42Prises de positionsDGI N° 10 - 28 janvier 2025 : Conditions requises et procédure à suivre pour la tenue d’une comptabilité en monnaie étrangère28 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGI N° 10 - 28 janvier 2025 : Conditions requises et procédure à suivre pour la tenue d’une comptabilité en monnaie étrangère→
43Prises de positionsDGELF N° 17 - 28 janvier 2025 : Condition de recevabilité à la formalité de l’enregistrement d’un contrat de mutation d’un local à usage d’habitation non signé par l’acquéreur28 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 17 - 28 janvier 2025 : Condition de recevabilité à la formalité de l’enregistrement d’un contrat de mutation d’un local à usage d’habitation non signé par l’acquéreur→
44Prises de positionsDGI N° 08 - 24 janvier 2025 : Cessation d’activité et régularisation de la situation fiscale conformément aux dispositions de l’article 74 de la loi de finances pour l’année 2025 portant amnistie fiscale24 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGI N° 08 - 24 janvier 2025 : Cessation d’activité et régularisation de la situation fiscale conformément aux dispositions de l’article 74 de la loi de finances pour l’année 2025 portant amnistie fiscale→
45Prises de positionsDGELF N° 102 - 24 janvier 2025 : Régime de TUCTR applicable aux camions d’une société d’enlèvement d’ordures utilisés dans l’enlèvement des ordures ménagères et aux camions de l’ANGED qui sont mis la disposition de cette société24 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N° 102 - 24 janvier 2025 : Régime de TUCTR applicable aux camions d’une société d’enlèvement d’ordures utilisés dans l’enlèvement des ordures ménagères et aux camions de l’ANGED qui sont mis la disposition de cette société→
46Prises de positionsDGI N° 18 - 24 janvier 2025 : Conditions d'éligibilité d'un héritier à l'exploitation d'une voiture de taxi individuel24 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGI N° 18 - 24 janvier 2025 : Conditions d'éligibilité d'un héritier à l'exploitation d'une voiture de taxi individuel→
47Prises de positionsDGI N° 18 - 24 janvier 2025 : Conditions d'éligibilité d'un héritier à l'exploitation d'une voiture de taxi individuel24 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGI N° 18 - 24 janvier 2025 : Conditions d'éligibilité d'un héritier à l'exploitation d'une voiture de taxi individuel→
48Prises de positionsDGELF N° 102 - 24 janvier 2025 : Régime de TUCTR applicable aux camions d’une société d’enlèvement d’ordures utilisés dans l’enlèvement des ordures ménagères et aux camions de l’ANGED qui sont mis la disposition de cette société24 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 102 - 24 janvier 2025 : Régime de TUCTR applicable aux camions d’une société d’enlèvement d’ordures utilisés dans l’enlèvement des ordures ménagères et aux camions de l’ANGED qui sont mis la disposition de cette société→
49Prises de positionsDGI N° 08 - 24 janvier 2025 : Cessation d’activité et régularisation de la situation fiscale conformément aux dispositions de l’article 74 de la loi de finances pour l’année 2025 portant amnistie fiscale24 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGI N° 08 - 24 janvier 2025 : Cessation d’activité et régularisation de la situation fiscale conformément aux dispositions de l’article 74 de la loi de finances pour l’année 2025 portant amnistie fiscale→
50Prises de positionsDGELF N° 99 - 23 janvier 2025 : Retenue à la source sur intérêts revenant à l’Etat au titre des crédits accordés à une société confisquée23 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N° 99 - 23 janvier 2025 : Retenue à la source sur intérêts revenant à l’Etat au titre des crédits accordés à une société confisquée→
02CodesCODE DE L'ARBITRAGE 20241 janvier 2024FrançaisConsulter le document : CODE DE L'ARBITRAGE 2024→
03Codes2024 مجلة المرافعات المدنية والتجارية1 janvier 2024ArabeConsulter le document : 2024 مجلة المرافعات المدنية والتجارية→
04CodesCODE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 20241 janvier 2024FrançaisConsulter le document : CODE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 2024→
06Codesمجلة القانون الدولي الخاص 20241 janvier 2024ArabeConsulter le document : مجلة القانون الدولي الخاص 2024→
08CodesCODE DE PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE 20241 janvier 2024FrançaisConsulter le document : CODE DE PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE 2024→
09Codes2024 مجلة الشركات التجارية ملحق بها القانون المتعلق بالمؤسسات الناشئة1 janvier 2024ArabeConsulter le document : 2024 مجلة الشركات التجارية ملحق بها القانون المتعلق بالمؤسسات الناشئة→
10CodesCODE DES SOCIETES COMMERCIALES 20241 janvier 2024FrançaisConsulter le document : CODE DES SOCIETES COMMERCIALES 2024→
