72Prises de positionsDGELF N° 54 - 9 janvier 2025 : Condition et limite de déductibilité des mécénats réservés à la création et à l’entretien des espaces verts et des parcs familiaux et ruraux, accordés dans le cadre de conventions conclues à cet effet9 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 54 - 9 janvier 2025 : Condition et limite de déductibilité des mécénats réservés à la création et à l’entretien des espaces verts et des parcs familiaux et ruraux, accordés dans le cadre de conventions conclues à cet effet→
73Prises de positionsDGELF N° 45 - 8 janvier 2025 : Enregistrement d’une convention de régularisation à l’amiable d’un contrat de marché public, portant fixation d’un montant d’indemnisation de préjudice causé par le retard d’exécution du marché de la part de l’acquéreur8 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 45 - 8 janvier 2025 : Enregistrement d’une convention de régularisation à l’amiable d’un contrat de marché public, portant fixation d’un montant d’indemnisation de préjudice causé par le retard d’exécution du marché de la part de l’acquéreur→
74Prises de positionsDGELF N° 46 - 8 janvier 2025 : Sort de la TVA grevant les prestations de déchargement et les diverses charges portuaires afférentes aux céréales importées par l’office des céréales8 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 46 - 8 janvier 2025 : Sort de la TVA grevant les prestations de déchargement et les diverses charges portuaires afférentes aux céréales importées par l’office des céréales→
75Prises de positionsDGELF N° 48 - 8 janvier 2025 : Régime en matière d’impôts directs et de taxe de solidarité applicable aux approvisionnements en olive directement auprès des agriculteurs8 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 48 - 8 janvier 2025 : Régime en matière d’impôts directs et de taxe de solidarité applicable aux approvisionnements en olive directement auprès des agriculteurs→
76Prises de positionsDGELF N° 46 - 8 janvier 2025 : Sort de la TVA grevant les prestations de déchargement et les diverses charges portuaires afférentes aux céréales importées par l’office des céréales8 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N° 46 - 8 janvier 2025 : Sort de la TVA grevant les prestations de déchargement et les diverses charges portuaires afférentes aux céréales importées par l’office des céréales→
77Prises de positionsDGELF N° 45 - 8 janvier 2025 : Enregistrement d’une convention de régularisation à l’amiable d’un contrat de marché public, portant fixation d’un montant d’indemnisation de préjudice causé par le retard d’exécution du marché de la part de l’acquéreur8 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N° 45 - 8 janvier 2025 : Enregistrement d’une convention de régularisation à l’amiable d’un contrat de marché public, portant fixation d’un montant d’indemnisation de préjudice causé par le retard d’exécution du marché de la part de l’acquéreur→
78Prises de positionsDGELF N° 48 - 8 janvier 2025 : Régime en matière d’impôts directs et de taxe de solidarité applicable aux approvisionnements en olive directement auprès des agriculteurs8 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N° 48 - 8 janvier 2025 : Régime en matière d’impôts directs et de taxe de solidarité applicable aux approvisionnements en olive directement auprès des agriculteurs→
79Prises de positionsDGELF N° 07 - 2 janvier 2025 : TVA applicable à l’opération d’importation d’équipements dans le cadre d’un contrat de marché conclu entre la Sonède et un groupement de sociétés pour la réalisation de stations de dessalement d’eau2 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 07 - 2 janvier 2025 : TVA applicable à l’opération d’importation d’équipements dans le cadre d’un contrat de marché conclu entre la Sonède et un groupement de sociétés pour la réalisation de stations de dessalement d’eau→
80Prises de positionsDGELF N° 07 - 2 janvier 2025 : TVA applicable à l’opération d’importation d’équipements dans le cadre d’un contrat de marché conclu entre la Sonède et un groupement de sociétés pour la réalisation de stations de dessalement d’eau2 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N° 07 - 2 janvier 2025 : TVA applicable à l’opération d’importation d’équipements dans le cadre d’un contrat de marché conclu entre la Sonède et un groupement de sociétés pour la réalisation de stations de dessalement d’eau→
2561Jurisprudenceالقرار التعقيبي - ع 39046 دد القضية - تاريخه: 2017/04/1919 avril 2017ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - ع 39046 دد القضية - تاريخه: 2017/04/19→
2562Jurisprudenceالقرار التعقيبي - *ع.م.د 39243.2016 القضية - تاريخه: 2017/04/1818 avril 2017ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - *ع.م.د 39243.2016 القضية - تاريخه: 2017/04/18→
2563Jurisprudenceالقرار التعقيبي - *ع. 36726.2016 دد القضية - تاريخه: 2017/4/1313 avril 2017ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - *ع. 36726.2016 دد القضية - تاريخه: 2017/4/13→
2564Jurisprudenceالقرار التعقيبي - ع.د. 2016.2016.42585 القضية - تاريخه 2017/4/1313 avril 2017ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - ع.د. 2016.2016.42585 القضية - تاريخه 2017/4/13→
2565Jurisprudenceالقرار التعقيبي - *ع6 2016.212.432 دد القضية - تاريخه: 2017-04-1212 avril 2017ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - *ع6 2016.212.432 دد القضية - تاريخه: 2017-04-12→
2566Jurisprudenceقرار تعقيبي عدد 38637 - تاريخ القرار: 2017/04/1111 avril 2017ArabeConsulter le document : قرار تعقيبي عدد 38637 - تاريخ القرار: 2017/04/11→
2567Jurisprudenceقرار تعقيبي - القضية عدد 43055 -تاريخ القرار 1 جوان 20176 janvier 2017ArabeConsulter le document : قرار تعقيبي - القضية عدد 43055 -تاريخ القرار 1 جوان 2017→
2568Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 septembre 2025, fixant les conditions, modalités et procédures d'application de l'article 30 quater du Code du travail.23 septembre 2025FrançaisConsulter le document : Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 septembre 2025, fixant les conditions, modalités et procédures d'application de l'article 30 quater du Code du travail.→
2569قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 23سبتمبر 2025يتعلق بضبط شروط تطبيق الفصل 30رابعا من مجلة الشغل23 septembre 2025ArabeConsulter le document : قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 23سبتمبر 2025يتعلق بضبط شروط تطبيق الفصل 30رابعا من مجلة الشغل→
2570نص ت.ع رقم 006 لسنة 2025 - شروط وإجراءات إصدارات المعلومات الملزمة في مادة المنشأ1 janvier 2025ArabeConsulter le document : نص ت.ع رقم 006 لسنة 2025 - شروط وإجراءات إصدارات المعلومات الملزمة في مادة المنشأ→
