8202Textes d'applicationART 02-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les procédures d’octroi du régime et les modalités d’aménagements et d’exploitation de l’entrepôt privé2 mars 2009FrançaisConsulter le document : ART 02-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les procédures d’octroi du régime et les modalités d’aménagements et d’exploitation de l’entrepôt privé→
8203Textes d'applicationART 02-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les procédures d’octroi du régime et les modalités d’aménagements et d’exploitation de l’entrepôt privé2 mars 2009ArabeConsulter le document : ART 02-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les procédures d’octroi du régime et les modalités d’aménagements et d’exploitation de l’entrepôt privé→
8204Textes d'applicationART 02-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les modalités d’aménagement et de fonctionnement et les procédures d’exploitation de l’entrepôt public2 mars 2009ArabeConsulter le document : ART 02-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les modalités d’aménagement et de fonctionnement et les procédures d’exploitation de l’entrepôt public→
8205Textes d'applicationART 02-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les modalités d’aménagement et de fonctionnement et les procédures d’exploitation de l’entrepôt public2 mars 2009FrançaisConsulter le document : ART 02-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les modalités d’aménagement et de fonctionnement et les procédures d’exploitation de l’entrepôt public→
8206Textes d'applicationART 25-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant les modalités de présentation des preuves d’origine25 février 2009FrançaisConsulter le document : ART 25-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant les modalités de présentation des preuves d’origine→
8207Textes d'applicationART 25-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant la liste des manipulations usuelles dont peuvent faire l’objet les produits placés en entrepôts douaniers, ainsi que les conditions d’obtention de la franchise des droits et taxes sur le déficit résultant de ces manipulations25 février 2009FrançaisConsulter le document : ART 25-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant la liste des manipulations usuelles dont peuvent faire l’objet les produits placés en entrepôts douaniers, ainsi que les conditions d’obtention de la franchise des droits et taxes sur le déficit résultant de ces manipulations→
8208Textes d'applicationART 25-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant les modalités de présentation des preuves d’origine25 février 2009ArabeConsulter le document : ART 25-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant les modalités de présentation des preuves d’origine→
8209Textes d'applicationART 25-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant la liste des manipulations usuelles dont peuvent faire l’objet les produits placés en entrepôts douaniers, ainsi que les conditions d’obtention de la franchise des droits et taxes sur le déficit résultant de ces manipulations25 février 2009ArabeConsulter le document : ART 25-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant la liste des manipulations usuelles dont peuvent faire l’objet les produits placés en entrepôts douaniers, ainsi que les conditions d’obtention de la franchise des droits et taxes sur le déficit résultant de ces manipulations→
8210Textes d'applicationART 19-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 19 février 2009, fixant la liste des marchandises soumises à la justification d’origine19 février 2009ArabeConsulter le document : ART 19-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 19 février 2009, fixant la liste des marchandises soumises à la justification d’origine→
81ArrêtésArrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure et du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 31 mars 2021, fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité du contrôleur technique dans le domaine de la construction. - fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité du contrôleur technique dans le domaine de la construction.31 mars 2021FrançaisConsulter le document : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure et du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 31 mars 2021, fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité du contrôleur technique dans le domaine de la construction. - fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité du contrôleur technique dans le domaine de la construction.→
82Arrêtésقرار من وزير التجهيز والإسكان والبنية التحتية ووزير الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار مؤرخ في 31 مارس 2021 يتعلق بضبط كراس الشروط المتعلق بممارسة نشاط المراقب الفني في ميدان البناء. - ضبط كراس الشروط المتعلق بممارسة نشاط المراقب الفني في ميدان البناء.31 mars 2021ArabeConsulter le document : قرار من وزير التجهيز والإسكان والبنية التحتية ووزير الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار مؤرخ في 31 مارس 2021 يتعلق بضبط كراس الشروط المتعلق بممارسة نشاط المراقب الفني في ميدان البناء. - ضبط كراس الشروط المتعلق بممارسة نشاط المراقب الفني في ميدان البناء.→
83ArrêtésArrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 31 mars 2021, fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'écrivain public. - Le présent arrêté fixe le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'écrivain public.31 mars 2021FrançaisConsulter le document : Arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 31 mars 2021, fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'écrivain public. - Le présent arrêté fixe le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'écrivain public.→
84Arrêtésقرار من وزير الداخلية ووزير الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار مؤرخ في 31 مارس 2021 يتعلق بضبط كراس الشروط المتعلق بممارسة مهنة كاتب عمومي. - يتعلق بضبط كراس الشروط المتعلقة بمهنة كاتب عمومي.31 mars 2021ArabeConsulter le document : قرار من وزير الداخلية ووزير الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار مؤرخ في 31 مارس 2021 يتعلق بضبط كراس الشروط المتعلق بممارسة مهنة كاتب عمومي. - يتعلق بضبط كراس الشروط المتعلقة بمهنة كاتب عمومي.→
85Arrêtésقرار من وزير التجارة وتنمية الصادرات مؤرخ في 25 جانفي 2021 يتعلق بضبط شروط وإجراءات إعادة تصدير جزء من البضائع والمنتوجات الموردة الجديدة وغير المستعملة من قبل شركات التجارة الدولية المقيمة. - يتعلق بضبط شروط وإجراءات إعادة تصدير جزء من البضائع والمنتجات الموردة الجديدة وغير المستعملة من قبل شركات التجارة الدولية المقيمة.25 janvier 2021ArabeConsulter le document : قرار من وزير التجارة وتنمية الصادرات مؤرخ في 25 جانفي 2021 يتعلق بضبط شروط وإجراءات إعادة تصدير جزء من البضائع والمنتوجات الموردة الجديدة وغير المستعملة من قبل شركات التجارة الدولية المقيمة. - يتعلق بضبط شروط وإجراءات إعادة تصدير جزء من البضائع والمنتجات الموردة الجديدة وغير المستعملة من قبل شركات التجارة الدولية المقيمة.→
86ArrêtésArrêté du ministre du commerce et de développement des exportations du 25 janvier 2021, fixant les conditions et les procédures de réexportation d'une partie des marchandises et des produits importés en état neuf et non utilisés par les sociétés de commerce international résidentes. - fixant les conditions et les procédures de réexportation d'une partie des marchandises et des produits importés en état neuf et non utilisés par les sociétés de commerce international résidentes.25 janvier 2021FrançaisConsulter le document : Arrêté du ministre du commerce et de développement des exportations du 25 janvier 2021, fixant les conditions et les procédures de réexportation d'une partie des marchandises et des produits importés en état neuf et non utilisés par les sociétés de commerce international résidentes. - fixant les conditions et les procédures de réexportation d'une partie des marchandises et des produits importés en état neuf et non utilisés par les sociétés de commerce international résidentes.→
87Arrêtésقرار من وزير الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار ووزير النقل واللوجستيك ووزير التجارة وتنمية الصادرات مؤرخ في 28 ديسمبر 2020 يتعلق بالتخفيض في معاليم المكوث والتعريفة القصوى لحراسة البضائع الموظفة على البضائع ذات المكوث المطول بميناء تونس - حلق الوادي - رادس. - يتعلق بالتخفيض في معاليم المكوث والتعريفة القصوى لحراسة البضائع الموظفة على البضائع ذات المكوث المطول بميناء تونس - حلق الوادي - رادس.28 décembre 2020ArabeConsulter le document : قرار من وزير الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار ووزير النقل واللوجستيك ووزير التجارة وتنمية الصادرات مؤرخ في 28 ديسمبر 2020 يتعلق بالتخفيض في معاليم المكوث والتعريفة القصوى لحراسة البضائع الموظفة على البضائع ذات المكوث المطول بميناء تونس - حلق الوادي - رادس. - يتعلق بالتخفيض في معاليم المكوث والتعريفة القصوى لحراسة البضائع الموظفة على البضائع ذات المكوث المطول بميناء تونس - حلق الوادي - رادس.→
88ArrêtésArrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, du ministre des transports et de la logistique et du ministre du commerce et du développement des exportations du 28 décembre 2020, relatif à l'abattement des droits de stationnement et du tarif maxima de gardiennage auxquelles sont assujetties les marchandises en séjour prolongé au port de Tunis-Goulette-Radès. - relatif à l'abattement des droits de stationnement et du tarif maxima de gardiennage auxquelles sont assujetties les marchandises en séjour prolongé au port de Tunis-Goulette-Radès.28 décembre 2020FrançaisConsulter le document : Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, du ministre des transports et de la logistique et du ministre du commerce et du développement des exportations du 28 décembre 2020, relatif à l'abattement des droits de stationnement et du tarif maxima de gardiennage auxquelles sont assujetties les marchandises en séjour prolongé au port de Tunis-Goulette-Radès. - relatif à l'abattement des droits de stationnement et du tarif maxima de gardiennage auxquelles sont assujetties les marchandises en séjour prolongé au port de Tunis-Goulette-Radès.
89ArrêtésArrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 décembre 2020, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 juillet 2005, portant approbation du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique. - modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 juillet 2005, portant approbation du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique.23 décembre 2020FrançaisConsulter le document : Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 décembre 2020, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 juillet 2005, portant approbation du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique. - modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 juillet 2005, portant approbation du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique.
90ArrêtésArrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 10 décembre 2020, portant approbation du cahier de charges relatif à l'exercice de l'activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux de nouvelle génération de promoteurs chercheurs de travail et qui veulent créer des micro entreprises dans le domaine de maintenance et d'entretien du matériel et des réseaux informatiques des établissements scolaires publiques relevant du ministère de l'éducation. - portant approbation du cahier de charges relatif à l'exercice de l'activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux de nouvelle génération de promoteurs chercheurs de travail et qui veulent créer des micro entreprises dans le domaine de maintenance et d'entretien du matériel et des réseaux informatiques des établissements scolaires publiques relevant du ministère de l'éducation.10 décembre 2020FrançaisConsulter le document : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 10 décembre 2020, portant approbation du cahier de charges relatif à l'exercice de l'activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux de nouvelle génération de promoteurs chercheurs de travail et qui veulent créer des micro entreprises dans le domaine de maintenance et d'entretien du matériel et des réseaux informatiques des établissements scolaires publiques relevant du ministère de l'éducation. - portant approbation du cahier de charges relatif à l'exercice de l'activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux de nouvelle génération de promoteurs chercheurs de travail et qui veulent créer des micro entreprises dans le domaine de maintenance et d'entretien du matériel et des réseaux informatiques des établissements scolaires publiques relevant du ministère de l'éducation.
