52Prises de positionsDGI N° 05 - 20 janvier 2025 : Régime en matière de retenue à la source applicable aux sociétés mutuelles de services agricoles20 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGI N° 05 - 20 janvier 2025 : Régime en matière de retenue à la source applicable aux sociétés mutuelles de services agricoles→
53Prises de positionsDGI N° 06 - 20 janvier 2025 : Retenue à la source applicable pour une société mutuelle de vignerons20 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGI N° 06 - 20 janvier 2025 : Retenue à la source applicable pour une société mutuelle de vignerons→
54Prises de positionsDGELF N° 78 - 20 janvier 2025 : Une convention conclue avec une société totalement exportatrice et qui ne relève pas des contrats et écrits en relation avec l’activité de la société s’enregistre au droit proportionnel fixé à 0,5% applicable aux marchés20 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N° 78 - 20 janvier 2025 : Une convention conclue avec une société totalement exportatrice et qui ne relève pas des contrats et écrits en relation avec l’activité de la société s’enregistre au droit proportionnel fixé à 0,5% applicable aux marchés→
55Prises de positionsDGELF N° 81 - 20 janvier 2025 : Un contrat d’acquisition d’un terrain auprès d’une SA dont la propriété lui est transférée par le PV de l’assemblée constitutive ayant reçu la formalité de l’enregistrement et mentionnant les références de l’enregistrement de la dernière mutation à titre onéreux est un contrat non soumis au droit d'origine de propriété20 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N° 81 - 20 janvier 2025 : Un contrat d’acquisition d’un terrain auprès d’une SA dont la propriété lui est transférée par le PV de l’assemblée constitutive ayant reçu la formalité de l’enregistrement et mentionnant les références de l’enregistrement de la dernière mutation à titre onéreux est un contrat non soumis au droit d'origine de propriété→
56Prises de positionsDGELF N° 79 - 20 janvier 2025 : Droits d'enregistrement et obligations déclaratives se rapportant au partage d’une succession d’un défunt de nationalité française, constituée de biens immobiliers situés en Tunisie, de biens mobiliers et de fonds déposés dans des banques tunisiennes20 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 79 - 20 janvier 2025 : Droits d'enregistrement et obligations déclaratives se rapportant au partage d’une succession d’un défunt de nationalité française, constituée de biens immobiliers situés en Tunisie, de biens mobiliers et de fonds déposés dans des banques tunisiennes→
57Prises de positionsDGI N° 06 - 20 janvier 2025 : Retenue à la source applicable pour une société mutuelle de vignerons20 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGI N° 06 - 20 janvier 2025 : Retenue à la source applicable pour une société mutuelle de vignerons→
58Prises de positionsDGELF N° 78 - 20 janvier 2025 : Une convention conclue avec une société totalement exportatrice et qui ne relève pas des contrats et écrits en relation avec l’activité de la société s’enregistre au droit proportionnel fixé à 0,5% applicable aux marchés20 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 78 - 20 janvier 2025 : Une convention conclue avec une société totalement exportatrice et qui ne relève pas des contrats et écrits en relation avec l’activité de la société s’enregistre au droit proportionnel fixé à 0,5% applicable aux marchés→
59Prises de positionsDGELF N° 81 - 20 janvier 2025 : Un contrat d’acquisition d’un terrain auprès d’une SA dont la propriété lui est transférée par le PV de l’assemblée constitutive ayant reçu la formalité de l’enregistrement et mentionnant les références de l’enregistrement de la dernière mutation à titre onéreux est un contrat non soumis au droit d'origine de propriété20 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 81 - 20 janvier 2025 : Un contrat d’acquisition d’un terrain auprès d’une SA dont la propriété lui est transférée par le PV de l’assemblée constitutive ayant reçu la formalité de l’enregistrement et mentionnant les références de l’enregistrement de la dernière mutation à titre onéreux est un contrat non soumis au droit d'origine de propriété→
60Prises de positionsDGI N° 05 - 20 janvier 202520 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGI N° 05 - 20 janvier 2025→
2551Jurisprudenceالقرار التعقيبي - ع* 2016.2019.45 عدد القضية - تاريخه: 2017/11/2020 novembre 2017ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - ع* 2016.2019.45 عدد القضية - تاريخه: 2017/11/20→
2552Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية : 49741 - تاريخ الحكم : 25 أكتوبر 201725 octobre 2017ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية : 49741 - تاريخ الحكم : 25 أكتوبر 2017→
2553Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية 2017-2017-54683 - تاريخه: 2017-10-2424 octobre 2017ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية 2017-2017-54683 - تاريخه: 2017-10-24→
2554Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد 50369.2017 دد القضية - تاريخه: 2017/06/2020 juin 2017ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد 50369.2017 دد القضية - تاريخه: 2017/06/20→
2555Jurisprudenceصحة التوسع في الشرط التحكيمي – ارتباط صحة العقد بتنفيذه – الترابط بين العقود - رقم القضية: ع-2016.43090 التاريخ: 2017-11-0611 juin 2017ArabeConsulter le document : صحة التوسع في الشرط التحكيمي – ارتباط صحة العقد بتنفيذه – الترابط بين العقود - رقم القضية: ع-2016.43090 التاريخ: 2017-11-06→
2556Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية : 40744 - تاريخ الحكم : 31 مאי 201731 mai 2017ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية : 40744 - تاريخ الحكم : 31 مאי 2017→
2557Jurisprudenceالقرار التعقيبي - *ع.د 41789 القضية - تاريخه : 2017/4/2525 avril 2017ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - *ع.د 41789 القضية - تاريخه : 2017/4/25→
2558Jurisprudenceالقرار التعقيبي - *عدد القضية 39159 - تاريخه : 2017/04/2424 avril 2017ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - *عدد القضية 39159 - تاريخه : 2017/04/24→
2559Jurisprudenceالقرار التعقيبي - *عدد القضية 2016.2040902 - تاريخه: 2017-04-2020 avril 2017ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - *عدد القضية 2016.2040902 - تاريخه: 2017-04-20→
2560Jurisprudenceالقرار التعقيبي - * عدد القضية 45025 - تاريخه: 2017/04/2020 avril 2017ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - * عدد القضية 45025 - تاريخه: 2017/04/20→
