52Prises de positionsDGI N° 05 - 20 janvier 2025 : Régime en matière de retenue à la source applicable aux sociétés mutuelles de services agricoles20 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGI N° 05 - 20 janvier 2025 : Régime en matière de retenue à la source applicable aux sociétés mutuelles de services agricoles→
53Prises de positionsDGI N° 06 - 20 janvier 2025 : Retenue à la source applicable pour une société mutuelle de vignerons20 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGI N° 06 - 20 janvier 2025 : Retenue à la source applicable pour une société mutuelle de vignerons→
54Prises de positionsDGELF N° 78 - 20 janvier 2025 : Une convention conclue avec une société totalement exportatrice et qui ne relève pas des contrats et écrits en relation avec l’activité de la société s’enregistre au droit proportionnel fixé à 0,5% applicable aux marchés20 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N° 78 - 20 janvier 2025 : Une convention conclue avec une société totalement exportatrice et qui ne relève pas des contrats et écrits en relation avec l’activité de la société s’enregistre au droit proportionnel fixé à 0,5% applicable aux marchés→
55Prises de positionsDGELF N° 81 - 20 janvier 2025 : Un contrat d’acquisition d’un terrain auprès d’une SA dont la propriété lui est transférée par le PV de l’assemblée constitutive ayant reçu la formalité de l’enregistrement et mentionnant les références de l’enregistrement de la dernière mutation à titre onéreux est un contrat non soumis au droit d'origine de propriété20 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N° 81 - 20 janvier 2025 : Un contrat d’acquisition d’un terrain auprès d’une SA dont la propriété lui est transférée par le PV de l’assemblée constitutive ayant reçu la formalité de l’enregistrement et mentionnant les références de l’enregistrement de la dernière mutation à titre onéreux est un contrat non soumis au droit d'origine de propriété→
56Prises de positionsDGELF N° 79 - 20 janvier 2025 : Droits d'enregistrement et obligations déclaratives se rapportant au partage d’une succession d’un défunt de nationalité française, constituée de biens immobiliers situés en Tunisie, de biens mobiliers et de fonds déposés dans des banques tunisiennes20 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 79 - 20 janvier 2025 : Droits d'enregistrement et obligations déclaratives se rapportant au partage d’une succession d’un défunt de nationalité française, constituée de biens immobiliers situés en Tunisie, de biens mobiliers et de fonds déposés dans des banques tunisiennes→
57Prises de positionsDGI N° 06 - 20 janvier 2025 : Retenue à la source applicable pour une société mutuelle de vignerons20 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGI N° 06 - 20 janvier 2025 : Retenue à la source applicable pour une société mutuelle de vignerons→
58Prises de positionsDGELF N° 78 - 20 janvier 2025 : Une convention conclue avec une société totalement exportatrice et qui ne relève pas des contrats et écrits en relation avec l’activité de la société s’enregistre au droit proportionnel fixé à 0,5% applicable aux marchés20 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 78 - 20 janvier 2025 : Une convention conclue avec une société totalement exportatrice et qui ne relève pas des contrats et écrits en relation avec l’activité de la société s’enregistre au droit proportionnel fixé à 0,5% applicable aux marchés→
59Prises de positionsDGELF N° 81 - 20 janvier 2025 : Un contrat d’acquisition d’un terrain auprès d’une SA dont la propriété lui est transférée par le PV de l’assemblée constitutive ayant reçu la formalité de l’enregistrement et mentionnant les références de l’enregistrement de la dernière mutation à titre onéreux est un contrat non soumis au droit d'origine de propriété20 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 81 - 20 janvier 2025 : Un contrat d’acquisition d’un terrain auprès d’une SA dont la propriété lui est transférée par le PV de l’assemblée constitutive ayant reçu la formalité de l’enregistrement et mentionnant les références de l’enregistrement de la dernière mutation à titre onéreux est un contrat non soumis au droit d'origine de propriété→
60Prises de positionsDGI N° 05 - 20 janvier 202520 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGI N° 05 - 20 janvier 2025→
2531Jurisprudenceالقرار التعقيبي - 2017-51694 - تاريخه: 2018-04-1212 avril 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - 2017-51694 - تاريخه: 2018-04-12→
2532Jurisprudenceقرار تفتيهي - عدد القرار: 51831 - تاريخه: 2018/04/1212 avril 2018ArabeConsulter le document : قرار تفتيهي - عدد القرار: 51831 - تاريخه: 2018/04/12→
2533Jurisprudenceقرار تعقيبي - عدد القرار: 50835 - تاريخه: 29/03/201829 mars 2018ArabeConsulter le document : قرار تعقيبي - عدد القرار: 50835 - تاريخه: 29/03/2018→
2534Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القرار: 50767 - تاريخه: 29/03/201829 mars 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القرار: 50767 - تاريخه: 29/03/2018→
2535Jurisprudenceقرار تعقيبي - عدد القرار 42859 - تاريخه: 2018/03/2626 mars 2018ArabeConsulter le document : قرار تعقيبي - عدد القرار 42859 - تاريخه: 2018/03/26→
2536Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية: 57530 - تاريخه: 2018/03/1515 mars 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية: 57530 - تاريخه: 2018/03/15→
2537Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية 49787 - تاريخه: 20-02-201820 février 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية 49787 - تاريخه: 20-02-2018→
2538Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية 49076 - تاريخه: 2018-02-2020 février 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية 49076 - تاريخه: 2018-02-20→
2539Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية 48631.2017 - تاريخه: 19-02-201819 février 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية 48631.2017 - تاريخه: 19-02-2018→
2540Jurisprudenceقرار تعقيبي - عدد القرار: 48508 - تاريخه: 2018/02/088 février 2018ArabeConsulter le document : قرار تعقيبي - عدد القرار: 48508 - تاريخه: 2018/02/08→
