82Prises de positionsDGI N° 27 de l’année 2025 : Régime suspensif de TVA au titre des acquisitions locales de produits et articles destinés à la fabrication des médicaments applicable à compter du 1er janvier 2025 : Procédures d’attribution et modalités de suivi1 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGI N° 27 de l’année 2025 : Régime suspensif de TVA au titre des acquisitions locales de produits et articles destinés à la fabrication des médicaments applicable à compter du 1er janvier 2025 : Procédures d’attribution et modalités de suivi→
83Prises de positionsDGI N° 27 de l’année 2025 : Régime suspensif de TVA au titre des acquisitions locales de produits et articles destinés à la fabrication des médicaments applicable à compter du 1er janvier 2025 : Procédures d’attribution et modalités de suivi1 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGI N° 27 de l’année 2025 : Régime suspensif de TVA au titre des acquisitions locales de produits et articles destinés à la fabrication des médicaments applicable à compter du 1er janvier 2025 : Procédures d’attribution et modalités de suivi→
84Prises de positionsRégime en matière d’impôts directs applicable aux montants payés au profit des intervenants tunisiens et italiens dans le cadre de l’exécution de projets en Tunisie dans le cadre d’un programme de coopération tuniso-italien1 janvier 2025FrançaisConsulter le document : Régime en matière d’impôts directs applicable aux montants payés au profit des intervenants tunisiens et italiens dans le cadre de l’exécution de projets en Tunisie dans le cadre d’un programme de coopération tuniso-italien→
85Prises de positionsTVA applicable à l’approvisionnement en eau conditionnées et éléments composant le chiffre d’affaires1 janvier 2025ArabeConsulter le document : TVA applicable à l’approvisionnement en eau conditionnées et éléments composant le chiffre d’affaires→
86Prises de positionsTaux de TVA applicable aux avances perçues au titre de services dont la nature n’est pas connue avec précision au moment de l’encaissement desdites avances1 janvier 2025ArabeConsulter le document : Taux de TVA applicable aux avances perçues au titre de services dont la nature n’est pas connue avec précision au moment de l’encaissement desdites avances→
87Prises de positionsTaux de TVA applicable aux services d’assistance technique à la réalisation d’une station de dessalement de l’eau de mer1 janvier 2025FrançaisConsulter le document : Taux de TVA applicable aux services d’assistance technique à la réalisation d’une station de dessalement de l’eau de mer→
88Prises de positionsSeules les références de l'enregistrement de la précédente mutation permettent d'éviter le droit complémentaire de 3% relatif à l'origine de propriété1 janvier 2025ArabeConsulter le document : Seules les références de l'enregistrement de la précédente mutation permettent d'éviter le droit complémentaire de 3% relatif à l'origine de propriété→
89Prises de positionsEnregistrement de terrains acquis auprès de promoteurs immobiliers et destinés à la construction d'immeubles à usage d'habitation1 janvier 2025ArabeConsulter le document : Enregistrement de terrains acquis auprès de promoteurs immobiliers et destinés à la construction d'immeubles à usage d'habitation→
90Prises de positionsTVA applicable aux appareils photocopieurs1 janvier 2025ArabeConsulter le document : TVA applicable aux appareils photocopieurs→
02CodesCODE DE L'ARBITRAGE 20241 janvier 2024FrançaisConsulter le document : CODE DE L'ARBITRAGE 2024→
03Codes2024 مجلة المرافعات المدنية والتجارية1 janvier 2024ArabeConsulter le document : 2024 مجلة المرافعات المدنية والتجارية→
04CodesCODE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 20241 janvier 2024FrançaisConsulter le document : CODE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 2024→
06Codesمجلة القانون الدولي الخاص 20241 janvier 2024ArabeConsulter le document : مجلة القانون الدولي الخاص 2024→
08CodesCODE DE PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE 20241 janvier 2024FrançaisConsulter le document : CODE DE PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE 2024→
09Codes2024 مجلة الشركات التجارية ملحق بها القانون المتعلق بالمؤسسات الناشئة1 janvier 2024ArabeConsulter le document : 2024 مجلة الشركات التجارية ملحق بها القانون المتعلق بالمؤسسات الناشئة→
10CodesCODE DES SOCIETES COMMERCIALES 20241 janvier 2024FrançaisConsulter le document : CODE DES SOCIETES COMMERCIALES 2024→
