81Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure et du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 31 mars 2021, fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité du contrôleur technique dans le domaine de la construction. - fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité du contrôleur technique dans le domaine de la construction.31 mars 2021FrançaisConsulter le document : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure et du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 31 mars 2021, fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité du contrôleur technique dans le domaine de la construction. - fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité du contrôleur technique dans le domaine de la construction.→
82قرار من وزير التجهيز والإسكان والبنية التحتية ووزير الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار مؤرخ في 31 مارس 2021 يتعلق بضبط كراس الشروط المتعلق بممارسة نشاط المراقب الفني في ميدان البناء. - ضبط كراس الشروط المتعلق بممارسة نشاط المراقب الفني في ميدان البناء.31 mars 2021ArabeConsulter le document : قرار من وزير التجهيز والإسكان والبنية التحتية ووزير الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار مؤرخ في 31 مارس 2021 يتعلق بضبط كراس الشروط المتعلق بممارسة نشاط المراقب الفني في ميدان البناء. - ضبط كراس الشروط المتعلق بممارسة نشاط المراقب الفني في ميدان البناء.→
83Arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 31 mars 2021, fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'écrivain public. - Le présent arrêté fixe le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'écrivain public.31 mars 2021FrançaisConsulter le document : Arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 31 mars 2021, fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'écrivain public. - Le présent arrêté fixe le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'écrivain public.→
84قرار من وزير الداخلية ووزير الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار مؤرخ في 31 مارس 2021 يتعلق بضبط كراس الشروط المتعلق بممارسة مهنة كاتب عمومي. - يتعلق بضبط كراس الشروط المتعلقة بمهنة كاتب عمومي.31 mars 2021ArabeConsulter le document : قرار من وزير الداخلية ووزير الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار مؤرخ في 31 مارس 2021 يتعلق بضبط كراس الشروط المتعلق بممارسة مهنة كاتب عمومي. - يتعلق بضبط كراس الشروط المتعلقة بمهنة كاتب عمومي.→
85قرار من وزير التجارة وتنمية الصادرات مؤرخ في 25 جانفي 2021 يتعلق بضبط شروط وإجراءات إعادة تصدير جزء من البضائع والمنتوجات الموردة الجديدة وغير المستعملة من قبل شركات التجارة الدولية المقيمة. - يتعلق بضبط شروط وإجراءات إعادة تصدير جزء من البضائع والمنتجات الموردة الجديدة وغير المستعملة من قبل شركات التجارة الدولية المقيمة.25 janvier 2021ArabeConsulter le document : قرار من وزير التجارة وتنمية الصادرات مؤرخ في 25 جانفي 2021 يتعلق بضبط شروط وإجراءات إعادة تصدير جزء من البضائع والمنتوجات الموردة الجديدة وغير المستعملة من قبل شركات التجارة الدولية المقيمة. - يتعلق بضبط شروط وإجراءات إعادة تصدير جزء من البضائع والمنتجات الموردة الجديدة وغير المستعملة من قبل شركات التجارة الدولية المقيمة.→
86Arrêté du ministre du commerce et de développement des exportations du 25 janvier 2021, fixant les conditions et les procédures de réexportation d'une partie des marchandises et des produits importés en état neuf et non utilisés par les sociétés de commerce international résidentes. - fixant les conditions et les procédures de réexportation d'une partie des marchandises et des produits importés en état neuf et non utilisés par les sociétés de commerce international résidentes.25 janvier 2021FrançaisConsulter le document : Arrêté du ministre du commerce et de développement des exportations du 25 janvier 2021, fixant les conditions et les procédures de réexportation d'une partie des marchandises et des produits importés en état neuf et non utilisés par les sociétés de commerce international résidentes. - fixant les conditions et les procédures de réexportation d'une partie des marchandises et des produits importés en état neuf et non utilisés par les sociétés de commerce international résidentes.→
87قرار من وزير الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار ووزير النقل واللوجستيك ووزير التجارة وتنمية الصادرات مؤرخ في 28 ديسمبر 2020 يتعلق بالتخفيض في معاليم المكوث والتعريفة القصوى لحراسة البضائع الموظفة على البضائع ذات المكوث المطول بميناء تونس - حلق الوادي - رادس. - يتعلق بالتخفيض في معاليم المكوث والتعريفة القصوى لحراسة البضائع الموظفة على البضائع ذات المكوث المطول بميناء تونس - حلق الوادي - رادس.28 décembre 2020ArabeConsulter le document : قرار من وزير الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار ووزير النقل واللوجستيك ووزير التجارة وتنمية الصادرات مؤرخ في 28 ديسمبر 2020 يتعلق بالتخفيض في معاليم المكوث والتعريفة القصوى لحراسة البضائع الموظفة على البضائع ذات المكوث المطول بميناء تونس - حلق الوادي - رادس. - يتعلق بالتخفيض في معاليم المكوث والتعريفة القصوى لحراسة البضائع الموظفة على البضائع ذات المكوث المطول بميناء تونس - حلق الوادي - رادس.→
88Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, du ministre des transports et de la logistique et du ministre du commerce et du développement des exportations du 28 décembre 2020, relatif à l'abattement des droits de stationnement et du tarif maxima de gardiennage auxquelles sont assujetties les marchandises en séjour prolongé au port de Tunis-Goulette-Radès. - relatif à l'abattement des droits de stationnement et du tarif maxima de gardiennage auxquelles sont assujetties les marchandises en séjour prolongé au port de Tunis-Goulette-Radès.28 décembre 2020FrançaisConsulter le document : Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, du ministre des transports et de la logistique et du ministre du commerce et du développement des exportations du 28 décembre 2020, relatif à l'abattement des droits de stationnement et du tarif maxima de gardiennage auxquelles sont assujetties les marchandises en séjour prolongé au port de Tunis-Goulette-Radès. - relatif à l'abattement des droits de stationnement et du tarif maxima de gardiennage auxquelles sont assujetties les marchandises en séjour prolongé au port de Tunis-Goulette-Radès.
89Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 décembre 2020, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 juillet 2005, portant approbation du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique. - modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 juillet 2005, portant approbation du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique.23 décembre 2020FrançaisConsulter le document : Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 décembre 2020, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 juillet 2005, portant approbation du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique. - modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 juillet 2005, portant approbation du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique.→
90Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 10 décembre 2020, portant approbation du cahier de charges relatif à l'exercice de l'activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux de nouvelle génération de promoteurs chercheurs de travail et qui veulent créer des micro entreprises dans le domaine de maintenance et d'entretien du matériel et des réseaux informatiques des établissements scolaires publiques relevant du ministère de l'éducation. - portant approbation du cahier de charges relatif à l'exercice de l'activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux de nouvelle génération de promoteurs chercheurs de travail et qui veulent créer des micro entreprises dans le domaine de maintenance et d'entretien du matériel et des réseaux informatiques des établissements scolaires publiques relevant du ministère de l'éducation.10 décembre 2020FrançaisConsulter le document : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 10 décembre 2020, portant approbation du cahier de charges relatif à l'exercice de l'activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux de nouvelle génération de promoteurs chercheurs de travail et qui veulent créer des micro entreprises dans le domaine de maintenance et d'entretien du matériel et des réseaux informatiques des établissements scolaires publiques relevant du ministère de l'éducation. - portant approbation du cahier de charges relatif à l'exercice de l'activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux de nouvelle génération de promoteurs chercheurs de travail et qui veulent créer des micro entreprises dans le domaine de maintenance et d'entretien du matériel et des réseaux informatiques des établissements scolaires publiques relevant du ministère de l'éducation.
581Arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de l'économie nationale et aux conditions de leur octroi7 avril 1994FrançaisConsulter le document : Arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de l'économie nationale et aux conditions de leur octroi→
582قرار من وزراء المالية واملاك الدولة والشؤون العقارية والتجهيز والاسكان مؤرخ في 15 ماي 1992 يتعلق بضبط نسبة معاليم الاشغال الوقتي للملك العمومي البحري15 mai 1992ArabeConsulter le document : قرار من وزراء المالية واملاك الدولة والشؤون العقارية والتجهيز والاسكان مؤرخ في 15 ماي 1992 يتعلق بضبط نسبة معاليم الاشغال الوقتي للملك العمومي البحري→
583Arrêté des ministres des finances, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'équipement et de l'habitat du 15 mai 1992 fixant les taux des redevances pour occupation temporaire du domaine public maritime15 mai 1992FrançaisConsulter le document : Arrêté des ministres des finances, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'équipement et de l'habitat du 15 mai 1992 fixant les taux des redevances pour occupation temporaire du domaine public maritime→
