32Prises de positionsDGELF N°135-14 Février2025:Demande de précisions concernant le droit d’enregistrement applicable à un contrat de promesse de vente14 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°135-14 Février2025:Demande de précisions concernant le droit d’enregistrement applicable à un contrat de promesse de vente→
33Prises de positionsDGELF N°135-14 Février2025:Demande de précisions concernant le droit d’enregistrement applicable à un contrat de promesse de vente14 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°135-14 Février2025:Demande de précisions concernant le droit d’enregistrement applicable à un contrat de promesse de vente→
34Prises de positionsDGELF N°0137-14 février 2025: Enregistrement d’un contrat d’échange d’un immeuble situé en Tunisie en contrepartie d’un autre immeuble situé en Libye, conclu entre deux personnes non parentes14 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0137-14 février 2025: Enregistrement d’un contrat d’échange d’un immeuble situé en Tunisie en contrepartie d’un autre immeuble situé en Libye, conclu entre deux personnes non parentes→
35Prises de positionsDGELF N°0137-14 février 2025: Enregistrement d’un contrat d’échange d’un immeuble situé en Tunisie en contrepartie d’un autre immeuble situé en Libye, conclu entre deux personnes non parentes14 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0137-14 février 2025: Enregistrement d’un contrat d’échange d’un immeuble situé en Tunisie en contrepartie d’un autre immeuble situé en Libye, conclu entre deux personnes non parentes→
36Prises de positionsDGELF N° 114 - 28 janvier 2025 : Enregistrement au droit fixe des contrats de vente des récoltes d'olives à huile sur pied28 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N° 114 - 28 janvier 2025 : Enregistrement au droit fixe des contrats de vente des récoltes d'olives à huile sur pied→
37Prises de positionsDGELF N° 121 - 28 janvier 2025 : Conditions et procédures à remplir pour l’exonération de la TVA de l’importation et de la vente des filtres et des cartouches entrant dans la fabrication des stations d'irrigation par goutte à goutte28 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 121 - 28 janvier 2025 : Conditions et procédures à remplir pour l’exonération de la TVA de l’importation et de la vente des filtres et des cartouches entrant dans la fabrication des stations d'irrigation par goutte à goutte→
38Prises de positionsDGELF N° 17 - 28 janvier 2025 : Condition de recevabilité à la formalité de l’enregistrement d’un contrat de mutation d’un local à usage d’habitation non signé par l’acquéreur28 janvier 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N° 17 - 28 janvier 2025 : Condition de recevabilité à la formalité de l’enregistrement d’un contrat de mutation d’un local à usage d’habitation non signé par l’acquéreur→
39Prises de positionsDGELF N° 114 - 28 janvier 2025 : Enregistrement au droit fixe des contrats de vente des récoltes d'olives à huile sur pied28 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGELF N° 114 - 28 janvier 2025 : Enregistrement au droit fixe des contrats de vente des récoltes d'olives à huile sur pied→
40Prises de positionsDGI N° 10 - 28 janvier 2025 : Conditions requises et procédure à suivre pour la tenue d’une comptabilité en monnaie étrangère28 janvier 2025ArabeConsulter le document : DGI N° 10 - 28 janvier 2025 : Conditions requises et procédure à suivre pour la tenue d’une comptabilité en monnaie étrangère→
02CodesCODE DE L'ARBITRAGE 20241 janvier 2024FrançaisConsulter le document : CODE DE L'ARBITRAGE 2024→
03Codes2024 مجلة المرافعات المدنية والتجارية1 janvier 2024ArabeConsulter le document : 2024 مجلة المرافعات المدنية والتجارية→
04CodesCODE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 20241 janvier 2024FrançaisConsulter le document : CODE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 2024→
06Codesمجلة القانون الدولي الخاص 20241 janvier 2024ArabeConsulter le document : مجلة القانون الدولي الخاص 2024→
08CodesCODE DE PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE 20241 janvier 2024FrançaisConsulter le document : CODE DE PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE 2024→
09Codes2024 مجلة الشركات التجارية ملحق بها القانون المتعلق بالمؤسسات الناشئة1 janvier 2024ArabeConsulter le document : 2024 مجلة الشركات التجارية ملحق بها القانون المتعلق بالمؤسسات الناشئة→
10CodesCODE DES SOCIETES COMMERCIALES 20241 janvier 2024FrançaisConsulter le document : CODE DES SOCIETES COMMERCIALES 2024→
