72Prises de positionsDGELF N° 54 - 9 janvier 2025 : Condition et limite de déductibilité des mécénats réservés à la création et à l’entretien des espaces verts et des parcs familiaux et ruraux, accordés dans le cadre de conventions conclues à cet effet9 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 54 - 9 janvier 2025 : Condition et limite de déductibilité des mécénats réservés à la création et à l’entretien des espaces verts et des parcs familiaux et ruraux, accordés dans le cadre de conventions conclues à cet effet→
73Prises de positionsDGELF N° 45 - 8 janvier 2025 : Enregistrement d’une convention de régularisation à l’amiable d’un contrat de marché public, portant fixation d’un montant d’indemnisation de préjudice causé par le retard d’exécution du marché de la part de l’acquéreur8 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 45 - 8 janvier 2025 : Enregistrement d’une convention de régularisation à l’amiable d’un contrat de marché public, portant fixation d’un montant d’indemnisation de préjudice causé par le retard d’exécution du marché de la part de l’acquéreur→
74Prises de positionsDGELF N° 46 - 8 janvier 2025 : Sort de la TVA grevant les prestations de déchargement et les diverses charges portuaires afférentes aux céréales importées par l’office des céréales8 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 46 - 8 janvier 2025 : Sort de la TVA grevant les prestations de déchargement et les diverses charges portuaires afférentes aux céréales importées par l’office des céréales→
75Prises de positionsDGELF N° 48 - 8 janvier 2025 : Régime en matière d’impôts directs et de taxe de solidarité applicable aux approvisionnements en olive directement auprès des agriculteurs8 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 48 - 8 janvier 2025 : Régime en matière d’impôts directs et de taxe de solidarité applicable aux approvisionnements en olive directement auprès des agriculteurs→
76Prises de positionsDGELF N° 46 - 8 janvier 2025 : Sort de la TVA grevant les prestations de déchargement et les diverses charges portuaires afférentes aux céréales importées par l’office des céréales8 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N° 46 - 8 janvier 2025 : Sort de la TVA grevant les prestations de déchargement et les diverses charges portuaires afférentes aux céréales importées par l’office des céréales→
77Prises de positionsDGELF N° 45 - 8 janvier 2025 : Enregistrement d’une convention de régularisation à l’amiable d’un contrat de marché public, portant fixation d’un montant d’indemnisation de préjudice causé par le retard d’exécution du marché de la part de l’acquéreur8 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N° 45 - 8 janvier 2025 : Enregistrement d’une convention de régularisation à l’amiable d’un contrat de marché public, portant fixation d’un montant d’indemnisation de préjudice causé par le retard d’exécution du marché de la part de l’acquéreur→
78Prises de positionsDGELF N° 48 - 8 janvier 2025 : Régime en matière d’impôts directs et de taxe de solidarité applicable aux approvisionnements en olive directement auprès des agriculteurs8 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N° 48 - 8 janvier 2025 : Régime en matière d’impôts directs et de taxe de solidarité applicable aux approvisionnements en olive directement auprès des agriculteurs→
79Prises de positionsDGELF N° 07 - 2 janvier 2025 : TVA applicable à l’opération d’importation d’équipements dans le cadre d’un contrat de marché conclu entre la Sonède et un groupement de sociétés pour la réalisation de stations de dessalement d’eau2 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 07 - 2 janvier 2025 : TVA applicable à l’opération d’importation d’équipements dans le cadre d’un contrat de marché conclu entre la Sonède et un groupement de sociétés pour la réalisation de stations de dessalement d’eau→
80Prises de positionsDGELF N° 07 - 2 janvier 2025 : TVA applicable à l’opération d’importation d’équipements dans le cadre d’un contrat de marché conclu entre la Sonède et un groupement de sociétés pour la réalisation de stations de dessalement d’eau2 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N° 07 - 2 janvier 2025 : TVA applicable à l’opération d’importation d’équipements dans le cadre d’un contrat de marché conclu entre la Sonède et un groupement de sociétés pour la réalisation de stations de dessalement d’eau→
2511Jurisprudenceالقرار التعقيبي - القضية عدد 52133 - تاريخ القرار 03 أكتوبر 20183 octobre 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - القضية عدد 52133 - تاريخ القرار 03 أكتوبر 2018→
2512Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية 61408 - جلسة: 2018-10-022 octobre 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية 61408 - جلسة: 2018-10-02→
2513Jurisprudenceالقرار التعقيبي - القضية ع 50783 دد: - تاريخ القرار 2018/10/22 octobre 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - القضية ع 50783 دد: - تاريخ القرار 2018/10/2→
2514Jurisprudenceالقرار التعقيبي - القضية ع 55968 دد: - تاريخ القرار 2018/10/22 octobre 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - القضية ع 55968 دد: - تاريخ القرار 2018/10/2→
2515Jurisprudenceقرار تعقيبي - ع* 2017: 46948 عدد القضية - تاريخ القرار: 2018/10/011 octobre 2018ArabeConsulter le document : قرار تعقيبي - ع* 2017: 46948 عدد القضية - تاريخ القرار: 2018/10/01→
2516Jurisprudenceالقرار التعقيبي - * 2018.2012158121 دد القضية - تاريخه: 2018-09-2727 septembre 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - * 2018.2012158121 دد القضية - تاريخه: 2018-09-27→
2517Jurisprudenceالقرار التعقيبي - * عدد القضية 2018.2055265 - تاريخه: 2018/9/2727 septembre 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - * عدد القضية 2018.2055265 - تاريخه: 2018/9/27→
2518Jurisprudenceالقرار التعقيبي - *ع.د 57937.2017 القضية - تاريخه: 2018-09-2727 septembre 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - *ع.د 57937.2017 القضية - تاريخه: 2018-09-27→
2519Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية 64552 - جلسة: 2018-09-044 septembre 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية 64552 - جلسة: 2018-09-04→
2520Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية 61031 - جلسة: 2018-09-044 septembre 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية 61031 - جلسة: 2018-09-04→
