72Prises de positionsDGELF N° 54 - 9 janvier 2025 : Condition et limite de déductibilité des mécénats réservés à la création et à l’entretien des espaces verts et des parcs familiaux et ruraux, accordés dans le cadre de conventions conclues à cet effet9 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 54 - 9 janvier 2025 : Condition et limite de déductibilité des mécénats réservés à la création et à l’entretien des espaces verts et des parcs familiaux et ruraux, accordés dans le cadre de conventions conclues à cet effet→
73Prises de positionsDGELF N° 45 - 8 janvier 2025 : Enregistrement d’une convention de régularisation à l’amiable d’un contrat de marché public, portant fixation d’un montant d’indemnisation de préjudice causé par le retard d’exécution du marché de la part de l’acquéreur8 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 45 - 8 janvier 2025 : Enregistrement d’une convention de régularisation à l’amiable d’un contrat de marché public, portant fixation d’un montant d’indemnisation de préjudice causé par le retard d’exécution du marché de la part de l’acquéreur→
74Prises de positionsDGELF N° 46 - 8 janvier 2025 : Sort de la TVA grevant les prestations de déchargement et les diverses charges portuaires afférentes aux céréales importées par l’office des céréales8 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 46 - 8 janvier 2025 : Sort de la TVA grevant les prestations de déchargement et les diverses charges portuaires afférentes aux céréales importées par l’office des céréales→
75Prises de positionsDGELF N° 48 - 8 janvier 2025 : Régime en matière d’impôts directs et de taxe de solidarité applicable aux approvisionnements en olive directement auprès des agriculteurs8 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 48 - 8 janvier 2025 : Régime en matière d’impôts directs et de taxe de solidarité applicable aux approvisionnements en olive directement auprès des agriculteurs→
76Prises de positionsDGELF N° 46 - 8 janvier 2025 : Sort de la TVA grevant les prestations de déchargement et les diverses charges portuaires afférentes aux céréales importées par l’office des céréales8 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N° 46 - 8 janvier 2025 : Sort de la TVA grevant les prestations de déchargement et les diverses charges portuaires afférentes aux céréales importées par l’office des céréales→
77Prises de positionsDGELF N° 45 - 8 janvier 2025 : Enregistrement d’une convention de régularisation à l’amiable d’un contrat de marché public, portant fixation d’un montant d’indemnisation de préjudice causé par le retard d’exécution du marché de la part de l’acquéreur8 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N° 45 - 8 janvier 2025 : Enregistrement d’une convention de régularisation à l’amiable d’un contrat de marché public, portant fixation d’un montant d’indemnisation de préjudice causé par le retard d’exécution du marché de la part de l’acquéreur→
78Prises de positionsDGELF N° 48 - 8 janvier 2025 : Régime en matière d’impôts directs et de taxe de solidarité applicable aux approvisionnements en olive directement auprès des agriculteurs8 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N° 48 - 8 janvier 2025 : Régime en matière d’impôts directs et de taxe de solidarité applicable aux approvisionnements en olive directement auprès des agriculteurs→
79Prises de positionsDGELF N° 07 - 2 janvier 2025 : TVA applicable à l’opération d’importation d’équipements dans le cadre d’un contrat de marché conclu entre la Sonède et un groupement de sociétés pour la réalisation de stations de dessalement d’eau2 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 07 - 2 janvier 2025 : TVA applicable à l’opération d’importation d’équipements dans le cadre d’un contrat de marché conclu entre la Sonède et un groupement de sociétés pour la réalisation de stations de dessalement d’eau→
80Prises de positionsDGELF N° 07 - 2 janvier 2025 : TVA applicable à l’opération d’importation d’équipements dans le cadre d’un contrat de marché conclu entre la Sonède et un groupement de sociétés pour la réalisation de stations de dessalement d’eau2 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N° 07 - 2 janvier 2025 : TVA applicable à l’opération d’importation d’équipements dans le cadre d’un contrat de marché conclu entre la Sonède et un groupement de sociétés pour la réalisation de stations de dessalement d’eau→
2521Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية 61923 - تاريخ: 2018-06-1212 juin 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية 61923 - تاريخ: 2018-06-12→
2522Jurisprudenceالقرار التعقيبي - القضية عدد 62365 - تاريخ القرار 11 جويلية 201811 juillet 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - القضية عدد 62365 - تاريخ القرار 11 جويلية 2018→
2523Jurisprudenceقرار تعقيبي - عدد القضية 57563 - تاريخه: 2018/06/1111 juin 2018ArabeConsulter le document : قرار تعقيبي - عدد القضية 57563 - تاريخه: 2018/06/11→
2524Jurisprudenceقرار تعقبي - عدد القضية 52255 - تاريخه: 2018/06/1111 juin 2018ArabeConsulter le document : قرار تعقبي - عدد القضية 52255 - تاريخه: 2018/06/11→
2525Jurisprudenceقرار تعقبي - عدد القضية 57105 - تاريخه: 11/06/201811 juin 2018ArabeConsulter le document : قرار تعقبي - عدد القضية 57105 - تاريخه: 11/06/2018→
2526Jurisprudenceقرار تعقيبي عدد 51182 - تاريخه: 2018/05/3131 mai 2018ArabeConsulter le document : قرار تعقيبي عدد 51182 - تاريخه: 2018/05/31→
2527Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القرار: 59135 - تاريخه: 2018/05/1717 mai 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القرار: 59135 - تاريخه: 2018/05/17→
2528Jurisprudenceالتحكيم رقم القضية: ع-2017.49145 التاريخ: 2018/04/2626 avril 2018ArabeConsulter le document : التحكيم رقم القضية: ع-2017.49145 التاريخ: 2018/04/26→
2529Jurisprudenceقرار تعقيبي - عدد القضية 51828 / 52720 - تاريخ القرار 2018/04/1212 avril 2018ArabeConsulter le document : قرار تعقيبي - عدد القضية 51828 / 52720 - تاريخ القرار 2018/04/12→
2530Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القرار: 51867 - تاريخ القرار: 2018/04/1212 avril 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القرار: 51867 - تاريخ القرار: 2018/04/12→
