52Prises de positionsDGI N° 05 - 20 janvier 2025 : Régime en matière de retenue à la source applicable aux sociétés mutuelles de services agricoles20 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGI N° 05 - 20 janvier 2025 : Régime en matière de retenue à la source applicable aux sociétés mutuelles de services agricoles→
53Prises de positionsDGI N° 06 - 20 janvier 2025 : Retenue à la source applicable pour une société mutuelle de vignerons20 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGI N° 06 - 20 janvier 2025 : Retenue à la source applicable pour une société mutuelle de vignerons→
54Prises de positionsDGELF N° 78 - 20 janvier 2025 : Une convention conclue avec une société totalement exportatrice et qui ne relève pas des contrats et écrits en relation avec l’activité de la société s’enregistre au droit proportionnel fixé à 0,5% applicable aux marchés20 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N° 78 - 20 janvier 2025 : Une convention conclue avec une société totalement exportatrice et qui ne relève pas des contrats et écrits en relation avec l’activité de la société s’enregistre au droit proportionnel fixé à 0,5% applicable aux marchés→
55Prises de positionsDGELF N° 81 - 20 janvier 2025 : Un contrat d’acquisition d’un terrain auprès d’une SA dont la propriété lui est transférée par le PV de l’assemblée constitutive ayant reçu la formalité de l’enregistrement et mentionnant les références de l’enregistrement de la dernière mutation à titre onéreux est un contrat non soumis au droit d'origine de propriété20 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N° 81 - 20 janvier 2025 : Un contrat d’acquisition d’un terrain auprès d’une SA dont la propriété lui est transférée par le PV de l’assemblée constitutive ayant reçu la formalité de l’enregistrement et mentionnant les références de l’enregistrement de la dernière mutation à titre onéreux est un contrat non soumis au droit d'origine de propriété→
56Prises de positionsDGELF N° 79 - 20 janvier 2025 : Droits d'enregistrement et obligations déclaratives se rapportant au partage d’une succession d’un défunt de nationalité française, constituée de biens immobiliers situés en Tunisie, de biens mobiliers et de fonds déposés dans des banques tunisiennes20 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 79 - 20 janvier 2025 : Droits d'enregistrement et obligations déclaratives se rapportant au partage d’une succession d’un défunt de nationalité française, constituée de biens immobiliers situés en Tunisie, de biens mobiliers et de fonds déposés dans des banques tunisiennes→
57Prises de positionsDGI N° 06 - 20 janvier 2025 : Retenue à la source applicable pour une société mutuelle de vignerons20 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGI N° 06 - 20 janvier 2025 : Retenue à la source applicable pour une société mutuelle de vignerons→
58Prises de positionsDGELF N° 78 - 20 janvier 2025 : Une convention conclue avec une société totalement exportatrice et qui ne relève pas des contrats et écrits en relation avec l’activité de la société s’enregistre au droit proportionnel fixé à 0,5% applicable aux marchés20 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 78 - 20 janvier 2025 : Une convention conclue avec une société totalement exportatrice et qui ne relève pas des contrats et écrits en relation avec l’activité de la société s’enregistre au droit proportionnel fixé à 0,5% applicable aux marchés→
59Prises de positionsDGELF N° 81 - 20 janvier 2025 : Un contrat d’acquisition d’un terrain auprès d’une SA dont la propriété lui est transférée par le PV de l’assemblée constitutive ayant reçu la formalité de l’enregistrement et mentionnant les références de l’enregistrement de la dernière mutation à titre onéreux est un contrat non soumis au droit d'origine de propriété20 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 81 - 20 janvier 2025 : Un contrat d’acquisition d’un terrain auprès d’une SA dont la propriété lui est transférée par le PV de l’assemblée constitutive ayant reçu la formalité de l’enregistrement et mentionnant les références de l’enregistrement de la dernière mutation à titre onéreux est un contrat non soumis au droit d'origine de propriété→
60Prises de positionsDGI N° 05 - 20 janvier 202520 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGI N° 05 - 20 janvier 2025→
2541Jurisprudenceقرار تعقدي عدد 51381 بتاريخ 2017/11/2121 novembre 2017ArabeConsulter le document : قرار تعقدي عدد 51381 بتاريخ 2017/11/21→
2542Jurisprudenceقرار تعقبي عدد 48980 بتاريخ 2018/02/011 février 2018ArabeConsulter le document : قرار تعقبي عدد 48980 بتاريخ 2018/02/01→
2543Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية : 53183 - تاريخه: 2018/01/2525 janvier 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية : 53183 - تاريخه: 2018/01/25→
2544Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية : 47864 - تاريخ الحكم : 24 جانفي 201824 janvier 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية : 47864 - تاريخ الحكم : 24 جانفي 2018→
2545Jurisprudenceالقرار التعقيبي - القضية ع 47904 - تاريخ القرار 2018/1/2323 janvier 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - القضية ع 47904 - تاريخ القرار 2018/1/23→
2546Jurisprudenceالقرار التعقيبي - القضية ع 47310 ددد: - تاريخ القرار 16/1/201816 janvier 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - القضية ع 47310 ددد: - تاريخ القرار 16/1/2018→
2547Jurisprudenceقرار تعقبي - عدد القرار: 53791 - تاريخه: 2018/01/1111 janvier 2018ArabeConsulter le document : قرار تعقبي - عدد القرار: 53791 - تاريخه: 2018/01/11→
2548Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية: 47860 - تاريخ الحكم: 03 جانفي 20183 janvier 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية: 47860 - تاريخ الحكم: 03 جانفي 2018→
2549Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية : 40974 - تاريخه : 2017/12/2121 décembre 2017ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية : 40974 - تاريخه : 2017/12/21→
2550Jurisprudenceالقرار الاتي - القضية 55389 عدد: - تاريخ القرار 5/12/20175 décembre 2017ArabeConsulter le document : القرار الاتي - القضية 55389 عدد: - تاريخ القرار 5/12/2017→
