42Prises de positionsDGI N° 10 - 28 janvier 2025 : Conditions requises et procédure à suivre pour la tenue d’une comptabilité en monnaie étrangère28 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGI N° 10 - 28 janvier 2025 : Conditions requises et procédure à suivre pour la tenue d’une comptabilité en monnaie étrangère→
43Prises de positionsDGELF N° 17 - 28 janvier 2025 : Condition de recevabilité à la formalité de l’enregistrement d’un contrat de mutation d’un local à usage d’habitation non signé par l’acquéreur28 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 17 - 28 janvier 2025 : Condition de recevabilité à la formalité de l’enregistrement d’un contrat de mutation d’un local à usage d’habitation non signé par l’acquéreur→
44Prises de positionsDGI N° 08 - 24 janvier 2025 : Cessation d’activité et régularisation de la situation fiscale conformément aux dispositions de l’article 74 de la loi de finances pour l’année 2025 portant amnistie fiscale24 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGI N° 08 - 24 janvier 2025 : Cessation d’activité et régularisation de la situation fiscale conformément aux dispositions de l’article 74 de la loi de finances pour l’année 2025 portant amnistie fiscale→
45Prises de positionsDGELF N° 102 - 24 janvier 2025 : Régime de TUCTR applicable aux camions d’une société d’enlèvement d’ordures utilisés dans l’enlèvement des ordures ménagères et aux camions de l’ANGED qui sont mis la disposition de cette société24 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N° 102 - 24 janvier 2025 : Régime de TUCTR applicable aux camions d’une société d’enlèvement d’ordures utilisés dans l’enlèvement des ordures ménagères et aux camions de l’ANGED qui sont mis la disposition de cette société→
46Prises de positionsDGI N° 18 - 24 janvier 2025 : Conditions d'éligibilité d'un héritier à l'exploitation d'une voiture de taxi individuel24 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGI N° 18 - 24 janvier 2025 : Conditions d'éligibilité d'un héritier à l'exploitation d'une voiture de taxi individuel→
47Prises de positionsDGI N° 18 - 24 janvier 2025 : Conditions d'éligibilité d'un héritier à l'exploitation d'une voiture de taxi individuel24 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGI N° 18 - 24 janvier 2025 : Conditions d'éligibilité d'un héritier à l'exploitation d'une voiture de taxi individuel→
48Prises de positionsDGELF N° 102 - 24 janvier 2025 : Régime de TUCTR applicable aux camions d’une société d’enlèvement d’ordures utilisés dans l’enlèvement des ordures ménagères et aux camions de l’ANGED qui sont mis la disposition de cette société24 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 102 - 24 janvier 2025 : Régime de TUCTR applicable aux camions d’une société d’enlèvement d’ordures utilisés dans l’enlèvement des ordures ménagères et aux camions de l’ANGED qui sont mis la disposition de cette société→
49Prises de positionsDGI N° 08 - 24 janvier 2025 : Cessation d’activité et régularisation de la situation fiscale conformément aux dispositions de l’article 74 de la loi de finances pour l’année 2025 portant amnistie fiscale24 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGI N° 08 - 24 janvier 2025 : Cessation d’activité et régularisation de la situation fiscale conformément aux dispositions de l’article 74 de la loi de finances pour l’année 2025 portant amnistie fiscale→
50Prises de positionsDGELF N° 99 - 23 janvier 2025 : Retenue à la source sur intérêts revenant à l’Etat au titre des crédits accordés à une société confisquée23 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N° 99 - 23 janvier 2025 : Retenue à la source sur intérêts revenant à l’Etat au titre des crédits accordés à une société confisquée→
2571مذكرة عامة عدد 23 لسنة 201231 juillet 2012ArabeConsulter le document : مذكرة عامة عدد 23 لسنة 2012→
