8222Textes d'applicationART 28-01-2009 : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009 relatif aux modalités de détermination du poids des marchandises et le régime des contenants et emballages importés28 janvier 2009ArabeConsulter le document : ART 28-01-2009 : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009 relatif aux modalités de détermination du poids des marchandises et le régime des contenants et emballages importés→
8223Textes d'applicationART 28-01-2009 : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009 relatif aux modalités de détermination du poids des marchandises et le régime des contenants et emballages importés28 janvier 2009FrançaisConsulter le document : ART 28-01-2009 : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009 relatif aux modalités de détermination du poids des marchandises et le régime des contenants et emballages importés→
8224Textes d'applicationART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 relatif aux modalités de remboursement des frais résultant de la caution fournie pour la mainlevée des marchandises objet de litige devant la commission de conciliation et d’expertise douanière28 janvier 2009FrançaisConsulter le document : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 relatif aux modalités de remboursement des frais résultant de la caution fournie pour la mainlevée des marchandises objet de litige devant la commission de conciliation et d’expertise douanière→
8225Textes d'applicationART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 relatif aux modalités de remboursement des frais résultant de la caution fournie pour la mainlevée des marchandises objet de litige devant la commission de conciliation et d’expertise douanière28 janvier 2009ArabeConsulter le document : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 relatif aux modalités de remboursement des frais résultant de la caution fournie pour la mainlevée des marchandises objet de litige devant la commission de conciliation et d’expertise douanière→
8226Textes d'applicationART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les modalités d’octroi et d’utilisation des obligations administratives28 janvier 2009ArabeConsulter le document : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les modalités d’octroi et d’utilisation des obligations administratives→
8227Textes d'applicationART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les modalités d’octroi et d’utilisation des obligations administratives28 janvier 2009FrançaisConsulter le document : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les modalités d’octroi et d’utilisation des obligations administratives→
8228Textes d'applicationART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant des procédures simplifiées pour le transit interne28 janvier 2009ArabeConsulter le document : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant des procédures simplifiées pour le transit interne→
8229Textes d'applicationART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant des procédures simplifiées pour le transit interne28 janvier 2009FrançaisConsulter le document : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant des procédures simplifiées pour le transit interne→
8230Textes d'applicationART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les procédures simplifiées prévues par l’article 118 du code des douanes28 janvier 2009FrançaisConsulter le document : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les procédures simplifiées prévues par l’article 118 du code des douanes→
581ArrêtésDécret n° 89-431 du 18 mars 1989 portant intégration du périmètre communal de Gremda, dans les circonscriptions d'intervention de l'Office national de l'assainissement. - portant intégration du périmètre communal de Gremda, dans les circonscriptions d'intervention de l'Office national de l'assainissement.18 mars 1989FrançaisConsulter le document : Décret n° 89-431 du 18 mars 1989 portant intégration du périmètre communal de Gremda, dans les circonscriptions d'intervention de l'Office national de l'assainissement. - portant intégration du périmètre communal de Gremda, dans les circonscriptions d'intervention de l'Office national de l'assainissement.→
583ArrêtésArrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 16 février 1974, relatif aux normes minimales de gestion des établissements de Tourisme. - Fixant les normes minimales de gestion pour les hôtels de tourisme afin de déterminer leur classement dans les différentes catégories.16 février 1974FrançaisConsulter le document : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 16 février 1974, relatif aux normes minimales de gestion des établissements de Tourisme. - Fixant les normes minimales de gestion pour les hôtels de tourisme afin de déterminer leur classement dans les différentes catégories.→
584Arrêtésقرار من وزير الاقتصاد الوطني مؤرخ في 16 فبراير 1974 يتعلق بضبط ادنى القواعد الواجب احترامها في التصرف في المؤسسات السياحية - ضبط ادنى القواعد الواجب احترامها في التصرف في المؤسسات السياحية16 février 1974ArabeConsulter le document : قرار من وزير الاقتصاد الوطني مؤرخ في 16 فبراير 1974 يتعلق بضبط ادنى القواعد الواجب احترامها في التصرف في المؤسسات السياحية - ضبط ادنى القواعد الواجب احترامها في التصرف في المؤسسات السياحية→
586Arrêtésأمر عدد 319 لسنة 1961 يتعلق بفتح اعتمادات تكميلية. - فتح اعتمادات تكميلية.14 septembre 1961ArabeConsulter le document : أمر عدد 319 لسنة 1961 يتعلق بفتح اعتمادات تكميلية. - فتح اعتمادات تكميلية.→
587ArrêtésDécret N° 61-318 du 13 septembre 1961 (3 rabia II 1381), portant déclassement d’une parcelle du Domaine Public au Domaine Privé de l'Etat.13 septembre 1961FrançaisConsulter le document : Décret N° 61-318 du 13 septembre 1961 (3 rabia II 1381), portant déclassement d’une parcelle du Domaine Public au Domaine Privé de l'Etat.→
