52Prises de positionsDGI N° 05 - 20 janvier 2025 : Régime en matière de retenue à la source applicable aux sociétés mutuelles de services agricoles20 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGI N° 05 - 20 janvier 2025 : Régime en matière de retenue à la source applicable aux sociétés mutuelles de services agricoles→
53Prises de positionsDGI N° 06 - 20 janvier 2025 : Retenue à la source applicable pour une société mutuelle de vignerons20 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGI N° 06 - 20 janvier 2025 : Retenue à la source applicable pour une société mutuelle de vignerons→
54Prises de positionsDGELF N° 78 - 20 janvier 2025 : Une convention conclue avec une société totalement exportatrice et qui ne relève pas des contrats et écrits en relation avec l’activité de la société s’enregistre au droit proportionnel fixé à 0,5% applicable aux marchés20 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N° 78 - 20 janvier 2025 : Une convention conclue avec une société totalement exportatrice et qui ne relève pas des contrats et écrits en relation avec l’activité de la société s’enregistre au droit proportionnel fixé à 0,5% applicable aux marchés→
55Prises de positionsDGELF N° 81 - 20 janvier 2025 : Un contrat d’acquisition d’un terrain auprès d’une SA dont la propriété lui est transférée par le PV de l’assemblée constitutive ayant reçu la formalité de l’enregistrement et mentionnant les références de l’enregistrement de la dernière mutation à titre onéreux est un contrat non soumis au droit d'origine de propriété20 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N° 81 - 20 janvier 2025 : Un contrat d’acquisition d’un terrain auprès d’une SA dont la propriété lui est transférée par le PV de l’assemblée constitutive ayant reçu la formalité de l’enregistrement et mentionnant les références de l’enregistrement de la dernière mutation à titre onéreux est un contrat non soumis au droit d'origine de propriété→
56Prises de positionsDGELF N° 79 - 20 janvier 2025 : Droits d'enregistrement et obligations déclaratives se rapportant au partage d’une succession d’un défunt de nationalité française, constituée de biens immobiliers situés en Tunisie, de biens mobiliers et de fonds déposés dans des banques tunisiennes20 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 79 - 20 janvier 2025 : Droits d'enregistrement et obligations déclaratives se rapportant au partage d’une succession d’un défunt de nationalité française, constituée de biens immobiliers situés en Tunisie, de biens mobiliers et de fonds déposés dans des banques tunisiennes→
57Prises de positionsDGI N° 06 - 20 janvier 2025 : Retenue à la source applicable pour une société mutuelle de vignerons20 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGI N° 06 - 20 janvier 2025 : Retenue à la source applicable pour une société mutuelle de vignerons→
58Prises de positionsDGELF N° 78 - 20 janvier 2025 : Une convention conclue avec une société totalement exportatrice et qui ne relève pas des contrats et écrits en relation avec l’activité de la société s’enregistre au droit proportionnel fixé à 0,5% applicable aux marchés20 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 78 - 20 janvier 2025 : Une convention conclue avec une société totalement exportatrice et qui ne relève pas des contrats et écrits en relation avec l’activité de la société s’enregistre au droit proportionnel fixé à 0,5% applicable aux marchés→
59Prises de positionsDGELF N° 81 - 20 janvier 2025 : Un contrat d’acquisition d’un terrain auprès d’une SA dont la propriété lui est transférée par le PV de l’assemblée constitutive ayant reçu la formalité de l’enregistrement et mentionnant les références de l’enregistrement de la dernière mutation à titre onéreux est un contrat non soumis au droit d'origine de propriété20 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 81 - 20 janvier 2025 : Un contrat d’acquisition d’un terrain auprès d’une SA dont la propriété lui est transférée par le PV de l’assemblée constitutive ayant reçu la formalité de l’enregistrement et mentionnant les références de l’enregistrement de la dernière mutation à titre onéreux est un contrat non soumis au droit d'origine de propriété→
60Prises de positionsDGI N° 05 - 20 janvier 202520 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGI N° 05 - 20 janvier 2025→
11CodesCODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS 20241 janvier 2024FrançaisConsulter le document : CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS 2024→
12Codes2024 مجلة الالتزامات والعقود1 janvier 2024ArabeConsulter le document : 2024 مجلة الالتزامات والعقود→
13Codesمجلة الأحوال الشخصية 20241 janvier 2024ArabeConsulter le document : مجلة الأحوال الشخصية 2024→
14CodesCode du statut personnel 20241 janvier 2024FrançaisConsulter le document : Code du statut personnel 2024→
15Codesمجلة الموانئ البحرية و نصوص ملحقة 20201 janvier 2020ArabeConsulter le document : مجلة الموانئ البحرية و نصوص ملحقة 2020→
16Codesمجلة الصرف والتجارة الخارجية 20201 janvier 2020ArabeConsulter le document : مجلة الصرف والتجارة الخارجية 2020→
17CodesCODE DES CHANGES ET DU COMMERCE EXTERIEUR 20201 janvier 2020FrançaisConsulter le document : CODE DES CHANGES ET DU COMMERCE EXTERIEUR 2020→
19Codesمجلة حماية التراث الأثري والتاريخي والفنون التقليدية 20191 janvier 2019ArabeConsulter le document : مجلة حماية التراث الأثري والتاريخي والفنون التقليدية 2019→
