72Prises de positionsDGELF N° 54 - 9 janvier 2025 : Condition et limite de déductibilité des mécénats réservés à la création et à l’entretien des espaces verts et des parcs familiaux et ruraux, accordés dans le cadre de conventions conclues à cet effet9 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 54 - 9 janvier 2025 : Condition et limite de déductibilité des mécénats réservés à la création et à l’entretien des espaces verts et des parcs familiaux et ruraux, accordés dans le cadre de conventions conclues à cet effet→
73Prises de positionsDGELF N° 45 - 8 janvier 2025 : Enregistrement d’une convention de régularisation à l’amiable d’un contrat de marché public, portant fixation d’un montant d’indemnisation de préjudice causé par le retard d’exécution du marché de la part de l’acquéreur8 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 45 - 8 janvier 2025 : Enregistrement d’une convention de régularisation à l’amiable d’un contrat de marché public, portant fixation d’un montant d’indemnisation de préjudice causé par le retard d’exécution du marché de la part de l’acquéreur→
74Prises de positionsDGELF N° 46 - 8 janvier 2025 : Sort de la TVA grevant les prestations de déchargement et les diverses charges portuaires afférentes aux céréales importées par l’office des céréales8 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 46 - 8 janvier 2025 : Sort de la TVA grevant les prestations de déchargement et les diverses charges portuaires afférentes aux céréales importées par l’office des céréales→
75Prises de positionsDGELF N° 48 - 8 janvier 2025 : Régime en matière d’impôts directs et de taxe de solidarité applicable aux approvisionnements en olive directement auprès des agriculteurs8 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 48 - 8 janvier 2025 : Régime en matière d’impôts directs et de taxe de solidarité applicable aux approvisionnements en olive directement auprès des agriculteurs→
76Prises de positionsDGELF N° 46 - 8 janvier 2025 : Sort de la TVA grevant les prestations de déchargement et les diverses charges portuaires afférentes aux céréales importées par l’office des céréales8 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N° 46 - 8 janvier 2025 : Sort de la TVA grevant les prestations de déchargement et les diverses charges portuaires afférentes aux céréales importées par l’office des céréales→
77Prises de positionsDGELF N° 45 - 8 janvier 2025 : Enregistrement d’une convention de régularisation à l’amiable d’un contrat de marché public, portant fixation d’un montant d’indemnisation de préjudice causé par le retard d’exécution du marché de la part de l’acquéreur8 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N° 45 - 8 janvier 2025 : Enregistrement d’une convention de régularisation à l’amiable d’un contrat de marché public, portant fixation d’un montant d’indemnisation de préjudice causé par le retard d’exécution du marché de la part de l’acquéreur→
78Prises de positionsDGELF N° 48 - 8 janvier 2025 : Régime en matière d’impôts directs et de taxe de solidarité applicable aux approvisionnements en olive directement auprès des agriculteurs8 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N° 48 - 8 janvier 2025 : Régime en matière d’impôts directs et de taxe de solidarité applicable aux approvisionnements en olive directement auprès des agriculteurs→
79Prises de positionsDGELF N° 07 - 2 janvier 2025 : TVA applicable à l’opération d’importation d’équipements dans le cadre d’un contrat de marché conclu entre la Sonède et un groupement de sociétés pour la réalisation de stations de dessalement d’eau2 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 07 - 2 janvier 2025 : TVA applicable à l’opération d’importation d’équipements dans le cadre d’un contrat de marché conclu entre la Sonède et un groupement de sociétés pour la réalisation de stations de dessalement d’eau→
80Prises de positionsDGELF N° 07 - 2 janvier 2025 : TVA applicable à l’opération d’importation d’équipements dans le cadre d’un contrat de marché conclu entre la Sonède et un groupement de sociétés pour la réalisation de stations de dessalement d’eau2 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N° 07 - 2 janvier 2025 : TVA applicable à l’opération d’importation d’équipements dans le cadre d’un contrat de marché conclu entre la Sonède et un groupement de sociétés pour la réalisation de stations de dessalement d’eau→
01Codesمجلة القانون الدولي الخاص 20241 janvier 2024ArabeConsulter le document : مجلة القانون الدولي الخاص 2024→
03CodesCODE DE PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE 20241 janvier 2024FrançaisConsulter le document : CODE DE PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE 2024→
04Codes2024 مجلة الشركات التجارية ملحق بها القانون المتعلق بالمؤسسات الناشئة1 janvier 2024ArabeConsulter le document : 2024 مجلة الشركات التجارية ملحق بها القانون المتعلق بالمؤسسات الناشئة→
06CodesCODE DE L'ARBITRAGE 20241 janvier 2024FrançaisConsulter le document : CODE DE L'ARBITRAGE 2024→
07Codes2024 مجلة المرافعات المدنية والتجارية1 janvier 2024ArabeConsulter le document : 2024 مجلة المرافعات المدنية والتجارية→
08CodesCODE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 20241 janvier 2024FrançaisConsulter le document : CODE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 2024→
10CodesCODE DES SOCIETES COMMERCIALES 20241 janvier 2024FrançaisConsulter le document : CODE DES SOCIETES COMMERCIALES 2024→
