8242Système comptableNorme NC 37 : Norme comptable relative aux participations dans des coentreprises31 décembre 2003FrançaisConsulter le document : Norme NC 37 : Norme comptable relative aux participations dans des coentreprises→
8243Système comptableNorme NC 39 : Norme comptable relative aux informationssur les parties liées31 décembre 2002FrançaisConsulter le document : Norme NC 39 : Norme comptable relative aux informationssur les parties liées→
8244Système comptableNorme NC 32 : Norme comptable relative à la présentation des états financiers des associations autorisées à accorder des micro-crédits1 janvier 2002FrançaisConsulter le document : Norme NC 32 : Norme comptable relative à la présentation des états financiers des associations autorisées à accorder des micro-crédits→
8245Système comptableNorme NC 34 : Norme comptable relative aux micro-crédits et revenus y afférents dans les associations autorisées à accorder des micro-crédits31 décembre 2001FrançaisConsulter le document : Norme NC 34 : Norme comptable relative aux micro-crédits et revenus y afférents dans les associations autorisées à accorder des micro-crédits→
8246Système comptableNorme NC 33 : Norme comptable relative au contrôle interne et à l'organisation comptable dans les associations autorisées à accorder des micro-crédits25 décembre 2001FrançaisConsulter le document : Norme NC 33 : Norme comptable relative au contrôle interne et à l'organisation comptable dans les associations autorisées à accorder des micro-crédits→
8247Système comptableNorme NC 29 : Les provisions techniques dans les entreprises d'assurances et/ou de réassurance1 janvier 2001FrançaisConsulter le document : Norme NC 29 : Les provisions techniques dans les entreprises d'assurances et/ou de réassurance→
8248Système comptableNorme NC 31 : Les placements dans les entreprises d'assurance et/ou de réassurance1 janvier 2001FrançaisConsulter le document : Norme NC 31 : Les placements dans les entreprises d'assurance et/ou de réassurance→
8249Système comptableNorme NC 27 : Le contrôle interne et l'organisation comptable dans les entreprises d'assurance et/ou de réassurance1 janvier 2001FrançaisConsulter le document : Norme NC 27 : Le contrôle interne et l'organisation comptable dans les entreprises d'assurance et/ou de réassurance→
8250Système comptableNorme NC 30 : Les charges techniques dans les entreprises d'assurance et/ou de réassurance31 décembre 2000FrançaisConsulter le document : Norme NC 30 : Les charges techniques dans les entreprises d'assurance et/ou de réassurance→
51ArrêtésArrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et de la planification et de la ministre du commerce et du développement des exportations du 21 juin 2023, fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de collecte des céréales. - fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de collecte des céréales.21 juin 2023FrançaisConsulter le document : Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et de la planification et de la ministre du commerce et du développement des exportations du 21 juin 2023, fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de collecte des céréales. - fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de collecte des céréales.→
52Arrêtésقرار من وزيرة المالية مؤرخ في 9 ماي 2023 يتعلق بضبط نماذج التزام الكفلاء بالتضامن المطلوبة في إطار الصفقات العمومية. - ضبط نماذج التزام الكفلاء بالتضامن المطلوبة في إطار الصفقات العمومية9 mai 2023ArabeConsulter le document : قرار من وزيرة المالية مؤرخ في 9 ماي 2023 يتعلق بضبط نماذج التزام الكفلاء بالتضامن المطلوبة في إطار الصفقات العمومية. - ضبط نماذج التزام الكفلاء بالتضامن المطلوبة في إطار الصفقات العمومية→
53ArrêtésArrêté de la ministre des finances du 9 mai 2023, fixant les modèles d'engagement des cautions personnelles et solidaires exigés dans le cadre des marchés publics. - fixant les modèles d'engagement des cautions personnelles et solidaires exigés dans le cadre des marchés publics.9 mai 2023FrançaisConsulter le document : Arrêté de la ministre des finances du 9 mai 2023, fixant les modèles d'engagement des cautions personnelles et solidaires exigés dans le cadre des marchés publics. - fixant les modèles d'engagement des cautions personnelles et solidaires exigés dans le cadre des marchés publics.→
54Arrêtésقرار من وزيرة الأسرة والمرأة والطفولة وكبار السن مؤرخ في 28 فيفري 2023 يتعلق بالمصادقة على كراس شروط فتح رياض الأطفال. - يتعلق بالمصادقة على كراس شروط فتح رياض الأطفال.28 février 2023ArabeConsulter le document : قرار من وزيرة الأسرة والمرأة والطفولة وكبار السن مؤرخ في 28 فيفري 2023 يتعلق بالمصادقة على كراس شروط فتح رياض الأطفال. - يتعلق بالمصادقة على كراس شروط فتح رياض الأطفال.→
55ArrêtésArrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 28 février 2023, portant approbation du cahier des charges relatif à l'ouverture des jardins d'enfants. - portant approbation du cahier des charges relatif à l'ouverture des jardins d'enfants.28 février 2023FrançaisConsulter le document : Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 28 février 2023, portant approbation du cahier des charges relatif à l'ouverture des jardins d'enfants. - portant approbation du cahier des charges relatif à l'ouverture des jardins d'enfants.→
56ArrêtésArrêté de la ministre des finances et du ministre des affaires religieuses du 12 février 2023, fixant les conditions d'exercice, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité de supervision de la sharia12 février 2023FrançaisConsulter le document : Arrêté de la ministre des finances et du ministre des affaires religieuses du 12 février 2023, fixant les conditions d'exercice, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité de supervision de la sharia→
57Arrêtésقرار من وزيرة المالية ووزير الشؤون الدينية مؤرخ في 12 فيفري 2023 يتعلق ضبط الشروط الواجب توفرها في أعضاء هيئة الرقابة الشرعية والمهام الموكولة إليها وإجراءات تعيينها12 février 2023ArabeConsulter le document : قرار من وزيرة المالية ووزير الشؤون الدينية مؤرخ في 12 فيفري 2023 يتعلق ضبط الشروط الواجب توفرها في أعضاء هيئة الرقابة الشرعية والمهام الموكولة إليها وإجراءات تعيينها→
58ArrêtésArrêté de la ministre des finances, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de la ministre de l'environnement du 30 janvier 2023, fixant la modalité et la base de calcul et la révision de la redevance annuelle de l'occupation temporaire du domaine public maritime. - fixant la modalité et la base de calcul et la révision de la redevance annuelle de l'occupation temporaire du domaine public maritime.30 janvier 2023FrançaisConsulter le document : Arrêté de la ministre des finances, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de la ministre de l'environnement du 30 janvier 2023, fixant la modalité et la base de calcul et la révision de la redevance annuelle de l'occupation temporaire du domaine public maritime. - fixant la modalité et la base de calcul et la révision de la redevance annuelle de l'occupation temporaire du domaine public maritime.→
59Arrêtésقرار من وزيرة المالية ووزير الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري ووزير أملاك الدولة والشؤون العقارية ووزيرة البيئة مؤرخ في 30 جانفي 2023 يتعلق بضبط طريقة وقاعدة احتساب ومراجعة المعلوم السنوي للإشغال الوقتي للملك العمومي البحري. - يتعلق بضبط طريقة وقاعدة احتساب ومراجعة المعلوم السنوي للإشغال الوقتي للملك العمومي البحري.30 janvier 2023ArabeConsulter le document : قرار من وزيرة المالية ووزير الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري ووزير أملاك الدولة والشؤون العقارية ووزيرة البيئة مؤرخ في 30 جانفي 2023 يتعلق بضبط طريقة وقاعدة احتساب ومراجعة المعلوم السنوي للإشغال الوقتي للملك العمومي البحري. - يتعلق بضبط طريقة وقاعدة احتساب ومراجعة المعلوم السنوي للإشغال الوقتي للملك العمومي البحري.→
60ArrêtésArrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie et de la ministre des finances du 23 novembre 2022, portant modification de l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique et du ministre des finances du 31 mars 2020 fixant la composition et le fonctionnement de la commission technique chargée de la fixation et du suivi des prix de vente des produits pétroliers finis importés et ceux raffinés localement. - portant modification de l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique et du ministre des finances du 31 mars 2020 fixant la composition et le fonctionnement de la commission technique chargée de la fixation et du suivi des prix de vente des produits pétroliers finis importés et ceux raffinés localement.23 novembre 2022FrançaisConsulter le document : Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie et de la ministre des finances du 23 novembre 2022, portant modification de l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique et du ministre des finances du 31 mars 2020 fixant la composition et le fonctionnement de la commission technique chargée de la fixation et du suivi des prix de vente des produits pétroliers finis importés et ceux raffinés localement. - portant modification de l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique et du ministre des finances du 31 mars 2020 fixant la composition et le fonctionnement de la commission technique chargée de la fixation et du suivi des prix de vente des produits pétroliers finis importés et ceux raffinés localement.
