités d'application des dispositions de l'article 58 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001.→
484Décret n° 2004-80 du 14 janvier 2004, portant modification du decret n° 98-1428 du 13 juillet 1998. relatif à la fixation du tarif des taxes que les collectivités locales sont autorisees à percevoir. - portant modification du décret n° 98-1428 du 13 juillet 1998, relatif à la fixation du tarif des taxes que les collectivités locales sont autorisées à percevoir.14 janvier 2004FrançaisConsulter le document : Décret n° 2004-80 du 14 janvier 2004, portant modification du decret n° 98-1428 du 13 juillet 1998. relatif à la fixation du tarif des taxes que les collectivités locales sont autorisees à percevoir. - portant modification du décret n° 98-1428 du 13 juillet 1998, relatif à la fixation du tarif des taxes que les collectivités locales sont autorisées à percevoir.→
485Décret n° 2003-2386 du 17 novembre 2003. completant et modifiant le decret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire genéral de ministère de directeur general d'administration centrale. de directeur d'administration centrale de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale. - Complétant et modifiant le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale.17 novembre 2003FrançaisConsulter le document : Décret n° 2003-2386 du 17 novembre 2003. completant et modifiant le decret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire genéral de ministère de directeur general d'administration centrale. de directeur d'administration centrale de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale. - Complétant et modifiant le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale.
486Decret n° 2003-1638 du 4 aout 2003. modifiant et complétant le décret n° 2002-3158 du 17 decembre 2002. portant organisation des marchés publics - modifiant et complétant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant organisation des marchés publics.4 août 2003FrançaisConsulter le document : Decret n° 2003-1638 du 4 aout 2003. modifiant et complétant le décret n° 2002-3158 du 17 decembre 2002. portant organisation des marchés publics - modifiant et complétant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant organisation des marchés publics.→
487Décret n° 2002-3356 du 30 décembre 2002. fixant la date d'application des dispositions des articles 66 à 69 de la loi n° 2001-123 du 28 decembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002. - fixant la date d'application des dispositions des articles 66 à 69 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002.30 décembre 2002FrançaisConsulter le document : Décret n° 2002-3356 du 30 décembre 2002. fixant la date d'application des dispositions des articles 66 à 69 de la loi n° 2001-123 du 28 decembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002. - fixant la date d'application des dispositions des articles 66 à 69 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002.→
488أمر عدد 1394 بسته 200012 جورج في الله ديسمبر 20001 تتعلق حيه باريد تطبيق حكام الفصول من 50 الى 100 من القانون عدد 123 سنة 2001 المؤرخ في 28 ديستر 2001 الصعلو مقمون العالمية لسنة 2002 - ضبط تاريخ تطبيق أحكام الفصل من 66 إلى 69 من القانون عدد 123 لسنة 2001 المؤرخ في 28 ديسمبر 2001 المتعلق بقانون المالية لسنة 2002.30 décembre 2002ArabeConsulter le document : أمر عدد 1394 بسته 200012 جورج في الله ديسمبر 20001 تتعلق حيه باريد تطبيق حكام الفصول من 50 الى 100 من القانون عدد 123 سنة 2001 المؤرخ في 28 ديستر 2001 الصعلو مقمون العالمية لسنة 2002 - ضبط تاريخ تطبيق أحكام الفصل من 66 إلى 69 من القانون عدد 123 لسنة 2001 المؤرخ في 28 ديسمبر 2001 المتعلق بقانون المالية لسنة 2002.→
489Décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002. portant réglementation des marchés publics - portant réglementation des marchés publics.17 décembre 2002FrançaisConsulter le document : Décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002. portant réglementation des marchés publics - portant réglementation des marchés publics.→
490Décret n° 2002-1318 du 3 juin 2002, fixant les conditions et les modalités d'octroi d'une concession de production d'électricité à partir du gaz issu des concessions d'exploitation d'hydrocarbures.3 juin 2002FrançaisConsulter le document : Décret n° 2002-1318 du 3 juin 2002, fixant les conditions et les modalités d'octroi d'une concession de production d'électricité à partir du gaz issu des concessions d'exploitation d'hydrocarbures.→
