: Arrêté du ministre du transport du 28 février
2017, portant approbation des modifications
apportées à certaines dispositions du cahier
des charges relatif à l'exercice par des
personnes morales de l'activité de transport
routier de marchandises pour le compte
d'autrui approuvé par l'arrêté du ministre du
transport du 10 décembre 2008, fixant le seuil
de poids total autorisé en charge des
véhicules dont l'exploitation dans le transport
routier de marchandises pour le compte
d'autrui est soumise à un cahier des charges
et une déclaration préalable auprès des
services spécialisés du ministère chargé du
transport, fixant les marques distinctives de
ces véhicules et portant approbation de deux
cahiers des charges relatifs à l'exercice de
l'activité de transport routier de
marchandises pour le compte d'autrui. - portant approbation des modifications apportées à certaines dispositions du cahier des charges relatif à l'exercice par des personnes morales de l'activité de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui approuvé par l'arrêté du ministre du transport du 10 décembre 2008, fixant le seuil de poids total autorisé en charge des véhicules dont l'exploitation dans le transport routier de marchandises pour le compte d'autrui est soumise à un cahier des charges et une déclaration préalable auprès des services spécialisés du ministère chargé du transport, fixant les marques distinctives de ces véhicules et portant approbation de deux cahiers des charges relatifs à l'exercice de l'activité de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui.
