81Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure et du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 31 mars 2021, fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité du contrôleur technique dans le domaine de la construction. - fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité du contrôleur technique dans le domaine de la construction.31 mars 2021FrançaisConsulter le document : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure et du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 31 mars 2021, fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité du contrôleur technique dans le domaine de la construction. - fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité du contrôleur technique dans le domaine de la construction.→
82قرار من وزير التجهيز والإسكان والبنية التحتية ووزير الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار مؤرخ في 31 مارس 2021 يتعلق بضبط كراس الشروط المتعلق بممارسة نشاط المراقب الفني في ميدان البناء. - ضبط كراس الشروط المتعلق بممارسة نشاط المراقب الفني في ميدان البناء.31 mars 2021ArabeConsulter le document : قرار من وزير التجهيز والإسكان والبنية التحتية ووزير الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار مؤرخ في 31 مارس 2021 يتعلق بضبط كراس الشروط المتعلق بممارسة نشاط المراقب الفني في ميدان البناء. - ضبط كراس الشروط المتعلق بممارسة نشاط المراقب الفني في ميدان البناء.→
83Arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 31 mars 2021, fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'écrivain public. - Le présent arrêté fixe le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'écrivain public.31 mars 2021FrançaisConsulter le document : Arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 31 mars 2021, fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'écrivain public. - Le présent arrêté fixe le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'écrivain public.→
84قرار من وزير الداخلية ووزير الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار مؤرخ في 31 مارس 2021 يتعلق بضبط كراس الشروط المتعلق بممارسة مهنة كاتب عمومي. - يتعلق بضبط كراس الشروط المتعلقة بمهنة كاتب عمومي.31 mars 2021ArabeConsulter le document : قرار من وزير الداخلية ووزير الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار مؤرخ في 31 مارس 2021 يتعلق بضبط كراس الشروط المتعلق بممارسة مهنة كاتب عمومي. - يتعلق بضبط كراس الشروط المتعلقة بمهنة كاتب عمومي.→
85قرار من وزير التجارة وتنمية الصادرات مؤرخ في 25 جانفي 2021 يتعلق بضبط شروط وإجراءات إعادة تصدير جزء من البضائع والمنتوجات الموردة الجديدة وغير المستعملة من قبل شركات التجارة الدولية المقيمة. - يتعلق بضبط شروط وإجراءات إعادة تصدير جزء من البضائع والمنتجات الموردة الجديدة وغير المستعملة من قبل شركات التجارة الدولية المقيمة.25 janvier 2021ArabeConsulter le document : قرار من وزير التجارة وتنمية الصادرات مؤرخ في 25 جانفي 2021 يتعلق بضبط شروط وإجراءات إعادة تصدير جزء من البضائع والمنتوجات الموردة الجديدة وغير المستعملة من قبل شركات التجارة الدولية المقيمة. - يتعلق بضبط شروط وإجراءات إعادة تصدير جزء من البضائع والمنتجات الموردة الجديدة وغير المستعملة من قبل شركات التجارة الدولية المقيمة.→
86Arrêté du ministre du commerce et de développement des exportations du 25 janvier 2021, fixant les conditions et les procédures de réexportation d'une partie des marchandises et des produits importés en état neuf et non utilisés par les sociétés de commerce international résidentes. - fixant les conditions et les procédures de réexportation d'une partie des marchandises et des produits importés en état neuf et non utilisés par les sociétés de commerce international résidentes.25 janvier 2021FrançaisConsulter le document : Arrêté du ministre du commerce et de développement des exportations du 25 janvier 2021, fixant les conditions et les procédures de réexportation d'une partie des marchandises et des produits importés en état neuf et non utilisés par les sociétés de commerce international résidentes. - fixant les conditions et les procédures de réexportation d'une partie des marchandises et des produits importés en état neuf et non utilisés par les sociétés de commerce international résidentes.→
87قرار من وزير الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار ووزير النقل واللوجستيك ووزير التجارة وتنمية الصادرات مؤرخ في 28 ديسمبر 2020 يتعلق بالتخفيض في معاليم المكوث والتعريفة القصوى لحراسة البضائع الموظفة على البضائع ذات المكوث المطول بميناء تونس - حلق الوادي - رادس. - يتعلق بالتخفيض في معاليم المكوث والتعريفة القصوى لحراسة البضائع الموظفة على البضائع ذات المكوث المطول بميناء تونس - حلق الوادي - رادس.28 décembre 2020ArabeConsulter le document : قرار من وزير الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار ووزير النقل واللوجستيك ووزير التجارة وتنمية الصادرات مؤرخ في 28 ديسمبر 2020 يتعلق بالتخفيض في معاليم المكوث والتعريفة القصوى لحراسة البضائع الموظفة على البضائع ذات المكوث المطول بميناء تونس - حلق الوادي - رادس. - يتعلق بالتخفيض في معاليم المكوث والتعريفة القصوى لحراسة البضائع الموظفة على البضائع ذات المكوث المطول بميناء تونس - حلق الوادي - رادس.→
88Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, du ministre des transports et de la logistique et du ministre du commerce et du développement des exportations du 28 décembre 2020, relatif à l'abattement des droits de stationnement et du tarif maxima de gardiennage auxquelles sont assujetties les marchandises en séjour prolongé au port de Tunis-Goulette-Radès. - relatif à l'abattement des droits de stationnement et du tarif maxima de gardiennage auxquelles sont assujetties les marchandises en séjour prolongé au port de Tunis-Goulette-Radès.28 décembre 2020FrançaisConsulter le document : Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, du ministre des transports et de la logistique et du ministre du commerce et du développement des exportations du 28 décembre 2020, relatif à l'abattement des droits de stationnement et du tarif maxima de gardiennage auxquelles sont assujetties les marchandises en séjour prolongé au port de Tunis-Goulette-Radès. - relatif à l'abattement des droits de stationnement et du tarif maxima de gardiennage auxquelles sont assujetties les marchandises en séjour prolongé au port de Tunis-Goulette-Radès.
89Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 décembre 2020, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 juillet 2005, portant approbation du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique. - modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 juillet 2005, portant approbation du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique.23 décembre 2020FrançaisConsulter le document : Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 décembre 2020, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 juillet 2005, portant approbation du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique. - modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 juillet 2005, portant approbation du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique.→
90Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 10 décembre 2020, portant approbation du cahier de charges relatif à l'exercice de l'activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux de nouvelle génération de promoteurs chercheurs de travail et qui veulent créer des micro entreprises dans le domaine de maintenance et d'entretien du matériel et des réseaux informatiques des établissements scolaires publiques relevant du ministère de l'éducation. - portant approbation du cahier de charges relatif à l'exercice de l'activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux de nouvelle génération de promoteurs chercheurs de travail et qui veulent créer des micro entreprises dans le domaine de maintenance et d'entretien du matériel et des réseaux informatiques des établissements scolaires publiques relevant du ministère de l'éducation.10 décembre 2020FrançaisConsulter le document : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 10 décembre 2020, portant approbation du cahier de charges relatif à l'exercice de l'activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux de nouvelle génération de promoteurs chercheurs de travail et qui veulent créer des micro entreprises dans le domaine de maintenance et d'entretien du matériel et des réseaux informatiques des établissements scolaires publiques relevant du ministère de l'éducation. - portant approbation du cahier de charges relatif à l'exercice de l'activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux de nouvelle génération de promoteurs chercheurs de travail et qui veulent créer des micro entreprises dans le domaine de maintenance et d'entretien du matériel et des réseaux informatiques des établissements scolaires publiques relevant du ministère de l'éducation.
571Arrêté du ministre des finances du 25 mars 1999,portant approbation des normes comptables25 mars 1999FrançaisConsulter le document : Arrêté du ministre des finances du 25 mars 1999,portant approbation des normes comptables→
572Arrêté du ministre des finances du 22 janvier 1999,portant approbation des normes comptables relativesaux OPCVM.22 janvier 1999FrançaisConsulter le document : Arrêté du ministre des finances du 22 janvier 1999,portant approbation des normes comptables relativesaux OPCVM.→
573Arrêté du ministre des finances du 22 janvier 1999,portant approbation des normes comptables techniques.22 janvier 1999FrançaisConsulter le document : Arrêté du ministre des finances du 22 janvier 1999,portant approbation des normes comptables techniques.→
574Arrêté du ministre des finances du 12 décembre 1998, modifiant l'arrêté du 27 mars 1996, fixant les taux et les modalités de perception des redevances et commissions revenant au conseil du marché financier et à la bourse des valeurs mobilières de Tunis au titre des émissions de titres, transactions et autres opérations boursières. - modifiant l'arrêté du 27 mars 1996, fixant les taux et les modalités de perception des redevances et commissions revenant au conseil du marché financier et à la bourse des valeurs mobilières de Tunis au titre des émissions de titres, transactions et autres opérations boursières.12 décembre 1998FrançaisConsulter le document : Arrêté du ministre des finances du 12 décembre 1998, modifiant l'arrêté du 27 mars 1996, fixant les taux et les modalités de perception des redevances et commissions revenant au conseil du marché financier et à la bourse des valeurs mobilières de Tunis au titre des émissions de titres, transactions et autres opérations boursières. - modifiant l'arrêté du 27 mars 1996, fixant les taux et les modalités de perception des redevances et commissions revenant au conseil du marché financier et à la bourse des valeurs mobilières de Tunis au titre des émissions de titres, transactions et autres opérations boursières.
575قرار من وزير الصناعة مؤرخ في 19 أوت 1997 يتعلق بضبط شروط تطبيق الفصل 5 من القانون عدد 56 لسنة 1990 المؤرخ في 18 جوان 1990 المتعلق بالتشجيع على البحث عن المواد الهيدروكربونية السائلة والغازية وإنتاجها19 août 1997ArabeConsulter le document : قرار من وزير الصناعة مؤرخ في 19 أوت 1997 يتعلق بضبط شروط تطبيق الفصل 5 من القانون عدد 56 لسنة 1990 المؤرخ في 18 جوان 1990 المتعلق بالتشجيع على البحث عن المواد الهيدروكربونية السائلة والغازية وإنتاجها→
576Arrêté du ministre de l'industrie du 19 août 1997, fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production d'hydrocarbures liquides et gazeux19 août 1997FrançaisConsulter le document : Arrêté du ministre de l'industrie du 19 août 1997, fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production d'hydrocarbures liquides et gazeux→
577Arrêté du ministre des finances du 31 décembre 1996, portant approbation des normes comptables31 décembre 1996FrançaisConsulter le document : Arrêté du ministre des finances du 31 décembre 1996, portant approbation des normes comptables→
578قرار من وزير المالية مؤرخ في 31 ديسمبر 1996 يتعلق بالمصادقة على معايير المحاسبة31 décembre 1996ArabeConsulter le document : قرار من وزير المالية مؤرخ في 31 ديسمبر 1996 يتعلق بالمصادقة على معايير المحاسبة→
579قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 4 ماي 1995 يتعلق بالإعفاء من الإنخراط بالصندوق القومي للضمان الاجتماعي في نظام تعويض الاضرار الحاصلة بسبب حوادث الشغل والأمراض المهنية4 mai 1995ArabeConsulter le document : قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 4 ماي 1995 يتعلق بالإعفاء من الإنخراط بالصندوق القومي للضمان الاجتماعي في نظام تعويض الاضرار الحاصلة بسبب حوادث الشغل والأمراض المهنية→
580قرار من وزير الاقتصاد الوطني مؤرخ في 7 أفريل 1994 يتعلق بخدمات إدارية مسداة من طرف المصالح التابعة لوزارة الاقتصاد الوطني وشروط إسنادها7 avril 1994ArabeConsulter le document : قرار من وزير الاقتصاد الوطني مؤرخ في 7 أفريل 1994 يتعلق بخدمات إدارية مسداة من طرف المصالح التابعة لوزارة الاقتصاد الوطني وشروط إسنادها→
