8202Textes d'applicationART 02-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les procédures d’octroi du régime et les modalités d’aménagements et d’exploitation de l’entrepôt privé2 mars 2009FrançaisConsulter le document : ART 02-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les procédures d’octroi du régime et les modalités d’aménagements et d’exploitation de l’entrepôt privé→
8203Textes d'applicationART 02-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les procédures d’octroi du régime et les modalités d’aménagements et d’exploitation de l’entrepôt privé2 mars 2009ArabeConsulter le document : ART 02-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les procédures d’octroi du régime et les modalités d’aménagements et d’exploitation de l’entrepôt privé→
8204Textes d'applicationART 02-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les modalités d’aménagement et de fonctionnement et les procédures d’exploitation de l’entrepôt public2 mars 2009ArabeConsulter le document : ART 02-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les modalités d’aménagement et de fonctionnement et les procédures d’exploitation de l’entrepôt public→
8205Textes d'applicationART 02-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les modalités d’aménagement et de fonctionnement et les procédures d’exploitation de l’entrepôt public2 mars 2009FrançaisConsulter le document : ART 02-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les modalités d’aménagement et de fonctionnement et les procédures d’exploitation de l’entrepôt public→
8206Textes d'applicationART 25-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant les modalités de présentation des preuves d’origine25 février 2009FrançaisConsulter le document : ART 25-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant les modalités de présentation des preuves d’origine→
8207Textes d'applicationART 25-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant la liste des manipulations usuelles dont peuvent faire l’objet les produits placés en entrepôts douaniers, ainsi que les conditions d’obtention de la franchise des droits et taxes sur le déficit résultant de ces manipulations25 février 2009FrançaisConsulter le document : ART 25-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant la liste des manipulations usuelles dont peuvent faire l’objet les produits placés en entrepôts douaniers, ainsi que les conditions d’obtention de la franchise des droits et taxes sur le déficit résultant de ces manipulations→
8208Textes d'applicationART 25-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant les modalités de présentation des preuves d’origine25 février 2009ArabeConsulter le document : ART 25-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant les modalités de présentation des preuves d’origine→
8209Textes d'applicationART 25-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant la liste des manipulations usuelles dont peuvent faire l’objet les produits placés en entrepôts douaniers, ainsi que les conditions d’obtention de la franchise des droits et taxes sur le déficit résultant de ces manipulations25 février 2009ArabeConsulter le document : ART 25-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant la liste des manipulations usuelles dont peuvent faire l’objet les produits placés en entrepôts douaniers, ainsi que les conditions d’obtention de la franchise des droits et taxes sur le déficit résultant de ces manipulations→
8210Textes d'applicationART 19-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 19 février 2009, fixant la liste des marchandises soumises à la justification d’origine19 février 2009ArabeConsulter le document : ART 19-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 19 février 2009, fixant la liste des marchandises soumises à la justification d’origine→
571ArrêtésDécret n° 94-1999 du 26 septembre 1994 - portant suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des semences des légumineuses à graines.26 septembre 1994FrançaisConsulter le document : Décret n° 94-1999 du 26 septembre 1994 - portant suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des semences des légumineuses à graines.→
572Arrêtésأمر عدد 1999 لسنة 1994 مؤرخ في 26 سبتمبر 1994 - يتعلق بتوقيف العمل بالمعاليم الديوانية وبالأداء على القيمة المضافة المستوجبة عند توريد بذور البقول الجافة والعلفية.26 septembre 1994ArabeConsulter le document : أمر عدد 1999 لسنة 1994 مؤرخ في 26 سبتمبر 1994 - يتعلق بتوقيف العمل بالمعاليم الديوانية وبالأداء على القيمة المضافة المستوجبة عند توريد بذور البقول الجافة والعلفية.→
573ArrêtésNOMINATIONS D'AMBASSADEUR - Nomination d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Abidjan.5 septembre 1994FrançaisConsulter le document : NOMINATIONS D'AMBASSADEUR - Nomination d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Abidjan.→
574Arrêtésأمر عدد 1887 لسنة 1994 مؤرخ في 5 سبتمبر 1994 - تكليف السيد منصف العربي، الوزير المفوض، بمهام سفير فوق العادة ومفوض للجمهورية التونسية بابيدجان.5 septembre 1994ArabeConsulter le document : أمر عدد 1887 لسنة 1994 مؤرخ في 5 سبتمبر 1994 - تكليف السيد منصف العربي، الوزير المفوض، بمهام سفير فوق العادة ومفوض للجمهورية التونسية بابيدجان.→
576Arrêtésأمر عدد 2077 لسنة 1993 مؤرخ في 11 أكتوبر 1993. - سمي السيد صلاح الدين مخلوف، رئيساً مديراً عاماً للمخبر المركزي للتحاليل والتجارب، عوضاً عن السيد مولدي النوري عمار وذلك إبتداء من 3 سبتمبر 1993.11 octobre 1993ArabeConsulter le document : أمر عدد 2077 لسنة 1993 مؤرخ في 11 أكتوبر 1993. - سمي السيد صلاح الدين مخلوف، رئيساً مديراً عاماً للمخبر المركزي للتحاليل والتجارب، عوضاً عن السيد مولدي النوري عمار وذلك إبتداء من 3 سبتمبر 1993.→
577ArrêtésArrété du ministre des finances du 6 mars 1992, fixant les conditions d'admission en franchise des droits et taxes des véhicules automobiles importés par les personnes physiques de nationalité étrangère réalisant un investissement en Tunisle dans le cadre d’un projet industriel destiné totalement à l'exportation.6 mars 1992FrançaisConsulter le document : Arrété du ministre des finances du 6 mars 1992, fixant les conditions d'admission en franchise des droits et taxes des véhicules automobiles importés par les personnes physiques de nationalité étrangère réalisant un investissement en Tunisle dans le cadre d’un projet industriel destiné totalement à l'exportation.→
580Arrêtésأمر عدد 432 لسنة 1989 مؤرخ في 31 مارس 1989 يتعلق بترتيب المطاعم السياحية31 mars 1989ArabeConsulter le document : أمر عدد 432 لسنة 1989 مؤرخ في 31 مارس 1989 يتعلق بترتيب المطاعم السياحية→
