8252Système comptableNorme NC 26 : La présentation des états financiers des entreprises d'assurance et/ou de réassurance31 décembre 2000FrançaisConsulter le document : Norme NC 26 : La présentation des états financiers des entreprises d'assurance et/ou de réassurance→
8253Système comptableNorme NC 25 : Le portefeuille-titres dans les établissements bancaires1 janvier 1999FrançaisConsulter le document : Norme NC 25 : Le portefeuille-titres dans les établissements bancaires→
8254Système comptableNorme NC 23 : Les opérations en devises dans les établissements bancaires1 janvier 1999FrançaisConsulter le document : Norme NC 23 : Les opérations en devises dans les établissements bancaires→
8255Système comptableNorme NC 20 : Norme comptable relative aux dépenses de recherche et de développement1 janvier 1999FrançaisConsulter le document : Norme NC 20 : Norme comptable relative aux dépenses de recherche et de développement→
8256Système comptableNorme NC 19 : Norme comptable relative aux états financiers intermédiaires1 janvier 1999FrançaisConsulter le document : Norme NC 19 : Norme comptable relative aux états financiers intermédiaires→
8257Système comptableNorme NC 18 : Norme comptable relative au contrôle interne et à l'organisation comptable dans les OPCVM1 janvier 1999FrançaisConsulter le document : Norme NC 18 : Norme comptable relative au contrôle interne et à l'organisation comptable dans les OPCVM→
8258Système comptableNorme NC 24 : Les engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires31 décembre 1998FrançaisConsulter le document : Norme NC 24 : Les engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires→
8259Système comptableNorme NC 17 : Norme comptable relative au portefeuille-titres et autres opérations effectuées par les OPCVM31 décembre 1998FrançaisConsulter le document : Norme NC 17 : Norme comptable relative au portefeuille-titres et autres opérations effectuées par les OPCVM→
8260Système comptableNorme NC 21 : Présentation des états financiers des établissements bancaires31 décembre 1998FrançaisConsulter le document : Norme NC 21 : Présentation des états financiers des établissements bancaires→
51ArrêtésArrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et de la planification et de la ministre du commerce et du développement des exportations du 21 juin 2023, fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de collecte des céréales. - fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de collecte des céréales.21 juin 2023FrançaisConsulter le document : Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et de la planification et de la ministre du commerce et du développement des exportations du 21 juin 2023, fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de collecte des céréales. - fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de collecte des céréales.→
52Arrêtésقرار من وزيرة المالية مؤرخ في 9 ماي 2023 يتعلق بضبط نماذج التزام الكفلاء بالتضامن المطلوبة في إطار الصفقات العمومية. - ضبط نماذج التزام الكفلاء بالتضامن المطلوبة في إطار الصفقات العمومية9 mai 2023ArabeConsulter le document : قرار من وزيرة المالية مؤرخ في 9 ماي 2023 يتعلق بضبط نماذج التزام الكفلاء بالتضامن المطلوبة في إطار الصفقات العمومية. - ضبط نماذج التزام الكفلاء بالتضامن المطلوبة في إطار الصفقات العمومية→
53ArrêtésArrêté de la ministre des finances du 9 mai 2023, fixant les modèles d'engagement des cautions personnelles et solidaires exigés dans le cadre des marchés publics. - fixant les modèles d'engagement des cautions personnelles et solidaires exigés dans le cadre des marchés publics.9 mai 2023FrançaisConsulter le document : Arrêté de la ministre des finances du 9 mai 2023, fixant les modèles d'engagement des cautions personnelles et solidaires exigés dans le cadre des marchés publics. - fixant les modèles d'engagement des cautions personnelles et solidaires exigés dans le cadre des marchés publics.→
54Arrêtésقرار من وزيرة الأسرة والمرأة والطفولة وكبار السن مؤرخ في 28 فيفري 2023 يتعلق بالمصادقة على كراس شروط فتح رياض الأطفال. - يتعلق بالمصادقة على كراس شروط فتح رياض الأطفال.28 février 2023ArabeConsulter le document : قرار من وزيرة الأسرة والمرأة والطفولة وكبار السن مؤرخ في 28 فيفري 2023 يتعلق بالمصادقة على كراس شروط فتح رياض الأطفال. - يتعلق بالمصادقة على كراس شروط فتح رياض الأطفال.→
55ArrêtésArrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 28 février 2023, portant approbation du cahier des charges relatif à l'ouverture des jardins d'enfants. - portant approbation du cahier des charges relatif à l'ouverture des jardins d'enfants.28 février 2023FrançaisConsulter le document : Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 28 février 2023, portant approbation du cahier des charges relatif à l'ouverture des jardins d'enfants. - portant approbation du cahier des charges relatif à l'ouverture des jardins d'enfants.→
56ArrêtésArrêté de la ministre des finances et du ministre des affaires religieuses du 12 février 2023, fixant les conditions d'exercice, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité de supervision de la sharia12 février 2023FrançaisConsulter le document : Arrêté de la ministre des finances et du ministre des affaires religieuses du 12 février 2023, fixant les conditions d'exercice, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité de supervision de la sharia→
57Arrêtésقرار من وزيرة المالية ووزير الشؤون الدينية مؤرخ في 12 فيفري 2023 يتعلق ضبط الشروط الواجب توفرها في أعضاء هيئة الرقابة الشرعية والمهام الموكولة إليها وإجراءات تعيينها12 février 2023ArabeConsulter le document : قرار من وزيرة المالية ووزير الشؤون الدينية مؤرخ في 12 فيفري 2023 يتعلق ضبط الشروط الواجب توفرها في أعضاء هيئة الرقابة الشرعية والمهام الموكولة إليها وإجراءات تعيينها→
58ArrêtésArrêté de la ministre des finances, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de la ministre de l'environnement du 30 janvier 2023, fixant la modalité et la base de calcul et la révision de la redevance annuelle de l'occupation temporaire du domaine public maritime. - fixant la modalité et la base de calcul et la révision de la redevance annuelle de l'occupation temporaire du domaine public maritime.30 janvier 2023FrançaisConsulter le document : Arrêté de la ministre des finances, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de la ministre de l'environnement du 30 janvier 2023, fixant la modalité et la base de calcul et la révision de la redevance annuelle de l'occupation temporaire du domaine public maritime. - fixant la modalité et la base de calcul et la révision de la redevance annuelle de l'occupation temporaire du domaine public maritime.→
59Arrêtésقرار من وزيرة المالية ووزير الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري ووزير أملاك الدولة والشؤون العقارية ووزيرة البيئة مؤرخ في 30 جانفي 2023 يتعلق بضبط طريقة وقاعدة احتساب ومراجعة المعلوم السنوي للإشغال الوقتي للملك العمومي البحري. - يتعلق بضبط طريقة وقاعدة احتساب ومراجعة المعلوم السنوي للإشغال الوقتي للملك العمومي البحري.30 janvier 2023ArabeConsulter le document : قرار من وزيرة المالية ووزير الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري ووزير أملاك الدولة والشؤون العقارية ووزيرة البيئة مؤرخ في 30 جانفي 2023 يتعلق بضبط طريقة وقاعدة احتساب ومراجعة المعلوم السنوي للإشغال الوقتي للملك العمومي البحري. - يتعلق بضبط طريقة وقاعدة احتساب ومراجعة المعلوم السنوي للإشغال الوقتي للملك العمومي البحري.→
60ArrêtésArrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie et de la ministre des finances du 23 novembre 2022, portant modification de l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique et du ministre des finances du 31 mars 2020 fixant la composition et le fonctionnement de la commission technique chargée de la fixation et du suivi des prix de vente des produits pétroliers finis importés et ceux raffinés localement. - portant modification de l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique et du ministre des finances du 31 mars 2020 fixant la composition et le fonctionnement de la commission technique chargée de la fixation et du suivi des prix de vente des produits pétroliers finis importés et ceux raffinés localement.23 novembre 2022FrançaisConsulter le document : Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie et de la ministre des finances du 23 novembre 2022, portant modification de l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique et du ministre des finances du 31 mars 2020 fixant la composition et le fonctionnement de la commission technique chargée de la fixation et du suivi des prix de vente des produits pétroliers finis importés et ceux raffinés localement. - portant modification de l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique et du ministre des finances du 31 mars 2020 fixant la composition et le fonctionnement de la commission technique chargée de la fixation et du suivi des prix de vente des produits pétroliers finis importés et ceux raffinés localement.
