32Prises de positionsDGELF N°135-14 Février2025:Demande de précisions concernant le droit d’enregistrement applicable à un contrat de promesse de vente14 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°135-14 Février2025:Demande de précisions concernant le droit d’enregistrement applicable à un contrat de promesse de vente→
33Prises de positionsDGELF N°135-14 Février2025:Demande de précisions concernant le droit d’enregistrement applicable à un contrat de promesse de vente14 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°135-14 Février2025:Demande de précisions concernant le droit d’enregistrement applicable à un contrat de promesse de vente→
34Prises de positionsDGELF N°0137-14 février 2025: Enregistrement d’un contrat d’échange d’un immeuble situé en Tunisie en contrepartie d’un autre immeuble situé en Libye, conclu entre deux personnes non parentes14 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0137-14 février 2025: Enregistrement d’un contrat d’échange d’un immeuble situé en Tunisie en contrepartie d’un autre immeuble situé en Libye, conclu entre deux personnes non parentes→
35Prises de positionsDGELF N°0137-14 février 2025: Enregistrement d’un contrat d’échange d’un immeuble situé en Tunisie en contrepartie d’un autre immeuble situé en Libye, conclu entre deux personnes non parentes14 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0137-14 février 2025: Enregistrement d’un contrat d’échange d’un immeuble situé en Tunisie en contrepartie d’un autre immeuble situé en Libye, conclu entre deux personnes non parentes→
36Prises de positionsDGELF N° 114 - 28 janvier 2025 : Enregistrement au droit fixe des contrats de vente des récoltes d'olives à huile sur pied28 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N° 114 - 28 janvier 2025 : Enregistrement au droit fixe des contrats de vente des récoltes d'olives à huile sur pied→
37Prises de positionsDGELF N° 121 - 28 janvier 2025 : Conditions et procédures à remplir pour l’exonération de la TVA de l’importation et de la vente des filtres et des cartouches entrant dans la fabrication des stations d'irrigation par goutte à goutte28 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 121 - 28 janvier 2025 : Conditions et procédures à remplir pour l’exonération de la TVA de l’importation et de la vente des filtres et des cartouches entrant dans la fabrication des stations d'irrigation par goutte à goutte→
38Prises de positionsDGELF N° 17 - 28 janvier 2025 : Condition de recevabilité à la formalité de l’enregistrement d’un contrat de mutation d’un local à usage d’habitation non signé par l’acquéreur28 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N° 17 - 28 janvier 2025 : Condition de recevabilité à la formalité de l’enregistrement d’un contrat de mutation d’un local à usage d’habitation non signé par l’acquéreur→
39Prises de positionsDGELF N° 114 - 28 janvier 2025 : Enregistrement au droit fixe des contrats de vente des récoltes d'olives à huile sur pied28 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 114 - 28 janvier 2025 : Enregistrement au droit fixe des contrats de vente des récoltes d'olives à huile sur pied→
40Prises de positionsDGI N° 10 - 28 janvier 2025 : Conditions requises et procédure à suivre pour la tenue d’une comptabilité en monnaie étrangère28 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGI N° 10 - 28 janvier 2025 : Conditions requises et procédure à suivre pour la tenue d’une comptabilité en monnaie étrangère→
81LoisDécret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-33 du 10 juin 2020, relatif au régime de l'auto-entrepreneur10 juin 2020FrançaisConsulter le document : Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-33 du 10 juin 2020, relatif au régime de l'auto-entrepreneur→
82LoisDécret-loi du Chef du Gouvernement n' 2020. 24 du 28 mai 2020. portant fixation de dispositions particulières relatives aux cas de prorogation des contrats de concession.28 mai 2020FrançaisConsulter le document : Décret-loi du Chef du Gouvernement n' 2020. 24 du 28 mai 2020. portant fixation de dispositions particulières relatives aux cas de prorogation des contrats de concession.→
83Loisمرسوم من رئيس الحكومة عدد 24 لسنة 2020 مؤرخ في 28ماي 2020 يتعلق بضبط أحكام خاصة بحالات التمديد في عقود اللزمات28 mai 2020ArabeConsulter le document : مرسوم من رئيس الحكومة عدد 24 لسنة 2020 مؤرخ في 28ماي 2020 يتعلق بضبط أحكام خاصة بحالات التمديد في عقود اللزمات→
84Loisمرسوم من رئيس الحكومة عدد 27 لسنة 2020 مؤرخ في 26 ماي 2020 يتعلق بضبط احكام استثمانية تتعلق بوكالات الاسعار التي تضرر نشاطها سبب انتشار فيروس كورونا "كوفيد - 19.26 mai 2020ArabeConsulter le document : مرسوم من رئيس الحكومة عدد 27 لسنة 2020 مؤرخ في 26 ماي 2020 يتعلق بضبط احكام استثمانية تتعلق بوكالات الاسعار التي تضرر نشاطها سبب انتشار فيروس كورونا "كوفيد - 19.→
85LoisDécret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-23 du 26 mai 2020, portant fixation de mesures exceptionnelles relatives aux agences de voyages dont l'activité est affectée par la propagation du Coronavirus «Covid-19»26 mai 2020FrançaisConsulter le document : Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-23 du 26 mai 2020, portant fixation de mesures exceptionnelles relatives aux agences de voyages dont l'activité est affectée par la propagation du Coronavirus «Covid-19»→
86LoisDécret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-13 du 27 avril 2020, relatif à la révision des délais relatifs à la réalisation de l'investissement et le bénéfice des incitations.27 avril 2020FrançaisConsulter le document : Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-13 du 27 avril 2020, relatif à la révision des délais relatifs à la réalisation de l'investissement et le bénéfice des incitations.→
87Loisمرسوم من رئيس الحكومة عدد 13 لسنة 2020 مؤرخ في 27 أفريل 2020 يتعلق بمراجعة الأحال الخاصة بإنجاز الاستثمار والانتفاع بالحوافز.27 avril 2020ArabeConsulter le document : مرسوم من رئيس الحكومة عدد 13 لسنة 2020 مؤرخ في 27 أفريل 2020 يتعلق بمراجعة الأحال الخاصة بإنجاز الاستثمار والانتفاع بالحوافز.→
88Loisمرسوم من رئيس الحكومة عدد 10 لسنة 2020 مؤرخ في 17 أفريل 2020 يتعلق بضبط أحكام خاصة لزجر مخالفة قواعد المنافسة والأسعار.17 avril 2020ArabeConsulter le document : مرسوم من رئيس الحكومة عدد 10 لسنة 2020 مؤرخ في 17 أفريل 2020 يتعلق بضبط أحكام خاصة لزجر مخالفة قواعد المنافسة والأسعار.→
89LoisDécret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020- 10 du 17 avril 2020, portant dispositions particulières pour la répression des violations aux règles de la concurrence et des prix.17 avril 2020FrançaisConsulter le document : Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020- 10 du 17 avril 2020, portant dispositions particulières pour la répression des violations aux règles de la concurrence et des prix.→
90LoisDécret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-1 du 14 avril 2020, relatif à l'édition électronique du Journal officiel de la République tunisienne et à la fixation de la date d'entrée en vigueur des textes juridiques14 avril 2020FrançaisConsulter le document : Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-1 du 14 avril 2020, relatif à l'édition électronique du Journal officiel de la République tunisienne et à la fixation de la date d'entrée en vigueur des textes juridiques→
