8262Système comptableNorme NC 16 : Norme comptable relative à la présentation des états financiers des OPCVM30 décembre 1998FrançaisConsulter le document : Norme NC 16 : Norme comptable relative à la présentation des états financiers des OPCVM→
8263Système comptableNorme NC 6 : Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles1 janvier 1997FrançaisConsulter le document : Norme NC 6 : Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles→
8264Système comptableNorme NCT 45 : Norme comptable relative aux associations, aux partis politiques et aux autres organismes sans but lucratif30 décembre 1996FrançaisConsulter le document : Norme NCT 45 : Norme comptable relative aux associations, aux partis politiques et aux autres organismes sans but lucratif→
8265Système comptableNorme NC 42 : Norme comptable relative à la comptabilité simplifiée30 décembre 1996FrançaisConsulter le document : Norme NC 42 : Norme comptable relative à la comptabilité simplifiée→
8266Système comptableNorme NC 11 : Norme comptable relative aux Modifications comptables30 décembre 1996FrançaisConsulter le document : Norme NC 11 : Norme comptable relative aux Modifications comptables→
8267Système comptableNorme NC 7 : Norme comptable relative aux Placements30 décembre 1996FrançaisConsulter le document : Norme NC 7 : Norme comptable relative aux Placements→
8268Système comptableNorme NC 8 : Norme comptable relative au résultat net de l'exercice et éléments extraordinaires30 décembre 1996FrançaisConsulter le document : Norme NC 8 : Norme comptable relative au résultat net de l'exercice et éléments extraordinaires→
8269Système comptableNorme NC 9 : Norme comptable relative aux Contrats de construction30 décembre 1996FrançaisConsulter le document : Norme NC 9 : Norme comptable relative aux Contrats de construction→
8270Système comptableNorme NC 10 : Norme comptable relative aux Charges reportées30 décembre 1996FrançaisConsulter le document : Norme NC 10 : Norme comptable relative aux Charges reportées→
81ArrêtésArrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure et du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 31 mars 2021, fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité du contrôleur technique dans le domaine de la construction. - fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité du contrôleur technique dans le domaine de la construction.31 mars 2021FrançaisConsulter le document : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure et du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 31 mars 2021, fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité du contrôleur technique dans le domaine de la construction. - fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité du contrôleur technique dans le domaine de la construction.→
82Arrêtésقرار من وزير التجهيز والإسكان والبنية التحتية ووزير الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار مؤرخ في 31 مارس 2021 يتعلق بضبط كراس الشروط المتعلق بممارسة نشاط المراقب الفني في ميدان البناء. - ضبط كراس الشروط المتعلق بممارسة نشاط المراقب الفني في ميدان البناء.31 mars 2021ArabeConsulter le document : قرار من وزير التجهيز والإسكان والبنية التحتية ووزير الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار مؤرخ في 31 مارس 2021 يتعلق بضبط كراس الشروط المتعلق بممارسة نشاط المراقب الفني في ميدان البناء. - ضبط كراس الشروط المتعلق بممارسة نشاط المراقب الفني في ميدان البناء.→
83ArrêtésArrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 31 mars 2021, fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'écrivain public. - Le présent arrêté fixe le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'écrivain public.31 mars 2021FrançaisConsulter le document : Arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 31 mars 2021, fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'écrivain public. - Le présent arrêté fixe le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'écrivain public.→
84Arrêtésقرار من وزير الداخلية ووزير الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار مؤرخ في 31 مارس 2021 يتعلق بضبط كراس الشروط المتعلق بممارسة مهنة كاتب عمومي. - يتعلق بضبط كراس الشروط المتعلقة بمهنة كاتب عمومي.31 mars 2021ArabeConsulter le document : قرار من وزير الداخلية ووزير الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار مؤرخ في 31 مارس 2021 يتعلق بضبط كراس الشروط المتعلق بممارسة مهنة كاتب عمومي. - يتعلق بضبط كراس الشروط المتعلقة بمهنة كاتب عمومي.→
85Arrêtésقرار من وزير التجارة وتنمية الصادرات مؤرخ في 25 جانفي 2021 يتعلق بضبط شروط وإجراءات إعادة تصدير جزء من البضائع والمنتوجات الموردة الجديدة وغير المستعملة من قبل شركات التجارة الدولية المقيمة. - يتعلق بضبط شروط وإجراءات إعادة تصدير جزء من البضائع والمنتجات الموردة الجديدة وغير المستعملة من قبل شركات التجارة الدولية المقيمة.25 janvier 2021ArabeConsulter le document : قرار من وزير التجارة وتنمية الصادرات مؤرخ في 25 جانفي 2021 يتعلق بضبط شروط وإجراءات إعادة تصدير جزء من البضائع والمنتوجات الموردة الجديدة وغير المستعملة من قبل شركات التجارة الدولية المقيمة. - يتعلق بضبط شروط وإجراءات إعادة تصدير جزء من البضائع والمنتجات الموردة الجديدة وغير المستعملة من قبل شركات التجارة الدولية المقيمة.→
86ArrêtésArrêté du ministre du commerce et de développement des exportations du 25 janvier 2021, fixant les conditions et les procédures de réexportation d'une partie des marchandises et des produits importés en état neuf et non utilisés par les sociétés de commerce international résidentes. - fixant les conditions et les procédures de réexportation d'une partie des marchandises et des produits importés en état neuf et non utilisés par les sociétés de commerce international résidentes.25 janvier 2021FrançaisConsulter le document : Arrêté du ministre du commerce et de développement des exportations du 25 janvier 2021, fixant les conditions et les procédures de réexportation d'une partie des marchandises et des produits importés en état neuf et non utilisés par les sociétés de commerce international résidentes. - fixant les conditions et les procédures de réexportation d'une partie des marchandises et des produits importés en état neuf et non utilisés par les sociétés de commerce international résidentes.→
87Arrêtésقرار من وزير الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار ووزير النقل واللوجستيك ووزير التجارة وتنمية الصادرات مؤرخ في 28 ديسمبر 2020 يتعلق بالتخفيض في معاليم المكوث والتعريفة القصوى لحراسة البضائع الموظفة على البضائع ذات المكوث المطول بميناء تونس - حلق الوادي - رادس. - يتعلق بالتخفيض في معاليم المكوث والتعريفة القصوى لحراسة البضائع الموظفة على البضائع ذات المكوث المطول بميناء تونس - حلق الوادي - رادس.28 décembre 2020ArabeConsulter le document : قرار من وزير الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار ووزير النقل واللوجستيك ووزير التجارة وتنمية الصادرات مؤرخ في 28 ديسمبر 2020 يتعلق بالتخفيض في معاليم المكوث والتعريفة القصوى لحراسة البضائع الموظفة على البضائع ذات المكوث المطول بميناء تونس - حلق الوادي - رادس. - يتعلق بالتخفيض في معاليم المكوث والتعريفة القصوى لحراسة البضائع الموظفة على البضائع ذات المكوث المطول بميناء تونس - حلق الوادي - رادس.→
88ArrêtésArrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, du ministre des transports et de la logistique et du ministre du commerce et du développement des exportations du 28 décembre 2020, relatif à l'abattement des droits de stationnement et du tarif maxima de gardiennage auxquelles sont assujetties les marchandises en séjour prolongé au port de Tunis-Goulette-Radès. - relatif à l'abattement des droits de stationnement et du tarif maxima de gardiennage auxquelles sont assujetties les marchandises en séjour prolongé au port de Tunis-Goulette-Radès.28 décembre 2020FrançaisConsulter le document : Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, du ministre des transports et de la logistique et du ministre du commerce et du développement des exportations du 28 décembre 2020, relatif à l'abattement des droits de stationnement et du tarif maxima de gardiennage auxquelles sont assujetties les marchandises en séjour prolongé au port de Tunis-Goulette-Radès. - relatif à l'abattement des droits de stationnement et du tarif maxima de gardiennage auxquelles sont assujetties les marchandises en séjour prolongé au port de Tunis-Goulette-Radès.
89ArrêtésArrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 décembre 2020, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 juillet 2005, portant approbation du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique. - modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 juillet 2005, portant approbation du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique.23 décembre 2020FrançaisConsulter le document : Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 décembre 2020, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 juillet 2005, portant approbation du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique. - modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 juillet 2005, portant approbation du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique.
90ArrêtésArrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 10 décembre 2020, portant approbation du cahier de charges relatif à l'exercice de l'activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux de nouvelle génération de promoteurs chercheurs de travail et qui veulent créer des micro entreprises dans le domaine de maintenance et d'entretien du matériel et des réseaux informatiques des établissements scolaires publiques relevant du ministère de l'éducation. - portant approbation du cahier de charges relatif à l'exercice de l'activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux de nouvelle génération de promoteurs chercheurs de travail et qui veulent créer des micro entreprises dans le domaine de maintenance et d'entretien du matériel et des réseaux informatiques des établissements scolaires publiques relevant du ministère de l'éducation.10 décembre 2020FrançaisConsulter le document : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 10 décembre 2020, portant approbation du cahier de charges relatif à l'exercice de l'activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux de nouvelle génération de promoteurs chercheurs de travail et qui veulent créer des micro entreprises dans le domaine de maintenance et d'entretien du matériel et des réseaux informatiques des établissements scolaires publiques relevant du ministère de l'éducation. - portant approbation du cahier de charges relatif à l'exercice de l'activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux de nouvelle génération de promoteurs chercheurs de travail et qui veulent créer des micro entreprises dans le domaine de maintenance et d'entretien du matériel et des réseaux informatiques des établissements scolaires publiques relevant du ministère de l'éducation.
