01مذكرة عامة عدد 8 لسنة 2026 : تحليل أحكام الفصل 38 من القانون عدد 17 لسنة 2025 المؤرخ في 12 ديسمبر 2025 المتعلق بقانون المالية لسنة 2026 الخاصة بدعم المساهمة الاجتماعية للأفراد والمؤسسات
02Note commune 5/2021 - Application des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l'année 2021, relatives à la révision des avantages fiscaux accordés au titre des investissements directs.15 mars 2021ArabeConsulter le document : Note commune 5/2021 - Application des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l'année 2021, relatives à la révision des avantages fiscaux accordés au titre des investissements directs.→
03Note commune 5/2020 - Commentaire des dispositions de l'article 32 de la loi de finances pour l'année 2020 relatives à la suspension de l'exécution desarrêtés de taxation d'office établis au titre des impôts non déclarés31 décembre 2020FrançaisConsulter le document : Note commune 5/2020 - Commentaire des dispositions de l'article 32 de la loi de finances pour l'année 2020 relatives à la suspension de l'exécution desarrêtés de taxation d'office établis au titre des impôts non déclarés→
