52Prises de positionsDGI N° 05 - 20 janvier 2025 : Régime en matière de retenue à la source applicable aux sociétés mutuelles de services agricoles20 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGI N° 05 - 20 janvier 2025 : Régime en matière de retenue à la source applicable aux sociétés mutuelles de services agricoles→
53Prises de positionsDGI N° 06 - 20 janvier 2025 : Retenue à la source applicable pour une société mutuelle de vignerons20 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGI N° 06 - 20 janvier 2025 : Retenue à la source applicable pour une société mutuelle de vignerons→
54Prises de positionsDGELF N° 78 - 20 janvier 2025 : Une convention conclue avec une société totalement exportatrice et qui ne relève pas des contrats et écrits en relation avec l’activité de la société s’enregistre au droit proportionnel fixé à 0,5% applicable aux marchés20 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N° 78 - 20 janvier 2025 : Une convention conclue avec une société totalement exportatrice et qui ne relève pas des contrats et écrits en relation avec l’activité de la société s’enregistre au droit proportionnel fixé à 0,5% applicable aux marchés→
55Prises de positionsDGELF N° 81 - 20 janvier 2025 : Un contrat d’acquisition d’un terrain auprès d’une SA dont la propriété lui est transférée par le PV de l’assemblée constitutive ayant reçu la formalité de l’enregistrement et mentionnant les références de l’enregistrement de la dernière mutation à titre onéreux est un contrat non soumis au droit d'origine de propriété20 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N° 81 - 20 janvier 2025 : Un contrat d’acquisition d’un terrain auprès d’une SA dont la propriété lui est transférée par le PV de l’assemblée constitutive ayant reçu la formalité de l’enregistrement et mentionnant les références de l’enregistrement de la dernière mutation à titre onéreux est un contrat non soumis au droit d'origine de propriété→
56Prises de positionsDGELF N° 79 - 20 janvier 2025 : Droits d'enregistrement et obligations déclaratives se rapportant au partage d’une succession d’un défunt de nationalité française, constituée de biens immobiliers situés en Tunisie, de biens mobiliers et de fonds déposés dans des banques tunisiennes20 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 79 - 20 janvier 2025 : Droits d'enregistrement et obligations déclaratives se rapportant au partage d’une succession d’un défunt de nationalité française, constituée de biens immobiliers situés en Tunisie, de biens mobiliers et de fonds déposés dans des banques tunisiennes→
57Prises de positionsDGI N° 06 - 20 janvier 2025 : Retenue à la source applicable pour une société mutuelle de vignerons20 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGI N° 06 - 20 janvier 2025 : Retenue à la source applicable pour une société mutuelle de vignerons→
58Prises de positionsDGELF N° 78 - 20 janvier 2025 : Une convention conclue avec une société totalement exportatrice et qui ne relève pas des contrats et écrits en relation avec l’activité de la société s’enregistre au droit proportionnel fixé à 0,5% applicable aux marchés20 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 78 - 20 janvier 2025 : Une convention conclue avec une société totalement exportatrice et qui ne relève pas des contrats et écrits en relation avec l’activité de la société s’enregistre au droit proportionnel fixé à 0,5% applicable aux marchés→
59Prises de positionsDGELF N° 81 - 20 janvier 2025 : Un contrat d’acquisition d’un terrain auprès d’une SA dont la propriété lui est transférée par le PV de l’assemblée constitutive ayant reçu la formalité de l’enregistrement et mentionnant les références de l’enregistrement de la dernière mutation à titre onéreux est un contrat non soumis au droit d'origine de propriété20 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 81 - 20 janvier 2025 : Un contrat d’acquisition d’un terrain auprès d’une SA dont la propriété lui est transférée par le PV de l’assemblée constitutive ayant reçu la formalité de l’enregistrement et mentionnant les références de l’enregistrement de la dernière mutation à titre onéreux est un contrat non soumis au droit d'origine de propriété→
60Prises de positionsDGI N° 05 - 20 janvier 202520 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGI N° 05 - 20 janvier 2025→
2561Jurisprudenceالقرار التعقيبي - ع 39046 دد القضية - تاريخه: 2017/04/1919 avril 2017ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - ع 39046 دد القضية - تاريخه: 2017/04/19→
2562Jurisprudenceالقرار التعقيبي - *ع.م.د 39243.2016 القضية - تاريخه: 2017/04/1818 avril 2017ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - *ع.م.د 39243.2016 القضية - تاريخه: 2017/04/18→
2563Jurisprudenceالقرار التعقيبي - *ع. 36726.2016 دد القضية - تاريخه: 2017/4/1313 avril 2017ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - *ع. 36726.2016 دد القضية - تاريخه: 2017/4/13→
2564Jurisprudenceالقرار التعقيبي - ع.د. 2016.2016.42585 القضية - تاريخه 2017/4/1313 avril 2017ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - ع.د. 2016.2016.42585 القضية - تاريخه 2017/4/13→
2565Jurisprudenceالقرار التعقيبي - *ع6 2016.212.432 دد القضية - تاريخه: 2017-04-1212 avril 2017ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - *ع6 2016.212.432 دد القضية - تاريخه: 2017-04-12→
2566Jurisprudenceقرار تعقيبي عدد 38637 - تاريخ القرار: 2017/04/1111 avril 2017ArabeConsulter le document : قرار تعقيبي عدد 38637 - تاريخ القرار: 2017/04/11→
2567Jurisprudenceقرار تعقيبي - القضية عدد 43055 -تاريخ القرار 1 جوان 20176 janvier 2017ArabeConsulter le document : قرار تعقيبي - القضية عدد 43055 -تاريخ القرار 1 جوان 2017→
2568Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 septembre 2025, fixant les conditions, modalités et procédures d'application de l'article 30 quater du Code du travail.23 septembre 2025FrançaisConsulter le document : Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 septembre 2025, fixant les conditions, modalités et procédures d'application de l'article 30 quater du Code du travail.→
2569قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 23سبتمبر 2025يتعلق بضبط شروط تطبيق الفصل 30رابعا من مجلة الشغل23 septembre 2025ArabeConsulter le document : قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 23سبتمبر 2025يتعلق بضبط شروط تطبيق الفصل 30رابعا من مجلة الشغل→
2570نص ت.ع رقم 006 لسنة 2025 - شروط وإجراءات إصدارات المعلومات الملزمة في مادة المنشأ1 janvier 2025ArabeConsulter le document : نص ت.ع رقم 006 لسنة 2025 - شروط وإجراءات إصدارات المعلومات الملزمة في مادة المنشأ→
