52Prises de positionsDGI N° 05 - 20 janvier 2025 : Régime en matière de retenue à la source applicable aux sociétés mutuelles de services agricoles20 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGI N° 05 - 20 janvier 2025 : Régime en matière de retenue à la source applicable aux sociétés mutuelles de services agricoles→
53Prises de positionsDGI N° 06 - 20 janvier 2025 : Retenue à la source applicable pour une société mutuelle de vignerons20 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGI N° 06 - 20 janvier 2025 : Retenue à la source applicable pour une société mutuelle de vignerons→
54Prises de positionsDGELF N° 78 - 20 janvier 2025 : Une convention conclue avec une société totalement exportatrice et qui ne relève pas des contrats et écrits en relation avec l’activité de la société s’enregistre au droit proportionnel fixé à 0,5% applicable aux marchés20 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N° 78 - 20 janvier 2025 : Une convention conclue avec une société totalement exportatrice et qui ne relève pas des contrats et écrits en relation avec l’activité de la société s’enregistre au droit proportionnel fixé à 0,5% applicable aux marchés→
55Prises de positionsDGELF N° 81 - 20 janvier 2025 : Un contrat d’acquisition d’un terrain auprès d’une SA dont la propriété lui est transférée par le PV de l’assemblée constitutive ayant reçu la formalité de l’enregistrement et mentionnant les références de l’enregistrement de la dernière mutation à titre onéreux est un contrat non soumis au droit d'origine de propriété20 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N° 81 - 20 janvier 2025 : Un contrat d’acquisition d’un terrain auprès d’une SA dont la propriété lui est transférée par le PV de l’assemblée constitutive ayant reçu la formalité de l’enregistrement et mentionnant les références de l’enregistrement de la dernière mutation à titre onéreux est un contrat non soumis au droit d'origine de propriété→
56Prises de positionsDGELF N° 79 - 20 janvier 2025 : Droits d'enregistrement et obligations déclaratives se rapportant au partage d’une succession d’un défunt de nationalité française, constituée de biens immobiliers situés en Tunisie, de biens mobiliers et de fonds déposés dans des banques tunisiennes20 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 79 - 20 janvier 2025 : Droits d'enregistrement et obligations déclaratives se rapportant au partage d’une succession d’un défunt de nationalité française, constituée de biens immobiliers situés en Tunisie, de biens mobiliers et de fonds déposés dans des banques tunisiennes→
57Prises de positionsDGI N° 06 - 20 janvier 2025 : Retenue à la source applicable pour une société mutuelle de vignerons20 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGI N° 06 - 20 janvier 2025 : Retenue à la source applicable pour une société mutuelle de vignerons→
58Prises de positionsDGELF N° 78 - 20 janvier 2025 : Une convention conclue avec une société totalement exportatrice et qui ne relève pas des contrats et écrits en relation avec l’activité de la société s’enregistre au droit proportionnel fixé à 0,5% applicable aux marchés20 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 78 - 20 janvier 2025 : Une convention conclue avec une société totalement exportatrice et qui ne relève pas des contrats et écrits en relation avec l’activité de la société s’enregistre au droit proportionnel fixé à 0,5% applicable aux marchés→
59Prises de positionsDGELF N° 81 - 20 janvier 2025 : Un contrat d’acquisition d’un terrain auprès d’une SA dont la propriété lui est transférée par le PV de l’assemblée constitutive ayant reçu la formalité de l’enregistrement et mentionnant les références de l’enregistrement de la dernière mutation à titre onéreux est un contrat non soumis au droit d'origine de propriété20 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 81 - 20 janvier 2025 : Un contrat d’acquisition d’un terrain auprès d’une SA dont la propriété lui est transférée par le PV de l’assemblée constitutive ayant reçu la formalité de l’enregistrement et mentionnant les références de l’enregistrement de la dernière mutation à titre onéreux est un contrat non soumis au droit d'origine de propriété→
60Prises de positionsDGI N° 05 - 20 janvier 202520 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGI N° 05 - 20 janvier 2025→
2521Jurisprudenceالقرار التعقيبي - القضية عدد 62365 - تاريخ القرار 11 جويلية 201811 juillet 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - القضية عدد 62365 - تاريخ القرار 11 جويلية 2018→
2522Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية 61923 - تاريخ: 2018-06-1212 juin 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية 61923 - تاريخ: 2018-06-12→
2523Jurisprudenceقرار تعقيبي - عدد القضية 57563 - تاريخه: 2018/06/1111 juin 2018ArabeConsulter le document : قرار تعقيبي - عدد القضية 57563 - تاريخه: 2018/06/11→
2524Jurisprudenceقرار تعقبي - عدد القضية 52255 - تاريخه: 2018/06/1111 juin 2018ArabeConsulter le document : قرار تعقبي - عدد القضية 52255 - تاريخه: 2018/06/11→
2525Jurisprudenceقرار تعقبي - عدد القضية 57105 - تاريخه: 11/06/201811 juin 2018ArabeConsulter le document : قرار تعقبي - عدد القضية 57105 - تاريخه: 11/06/2018→
2526Jurisprudenceقرار تعقيبي عدد 51182 - تاريخه: 2018/05/3131 mai 2018ArabeConsulter le document : قرار تعقيبي عدد 51182 - تاريخه: 2018/05/31→
2527Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القرار: 59135 - تاريخه: 2018/05/1717 mai 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القرار: 59135 - تاريخه: 2018/05/17→
2528Jurisprudenceالتحكيم رقم القضية: ع-2017.49145 التاريخ: 2018/04/2626 avril 2018ArabeConsulter le document : التحكيم رقم القضية: ع-2017.49145 التاريخ: 2018/04/26→
2529Jurisprudenceقرار تعقيبي - عدد القضية 51828 / 52720 - تاريخ القرار 2018/04/1212 avril 2018ArabeConsulter le document : قرار تعقيبي - عدد القضية 51828 / 52720 - تاريخ القرار 2018/04/12→
2530Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القرار: 51867 - تاريخ القرار: 2018/04/1212 avril 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القرار: 51867 - تاريخ القرار: 2018/04/12→
