52Prises de positionsDGI N° 05 - 20 janvier 2025 : Régime en matière de retenue à la source applicable aux sociétés mutuelles de services agricoles20 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGI N° 05 - 20 janvier 2025 : Régime en matière de retenue à la source applicable aux sociétés mutuelles de services agricoles→
53Prises de positionsDGI N° 06 - 20 janvier 2025 : Retenue à la source applicable pour une société mutuelle de vignerons20 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGI N° 06 - 20 janvier 2025 : Retenue à la source applicable pour une société mutuelle de vignerons→
54Prises de positionsDGELF N° 78 - 20 janvier 2025 : Une convention conclue avec une société totalement exportatrice et qui ne relève pas des contrats et écrits en relation avec l’activité de la société s’enregistre au droit proportionnel fixé à 0,5% applicable aux marchés20 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N° 78 - 20 janvier 2025 : Une convention conclue avec une société totalement exportatrice et qui ne relève pas des contrats et écrits en relation avec l’activité de la société s’enregistre au droit proportionnel fixé à 0,5% applicable aux marchés→
55Prises de positionsDGELF N° 81 - 20 janvier 2025 : Un contrat d’acquisition d’un terrain auprès d’une SA dont la propriété lui est transférée par le PV de l’assemblée constitutive ayant reçu la formalité de l’enregistrement et mentionnant les références de l’enregistrement de la dernière mutation à titre onéreux est un contrat non soumis au droit d'origine de propriété20 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N° 81 - 20 janvier 2025 : Un contrat d’acquisition d’un terrain auprès d’une SA dont la propriété lui est transférée par le PV de l’assemblée constitutive ayant reçu la formalité de l’enregistrement et mentionnant les références de l’enregistrement de la dernière mutation à titre onéreux est un contrat non soumis au droit d'origine de propriété→
56Prises de positionsDGELF N° 79 - 20 janvier 2025 : Droits d'enregistrement et obligations déclaratives se rapportant au partage d’une succession d’un défunt de nationalité française, constituée de biens immobiliers situés en Tunisie, de biens mobiliers et de fonds déposés dans des banques tunisiennes20 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 79 - 20 janvier 2025 : Droits d'enregistrement et obligations déclaratives se rapportant au partage d’une succession d’un défunt de nationalité française, constituée de biens immobiliers situés en Tunisie, de biens mobiliers et de fonds déposés dans des banques tunisiennes→
57Prises de positionsDGI N° 06 - 20 janvier 2025 : Retenue à la source applicable pour une société mutuelle de vignerons20 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGI N° 06 - 20 janvier 2025 : Retenue à la source applicable pour une société mutuelle de vignerons→
58Prises de positionsDGELF N° 78 - 20 janvier 2025 : Une convention conclue avec une société totalement exportatrice et qui ne relève pas des contrats et écrits en relation avec l’activité de la société s’enregistre au droit proportionnel fixé à 0,5% applicable aux marchés20 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 78 - 20 janvier 2025 : Une convention conclue avec une société totalement exportatrice et qui ne relève pas des contrats et écrits en relation avec l’activité de la société s’enregistre au droit proportionnel fixé à 0,5% applicable aux marchés→
59Prises de positionsDGELF N° 81 - 20 janvier 2025 : Un contrat d’acquisition d’un terrain auprès d’une SA dont la propriété lui est transférée par le PV de l’assemblée constitutive ayant reçu la formalité de l’enregistrement et mentionnant les références de l’enregistrement de la dernière mutation à titre onéreux est un contrat non soumis au droit d'origine de propriété20 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 81 - 20 janvier 2025 : Un contrat d’acquisition d’un terrain auprès d’une SA dont la propriété lui est transférée par le PV de l’assemblée constitutive ayant reçu la formalité de l’enregistrement et mentionnant les références de l’enregistrement de la dernière mutation à titre onéreux est un contrat non soumis au droit d'origine de propriété→
60Prises de positionsDGI N° 05 - 20 janvier 202520 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGI N° 05 - 20 janvier 2025→
2511Jurisprudenceالقرار التعقيبي - القضية عدد 52133 - تاريخ القرار 03 أكتوبر 20183 octobre 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - القضية عدد 52133 - تاريخ القرار 03 أكتوبر 2018→
2512Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية 61408 - جلسة: 2018-10-022 octobre 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية 61408 - جلسة: 2018-10-02→
2513Jurisprudenceالقرار التعقيبي - القضية ع 50783 دد: - تاريخ القرار 2018/10/22 octobre 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - القضية ع 50783 دد: - تاريخ القرار 2018/10/2→
2514Jurisprudenceالقرار التعقيبي - القضية ع 55968 دد: - تاريخ القرار 2018/10/22 octobre 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - القضية ع 55968 دد: - تاريخ القرار 2018/10/2→
2515Jurisprudenceقرار تعقيبي - ع* 2017: 46948 عدد القضية - تاريخ القرار: 2018/10/011 octobre 2018ArabeConsulter le document : قرار تعقيبي - ع* 2017: 46948 عدد القضية - تاريخ القرار: 2018/10/01→
2516Jurisprudenceالقرار التعقيبي - * 2018.2012158121 دد القضية - تاريخه: 2018-09-2727 septembre 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - * 2018.2012158121 دد القضية - تاريخه: 2018-09-27→
2517Jurisprudenceالقرار التعقيبي - * عدد القضية 2018.2055265 - تاريخه: 2018/9/2727 septembre 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - * عدد القضية 2018.2055265 - تاريخه: 2018/9/27→
2518Jurisprudenceالقرار التعقيبي - *ع.د 57937.2017 القضية - تاريخه: 2018-09-2727 septembre 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - *ع.د 57937.2017 القضية - تاريخه: 2018-09-27→
2519Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية 64552 - جلسة: 2018-09-044 septembre 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية 64552 - جلسة: 2018-09-04→
2520Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية 61031 - جلسة: 2018-09-044 septembre 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية 61031 - جلسة: 2018-09-04→
