42Prises de positionsDGI N° 10 - 28 janvier 2025 : Conditions requises et procédure à suivre pour la tenue d’une comptabilité en monnaie étrangère28 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGI N° 10 - 28 janvier 2025 : Conditions requises et procédure à suivre pour la tenue d’une comptabilité en monnaie étrangère→
43Prises de positionsDGELF N° 17 - 28 janvier 2025 : Condition de recevabilité à la formalité de l’enregistrement d’un contrat de mutation d’un local à usage d’habitation non signé par l’acquéreur28 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 17 - 28 janvier 2025 : Condition de recevabilité à la formalité de l’enregistrement d’un contrat de mutation d’un local à usage d’habitation non signé par l’acquéreur→
44Prises de positionsDGI N° 08 - 24 janvier 2025 : Cessation d’activité et régularisation de la situation fiscale conformément aux dispositions de l’article 74 de la loi de finances pour l’année 2025 portant amnistie fiscale24 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGI N° 08 - 24 janvier 2025 : Cessation d’activité et régularisation de la situation fiscale conformément aux dispositions de l’article 74 de la loi de finances pour l’année 2025 portant amnistie fiscale→
45Prises de positionsDGELF N° 102 - 24 janvier 2025 : Régime de TUCTR applicable aux camions d’une société d’enlèvement d’ordures utilisés dans l’enlèvement des ordures ménagères et aux camions de l’ANGED qui sont mis la disposition de cette société24 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N° 102 - 24 janvier 2025 : Régime de TUCTR applicable aux camions d’une société d’enlèvement d’ordures utilisés dans l’enlèvement des ordures ménagères et aux camions de l’ANGED qui sont mis la disposition de cette société→
46Prises de positionsDGI N° 18 - 24 janvier 2025 : Conditions d'éligibilité d'un héritier à l'exploitation d'une voiture de taxi individuel24 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGI N° 18 - 24 janvier 2025 : Conditions d'éligibilité d'un héritier à l'exploitation d'une voiture de taxi individuel→
47Prises de positionsDGI N° 18 - 24 janvier 2025 : Conditions d'éligibilité d'un héritier à l'exploitation d'une voiture de taxi individuel24 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGI N° 18 - 24 janvier 2025 : Conditions d'éligibilité d'un héritier à l'exploitation d'une voiture de taxi individuel→
48Prises de positionsDGELF N° 102 - 24 janvier 2025 : Régime de TUCTR applicable aux camions d’une société d’enlèvement d’ordures utilisés dans l’enlèvement des ordures ménagères et aux camions de l’ANGED qui sont mis la disposition de cette société24 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 102 - 24 janvier 2025 : Régime de TUCTR applicable aux camions d’une société d’enlèvement d’ordures utilisés dans l’enlèvement des ordures ménagères et aux camions de l’ANGED qui sont mis la disposition de cette société→
49Prises de positionsDGI N° 08 - 24 janvier 2025 : Cessation d’activité et régularisation de la situation fiscale conformément aux dispositions de l’article 74 de la loi de finances pour l’année 2025 portant amnistie fiscale24 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGI N° 08 - 24 janvier 2025 : Cessation d’activité et régularisation de la situation fiscale conformément aux dispositions de l’article 74 de la loi de finances pour l’année 2025 portant amnistie fiscale→
50Prises de positionsDGELF N° 99 - 23 janvier 2025 : Retenue à la source sur intérêts revenant à l’Etat au titre des crédits accordés à une société confisquée23 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N° 99 - 23 janvier 2025 : Retenue à la source sur intérêts revenant à l’Etat au titre des crédits accordés à une société confisquée→
23CodesCode de déontologie des relations entre les banques et leurs clients 20181 janvier 2018FrançaisConsulter le document : Code de déontologie des relations entre les banques et leurs clients 2018→
24CodesCODE DE PRESTATION DES SERVICES FINANCIERS AUX NON RESIDENTS1 janvier 2016FrançaisConsulter le document : CODE DE PRESTATION DES SERVICES FINANCIERS AUX NON RESIDENTS→
25Codesمجلة إسداء الخدمات المالية لغير المقيمين1 janvier 2016ArabeConsulter le document : مجلة إسداء الخدمات المالية لغير المقيمين→
27CodesCode des ports martimes 20101 janvier 2010FrançaisConsulter le document : Code des ports martimes 2010→
28Loisمرسوم عدد 1 لسنة 2026 مؤرخ في 30 سبتمبر 2026 يتعلق بتنقيح المرسوم عدد 54 لسنة 2022 المؤرخ في 13 سبتمبر 2022 المتعلق بمكافحة الجرائم المتصلة بأنظمة المعلومات والاتصال30 septembre 2026ArabeConsulter le document
29Loisمرسوم عدد 4 لسنة 2026 مؤرخ في 30 سبتمبر 2026 يتعلق بالمجالس البلدية30 septembre 2026ArabeConsulter le document : مرسوم عدد 4 لسنة 2026 مؤرخ في 30 سبتمبر 2026 يتعلق بالمجالس البلدية→
30Loisقانون عدد 11 لسنة 2026 مؤرخ في 15 ماي 2026 يتعلق بالموافقة على اتفاقية لزمة إنتاج الكهرباء وملاحقها "المحطة الفولطاضوئية بالقصر"15 mai 2026ArabeConsulter le document : قانون عدد 11 لسنة 2026 مؤرخ في 15 ماي 2026 يتعلق بالموافقة على اتفاقية لزمة إنتاج الكهرباء وملاحقها "المحطة الفولطاضوئية بالقصر"→
