8192Textes d'applicationD 2009-1326 : Décret n° 2009-1326 du 28 avril 2009, fixant les critères et les cas de dispense de la garantie et le taux de la garantie partielle forfaitaire en ce qui concerne les régimes douaniers suspensifs28 avril 2009FrançaisConsulter le document : D 2009-1326 : Décret n° 2009-1326 du 28 avril 2009, fixant les critères et les cas de dispense de la garantie et le taux de la garantie partielle forfaitaire en ce qui concerne les régimes douaniers suspensifs→
8193Textes d'applicationD 2009-712 : Décret n° 2009-712 du 16 mars 2009, fixant les conditions et les modalités du remboursement à l’exportation des droits de douane perçus à l’importation16 mars 2009ArabeConsulter le document : D 2009-712 : Décret n° 2009-712 du 16 mars 2009, fixant les conditions et les modalités du remboursement à l’exportation des droits de douane perçus à l’importation→
8194Textes d'applicationD 2009-712 : Décret n° 2009-712 du 16 mars 2009, fixant les conditions et les modalités du remboursement à l’exportation des droits de douane perçus à l’importation16 mars 2009FrançaisConsulter le document : D 2009-712 : Décret n° 2009-712 du 16 mars 2009, fixant les conditions et les modalités du remboursement à l’exportation des droits de douane perçus à l’importation→
8195Textes d'applicationDécret n° 2009-711 du 11 mars 2009, fixant les cas et les conditions d’octroi du régime de l’admission temporaire en exonération totale des droits et taxes à l’importation et les cas d’admission temporaire en exonération partielle des droits et taxes à l’importation11 mars 2009FrançaisConsulter le document : Décret n° 2009-711 du 11 mars 2009, fixant les cas et les conditions d’octroi du régime de l’admission temporaire en exonération totale des droits et taxes à l’importation et les cas d’admission temporaire en exonération partielle des droits et taxes à l’importation→
8196Textes d'applicationD 2009-710 : Décret n° 2009-710 du 11 mars 2009, fixant les cas susceptibles de bénéficier du régime de la transformation sous douane pour le marché local11 mars 2009FrançaisConsulter le document : D 2009-710 : Décret n° 2009-710 du 11 mars 2009, fixant les cas susceptibles de bénéficier du régime de la transformation sous douane pour le marché local→
8197Textes d'applicationD 2009-710 : Décret n° 2009-710 du 11 mars 2009, fixant les cas susceptibles de bénéficier du régime de la transformation sous douane pour le marché local11 mars 2009ArabeConsulter le document : D 2009-710 : Décret n° 2009-710 du 11 mars 2009, fixant les cas susceptibles de bénéficier du régime de la transformation sous douane pour le marché local→
8198Textes d'applicationART 10-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009, relatif aux modalités de prélèvement des échantillons et les cas où les échantillons peuvent être remplacés par certains documents10 mars 2009ArabeConsulter le document : ART 10-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009, relatif aux modalités de prélèvement des échantillons et les cas où les échantillons peuvent être remplacés par certains documents→
8199Textes d'applicationART 10-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009, relatif aux modalités de prélèvement des échantillons et les cas où les échantillons peuvent être remplacés par certains documents10 mars 2009FrançaisConsulter le document : ART 10-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009, relatif aux modalités de prélèvement des échantillons et les cas où les échantillons peuvent être remplacés par certains documents→
8200Textes d'applicationART 10-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009, fixant les conditions de fonctionnement de la commission de conciliation et d’expertise douanière et les frais susceptibles d’être alloués aux experts10 mars 2009FrançaisConsulter le document : ART 10-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009, fixant les conditions de fonctionnement de la commission de conciliation et d’expertise douanière et les frais susceptibles d’être alloués aux experts→
51ArrêtésArrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et de la planification et de la ministre du commerce et du développement des exportations du 21 juin 2023, fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de collecte des céréales. - fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de collecte des céréales.21 juin 2023FrançaisConsulter le document : Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et de la planification et de la ministre du commerce et du développement des exportations du 21 juin 2023, fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de collecte des céréales. - fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de collecte des céréales.→
52Arrêtésقرار من وزيرة المالية مؤرخ في 9 ماي 2023 يتعلق بضبط نماذج التزام الكفلاء بالتضامن المطلوبة في إطار الصفقات العمومية. - ضبط نماذج التزام الكفلاء بالتضامن المطلوبة في إطار الصفقات العمومية9 mai 2023ArabeConsulter le document : قرار من وزيرة المالية مؤرخ في 9 ماي 2023 يتعلق بضبط نماذج التزام الكفلاء بالتضامن المطلوبة في إطار الصفقات العمومية. - ضبط نماذج التزام الكفلاء بالتضامن المطلوبة في إطار الصفقات العمومية→
53ArrêtésArrêté de la ministre des finances du 9 mai 2023, fixant les modèles d'engagement des cautions personnelles et solidaires exigés dans le cadre des marchés publics. - fixant les modèles d'engagement des cautions personnelles et solidaires exigés dans le cadre des marchés publics.9 mai 2023FrançaisConsulter le document : Arrêté de la ministre des finances du 9 mai 2023, fixant les modèles d'engagement des cautions personnelles et solidaires exigés dans le cadre des marchés publics. - fixant les modèles d'engagement des cautions personnelles et solidaires exigés dans le cadre des marchés publics.→
54Arrêtésقرار من وزيرة الأسرة والمرأة والطفولة وكبار السن مؤرخ في 28 فيفري 2023 يتعلق بالمصادقة على كراس شروط فتح رياض الأطفال. - يتعلق بالمصادقة على كراس شروط فتح رياض الأطفال.28 février 2023ArabeConsulter le document : قرار من وزيرة الأسرة والمرأة والطفولة وكبار السن مؤرخ في 28 فيفري 2023 يتعلق بالمصادقة على كراس شروط فتح رياض الأطفال. - يتعلق بالمصادقة على كراس شروط فتح رياض الأطفال.→
55ArrêtésArrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 28 février 2023, portant approbation du cahier des charges relatif à l'ouverture des jardins d'enfants. - portant approbation du cahier des charges relatif à l'ouverture des jardins d'enfants.28 février 2023FrançaisConsulter le document : Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 28 février 2023, portant approbation du cahier des charges relatif à l'ouverture des jardins d'enfants. - portant approbation du cahier des charges relatif à l'ouverture des jardins d'enfants.→
56ArrêtésArrêté de la ministre des finances et du ministre des affaires religieuses du 12 février 2023, fixant les conditions d'exercice, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité de supervision de la sharia12 février 2023FrançaisConsulter le document : Arrêté de la ministre des finances et du ministre des affaires religieuses du 12 février 2023, fixant les conditions d'exercice, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité de supervision de la sharia→
57Arrêtésقرار من وزيرة المالية ووزير الشؤون الدينية مؤرخ في 12 فيفري 2023 يتعلق ضبط الشروط الواجب توفرها في أعضاء هيئة الرقابة الشرعية والمهام الموكولة إليها وإجراءات تعيينها12 février 2023ArabeConsulter le document : قرار من وزيرة المالية ووزير الشؤون الدينية مؤرخ في 12 فيفري 2023 يتعلق ضبط الشروط الواجب توفرها في أعضاء هيئة الرقابة الشرعية والمهام الموكولة إليها وإجراءات تعيينها→
58ArrêtésArrêté de la ministre des finances, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de la ministre de l'environnement du 30 janvier 2023, fixant la modalité et la base de calcul et la révision de la redevance annuelle de l'occupation temporaire du domaine public maritime. - fixant la modalité et la base de calcul et la révision de la redevance annuelle de l'occupation temporaire du domaine public maritime.30 janvier 2023FrançaisConsulter le document : Arrêté de la ministre des finances, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de la ministre de l'environnement du 30 janvier 2023, fixant la modalité et la base de calcul et la révision de la redevance annuelle de l'occupation temporaire du domaine public maritime. - fixant la modalité et la base de calcul et la révision de la redevance annuelle de l'occupation temporaire du domaine public maritime.→
59Arrêtésقرار من وزيرة المالية ووزير الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري ووزير أملاك الدولة والشؤون العقارية ووزيرة البيئة مؤرخ في 30 جانفي 2023 يتعلق بضبط طريقة وقاعدة احتساب ومراجعة المعلوم السنوي للإشغال الوقتي للملك العمومي البحري. - يتعلق بضبط طريقة وقاعدة احتساب ومراجعة المعلوم السنوي للإشغال الوقتي للملك العمومي البحري.30 janvier 2023ArabeConsulter le document : قرار من وزيرة المالية ووزير الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري ووزير أملاك الدولة والشؤون العقارية ووزيرة البيئة مؤرخ في 30 جانفي 2023 يتعلق بضبط طريقة وقاعدة احتساب ومراجعة المعلوم السنوي للإشغال الوقتي للملك العمومي البحري. - يتعلق بضبط طريقة وقاعدة احتساب ومراجعة المعلوم السنوي للإشغال الوقتي للملك العمومي البحري.→
60ArrêtésArrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie et de la ministre des finances du 23 novembre 2022, portant modification de l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique et du ministre des finances du 31 mars 2020 fixant la composition et le fonctionnement de la commission technique chargée de la fixation et du suivi des prix de vente des produits pétroliers finis importés et ceux raffinés localement. - portant modification de l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique et du ministre des finances du 31 mars 2020 fixant la composition et le fonctionnement de la commission technique chargée de la fixation et du suivi des prix de vente des produits pétroliers finis importés et ceux raffinés localement.23 novembre 2022FrançaisConsulter le document : Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie et de la ministre des finances du 23 novembre 2022, portant modification de l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique et du ministre des finances du 31 mars 2020 fixant la composition et le fonctionnement de la commission technique chargée de la fixation et du suivi des prix de vente des produits pétroliers finis importés et ceux raffinés localement. - portant modification de l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique et du ministre des finances du 31 mars 2020 fixant la composition et le fonctionnement de la commission technique chargée de la fixation et du suivi des prix de vente des produits pétroliers finis importés et ceux raffinés localement.
