72Prises de positionsDGELF N° 54 - 9 janvier 2025 : Condition et limite de déductibilité des mécénats réservés à la création et à l’entretien des espaces verts et des parcs familiaux et ruraux, accordés dans le cadre de conventions conclues à cet effet9 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 54 - 9 janvier 2025 : Condition et limite de déductibilité des mécénats réservés à la création et à l’entretien des espaces verts et des parcs familiaux et ruraux, accordés dans le cadre de conventions conclues à cet effet→
73Prises de positionsDGELF N° 45 - 8 janvier 2025 : Enregistrement d’une convention de régularisation à l’amiable d’un contrat de marché public, portant fixation d’un montant d’indemnisation de préjudice causé par le retard d’exécution du marché de la part de l’acquéreur8 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 45 - 8 janvier 2025 : Enregistrement d’une convention de régularisation à l’amiable d’un contrat de marché public, portant fixation d’un montant d’indemnisation de préjudice causé par le retard d’exécution du marché de la part de l’acquéreur→
74Prises de positionsDGELF N° 46 - 8 janvier 2025 : Sort de la TVA grevant les prestations de déchargement et les diverses charges portuaires afférentes aux céréales importées par l’office des céréales8 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 46 - 8 janvier 2025 : Sort de la TVA grevant les prestations de déchargement et les diverses charges portuaires afférentes aux céréales importées par l’office des céréales→
75Prises de positionsDGELF N° 48 - 8 janvier 2025 : Régime en matière d’impôts directs et de taxe de solidarité applicable aux approvisionnements en olive directement auprès des agriculteurs8 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 48 - 8 janvier 2025 : Régime en matière d’impôts directs et de taxe de solidarité applicable aux approvisionnements en olive directement auprès des agriculteurs→
76Prises de positionsDGELF N° 46 - 8 janvier 2025 : Sort de la TVA grevant les prestations de déchargement et les diverses charges portuaires afférentes aux céréales importées par l’office des céréales8 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N° 46 - 8 janvier 2025 : Sort de la TVA grevant les prestations de déchargement et les diverses charges portuaires afférentes aux céréales importées par l’office des céréales→
77Prises de positionsDGELF N° 45 - 8 janvier 2025 : Enregistrement d’une convention de régularisation à l’amiable d’un contrat de marché public, portant fixation d’un montant d’indemnisation de préjudice causé par le retard d’exécution du marché de la part de l’acquéreur8 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N° 45 - 8 janvier 2025 : Enregistrement d’une convention de régularisation à l’amiable d’un contrat de marché public, portant fixation d’un montant d’indemnisation de préjudice causé par le retard d’exécution du marché de la part de l’acquéreur→
78Prises de positionsDGELF N° 48 - 8 janvier 2025 : Régime en matière d’impôts directs et de taxe de solidarité applicable aux approvisionnements en olive directement auprès des agriculteurs8 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N° 48 - 8 janvier 2025 : Régime en matière d’impôts directs et de taxe de solidarité applicable aux approvisionnements en olive directement auprès des agriculteurs→
79Prises de positionsDGELF N° 07 - 2 janvier 2025 : TVA applicable à l’opération d’importation d’équipements dans le cadre d’un contrat de marché conclu entre la Sonède et un groupement de sociétés pour la réalisation de stations de dessalement d’eau2 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 07 - 2 janvier 2025 : TVA applicable à l’opération d’importation d’équipements dans le cadre d’un contrat de marché conclu entre la Sonède et un groupement de sociétés pour la réalisation de stations de dessalement d’eau→
80Prises de positionsDGELF N° 07 - 2 janvier 2025 : TVA applicable à l’opération d’importation d’équipements dans le cadre d’un contrat de marché conclu entre la Sonède et un groupement de sociétés pour la réalisation de stations de dessalement d’eau2 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N° 07 - 2 janvier 2025 : TVA applicable à l’opération d’importation d’équipements dans le cadre d’un contrat de marché conclu entre la Sonède et un groupement de sociétés pour la réalisation de stations de dessalement d’eau→
2541Jurisprudenceقرار تعقبي عدد 48980 بتاريخ 2018/02/011 février 2018ArabeConsulter le document : قرار تعقبي عدد 48980 بتاريخ 2018/02/01→
2542Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية : 53183 - تاريخه: 2018/01/2525 janvier 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية : 53183 - تاريخه: 2018/01/25→
2543Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية : 47864 - تاريخ الحكم : 24 جانفي 201824 janvier 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية : 47864 - تاريخ الحكم : 24 جانفي 2018→
2544Jurisprudenceالقرار التعقيبي - القضية ع 47904 - تاريخ القرار 2018/1/2323 janvier 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - القضية ع 47904 - تاريخ القرار 2018/1/23→
2545Jurisprudenceالقرار التعقيبي - القضية ع 47310 ددد: - تاريخ القرار 16/1/201816 janvier 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - القضية ع 47310 ددد: - تاريخ القرار 16/1/2018→
2546Jurisprudenceقرار تعقبي - عدد القرار: 53791 - تاريخه: 2018/01/1111 janvier 2018ArabeConsulter le document : قرار تعقبي - عدد القرار: 53791 - تاريخه: 2018/01/11→
2547Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية: 47860 - تاريخ الحكم: 03 جانفي 20183 janvier 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية: 47860 - تاريخ الحكم: 03 جانفي 2018→
2548Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية : 40974 - تاريخه : 2017/12/2121 décembre 2017ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية : 40974 - تاريخه : 2017/12/21→
2549Jurisprudenceالقرار الاتي - القضية 55389 عدد: - تاريخ القرار 5/12/20175 décembre 2017ArabeConsulter le document : القرار الاتي - القضية 55389 عدد: - تاريخ القرار 5/12/2017→
2550Jurisprudenceقرار تعقدي عدد 51381 بتاريخ 2017/11/2121 novembre 2017ArabeConsulter le document : قرار تعقدي عدد 51381 بتاريخ 2017/11/21→
