8242Système comptableNorme NC 37 : Norme comptable relative aux participations dans des coentreprises31 décembre 2003FrançaisConsulter le document : Norme NC 37 : Norme comptable relative aux participations dans des coentreprises→
8243Système comptableNorme NC 39 : Norme comptable relative aux informationssur les parties liées31 décembre 2002FrançaisConsulter le document : Norme NC 39 : Norme comptable relative aux informationssur les parties liées→
8244Système comptableNorme NC 32 : Norme comptable relative à la présentation des états financiers des associations autorisées à accorder des micro-crédits1 janvier 2002FrançaisConsulter le document : Norme NC 32 : Norme comptable relative à la présentation des états financiers des associations autorisées à accorder des micro-crédits→
8245Système comptableNorme NC 34 : Norme comptable relative aux micro-crédits et revenus y afférents dans les associations autorisées à accorder des micro-crédits31 décembre 2001FrançaisConsulter le document : Norme NC 34 : Norme comptable relative aux micro-crédits et revenus y afférents dans les associations autorisées à accorder des micro-crédits→
8246Système comptableNorme NC 33 : Norme comptable relative au contrôle interne et à l'organisation comptable dans les associations autorisées à accorder des micro-crédits25 décembre 2001FrançaisConsulter le document : Norme NC 33 : Norme comptable relative au contrôle interne et à l'organisation comptable dans les associations autorisées à accorder des micro-crédits→
8247Système comptableNorme NC 29 : Les provisions techniques dans les entreprises d'assurances et/ou de réassurance1 janvier 2001FrançaisConsulter le document : Norme NC 29 : Les provisions techniques dans les entreprises d'assurances et/ou de réassurance→
8248Système comptableNorme NC 31 : Les placements dans les entreprises d'assurance et/ou de réassurance1 janvier 2001FrançaisConsulter le document : Norme NC 31 : Les placements dans les entreprises d'assurance et/ou de réassurance→
8249Système comptableNorme NC 27 : Le contrôle interne et l'organisation comptable dans les entreprises d'assurance et/ou de réassurance1 janvier 2001FrançaisConsulter le document : Norme NC 27 : Le contrôle interne et l'organisation comptable dans les entreprises d'assurance et/ou de réassurance→
8250Système comptableNorme NC 30 : Les charges techniques dans les entreprises d'assurance et/ou de réassurance31 décembre 2000FrançaisConsulter le document : Norme NC 30 : Les charges techniques dans les entreprises d'assurance et/ou de réassurance→
81ArrêtésArrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure et du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 31 mars 2021, fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité du contrôleur technique dans le domaine de la construction. - fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité du contrôleur technique dans le domaine de la construction.31 mars 2021FrançaisConsulter le document : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure et du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 31 mars 2021, fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité du contrôleur technique dans le domaine de la construction. - fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité du contrôleur technique dans le domaine de la construction.→
82Arrêtésقرار من وزير التجهيز والإسكان والبنية التحتية ووزير الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار مؤرخ في 31 مارس 2021 يتعلق بضبط كراس الشروط المتعلق بممارسة نشاط المراقب الفني في ميدان البناء. - ضبط كراس الشروط المتعلق بممارسة نشاط المراقب الفني في ميدان البناء.31 mars 2021ArabeConsulter le document : قرار من وزير التجهيز والإسكان والبنية التحتية ووزير الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار مؤرخ في 31 مارس 2021 يتعلق بضبط كراس الشروط المتعلق بممارسة نشاط المراقب الفني في ميدان البناء. - ضبط كراس الشروط المتعلق بممارسة نشاط المراقب الفني في ميدان البناء.→
83ArrêtésArrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 31 mars 2021, fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'écrivain public. - Le présent arrêté fixe le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'écrivain public.31 mars 2021FrançaisConsulter le document : Arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 31 mars 2021, fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'écrivain public. - Le présent arrêté fixe le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'écrivain public.→
84Arrêtésقرار من وزير الداخلية ووزير الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار مؤرخ في 31 مارس 2021 يتعلق بضبط كراس الشروط المتعلق بممارسة مهنة كاتب عمومي. - يتعلق بضبط كراس الشروط المتعلقة بمهنة كاتب عمومي.31 mars 2021ArabeConsulter le document : قرار من وزير الداخلية ووزير الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار مؤرخ في 31 مارس 2021 يتعلق بضبط كراس الشروط المتعلق بممارسة مهنة كاتب عمومي. - يتعلق بضبط كراس الشروط المتعلقة بمهنة كاتب عمومي.→
85Arrêtésقرار من وزير التجارة وتنمية الصادرات مؤرخ في 25 جانفي 2021 يتعلق بضبط شروط وإجراءات إعادة تصدير جزء من البضائع والمنتوجات الموردة الجديدة وغير المستعملة من قبل شركات التجارة الدولية المقيمة. - يتعلق بضبط شروط وإجراءات إعادة تصدير جزء من البضائع والمنتجات الموردة الجديدة وغير المستعملة من قبل شركات التجارة الدولية المقيمة.25 janvier 2021ArabeConsulter le document : قرار من وزير التجارة وتنمية الصادرات مؤرخ في 25 جانفي 2021 يتعلق بضبط شروط وإجراءات إعادة تصدير جزء من البضائع والمنتوجات الموردة الجديدة وغير المستعملة من قبل شركات التجارة الدولية المقيمة. - يتعلق بضبط شروط وإجراءات إعادة تصدير جزء من البضائع والمنتجات الموردة الجديدة وغير المستعملة من قبل شركات التجارة الدولية المقيمة.→
86ArrêtésArrêté du ministre du commerce et de développement des exportations du 25 janvier 2021, fixant les conditions et les procédures de réexportation d'une partie des marchandises et des produits importés en état neuf et non utilisés par les sociétés de commerce international résidentes. - fixant les conditions et les procédures de réexportation d'une partie des marchandises et des produits importés en état neuf et non utilisés par les sociétés de commerce international résidentes.25 janvier 2021FrançaisConsulter le document : Arrêté du ministre du commerce et de développement des exportations du 25 janvier 2021, fixant les conditions et les procédures de réexportation d'une partie des marchandises et des produits importés en état neuf et non utilisés par les sociétés de commerce international résidentes. - fixant les conditions et les procédures de réexportation d'une partie des marchandises et des produits importés en état neuf et non utilisés par les sociétés de commerce international résidentes.→
87Arrêtésقرار من وزير الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار ووزير النقل واللوجستيك ووزير التجارة وتنمية الصادرات مؤرخ في 28 ديسمبر 2020 يتعلق بالتخفيض في معاليم المكوث والتعريفة القصوى لحراسة البضائع الموظفة على البضائع ذات المكوث المطول بميناء تونس - حلق الوادي - رادس. - يتعلق بالتخفيض في معاليم المكوث والتعريفة القصوى لحراسة البضائع الموظفة على البضائع ذات المكوث المطول بميناء تونس - حلق الوادي - رادس.28 décembre 2020ArabeConsulter le document : قرار من وزير الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار ووزير النقل واللوجستيك ووزير التجارة وتنمية الصادرات مؤرخ في 28 ديسمبر 2020 يتعلق بالتخفيض في معاليم المكوث والتعريفة القصوى لحراسة البضائع الموظفة على البضائع ذات المكوث المطول بميناء تونس - حلق الوادي - رادس. - يتعلق بالتخفيض في معاليم المكوث والتعريفة القصوى لحراسة البضائع الموظفة على البضائع ذات المكوث المطول بميناء تونس - حلق الوادي - رادس.→
88ArrêtésArrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, du ministre des transports et de la logistique et du ministre du commerce et du développement des exportations du 28 décembre 2020, relatif à l'abattement des droits de stationnement et du tarif maxima de gardiennage auxquelles sont assujetties les marchandises en séjour prolongé au port de Tunis-Goulette-Radès. - relatif à l'abattement des droits de stationnement et du tarif maxima de gardiennage auxquelles sont assujetties les marchandises en séjour prolongé au port de Tunis-Goulette-Radès.28 décembre 2020FrançaisConsulter le document : Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, du ministre des transports et de la logistique et du ministre du commerce et du développement des exportations du 28 décembre 2020, relatif à l'abattement des droits de stationnement et du tarif maxima de gardiennage auxquelles sont assujetties les marchandises en séjour prolongé au port de Tunis-Goulette-Radès. - relatif à l'abattement des droits de stationnement et du tarif maxima de gardiennage auxquelles sont assujetties les marchandises en séjour prolongé au port de Tunis-Goulette-Radès.
89ArrêtésArrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 décembre 2020, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 juillet 2005, portant approbation du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique. - modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 juillet 2005, portant approbation du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique.23 décembre 2020FrançaisConsulter le document : Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 décembre 2020, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 juillet 2005, portant approbation du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique. - modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 juillet 2005, portant approbation du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique.
90ArrêtésArrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 10 décembre 2020, portant approbation du cahier de charges relatif à l'exercice de l'activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux de nouvelle génération de promoteurs chercheurs de travail et qui veulent créer des micro entreprises dans le domaine de maintenance et d'entretien du matériel et des réseaux informatiques des établissements scolaires publiques relevant du ministère de l'éducation. - portant approbation du cahier de charges relatif à l'exercice de l'activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux de nouvelle génération de promoteurs chercheurs de travail et qui veulent créer des micro entreprises dans le domaine de maintenance et d'entretien du matériel et des réseaux informatiques des établissements scolaires publiques relevant du ministère de l'éducation.10 décembre 2020FrançaisConsulter le document : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 10 décembre 2020, portant approbation du cahier de charges relatif à l'exercice de l'activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux de nouvelle génération de promoteurs chercheurs de travail et qui veulent créer des micro entreprises dans le domaine de maintenance et d'entretien du matériel et des réseaux informatiques des établissements scolaires publiques relevant du ministère de l'éducation. - portant approbation du cahier de charges relatif à l'exercice de l'activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux de nouvelle génération de promoteurs chercheurs de travail et qui veulent créer des micro entreprises dans le domaine de maintenance et d'entretien du matériel et des réseaux informatiques des établissements scolaires publiques relevant du ministère de l'éducation.
