3812Prises de positionsExonération des bateaux et navires de pêche ainsi que de tout matériel y incorporé de la TVA1 janvier 2003FrançaisConsulter le document : Exonération des bateaux et navires de pêche ainsi que de tout matériel y incorporé de la TVA→
3813Prises de positionsTaux de TVA applicable à la location d'étalages dans les marchés publics20 décembre 2002ArabeConsulter le document : Taux de TVA applicable à la location d'étalages dans les marchés publics→
3814Prises de positionsRetenue à la source au titre des rémunérations de services d’études privées rendus au profit des élèves24 avril 2001ArabeConsulter le document : Retenue à la source au titre des rémunérations de services d’études privées rendus au profit des élèves→
3816Prises de positionsCalcul de la TVA sur les contrats de loyer conclus antérieurement au 1er juillet 19881 juillet 1988ArabeConsulter le document : Calcul de la TVA sur les contrats de loyer conclus antérieurement au 1er juillet 1988→
3817Prises de positionsSort du transfert de sommes au profit d'une entreprise résidente en Angleterre en contrepartie de l'obtention d'un code d'accès en ligne à une base de données24 mai 1985FrançaisConsulter le document : Sort du transfert de sommes au profit d'une entreprise résidente en Angleterre en contrepartie de l'obtention d'un code d'accès en ligne à une base de données→
3818Prises de positionsAvantages fiscaux bénéficiant à une société implantée dans une zone de développement régional depuis l’année 19801 janvier 1980ArabeConsulter le document : Avantages fiscaux bénéficiant à une société implantée dans une zone de développement régional depuis l’année 1980→
3819Prises de positionsTaux maximum d’amortissement des cabines métalliques constituant des constructions légères1 juin 1973ArabeConsulter le document : Taux maximum d’amortissement des cabines métalliques constituant des constructions légères→
3820Prises de positionsRetenue à la source au titre des indemnités de statistiques servies par les communes1 janvier 1970ArabeConsulter le document : Retenue à la source au titre des indemnités de statistiques servies par les communes→
81LoisDécret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-33 du 10 juin 2020, relatif au régime de l'auto-entrepreneur10 juin 2020FrançaisConsulter le document : Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-33 du 10 juin 2020, relatif au régime de l'auto-entrepreneur→
82LoisDécret-loi du Chef du Gouvernement n' 2020. 24 du 28 mai 2020. portant fixation de dispositions particulières relatives aux cas de prorogation des contrats de concession.28 mai 2020FrançaisConsulter le document : Décret-loi du Chef du Gouvernement n' 2020. 24 du 28 mai 2020. portant fixation de dispositions particulières relatives aux cas de prorogation des contrats de concession.→
83Loisمرسوم من رئيس الحكومة عدد 24 لسنة 2020 مؤرخ في 28ماي 2020 يتعلق بضبط أحكام خاصة بحالات التمديد في عقود اللزمات28 mai 2020ArabeConsulter le document : مرسوم من رئيس الحكومة عدد 24 لسنة 2020 مؤرخ في 28ماي 2020 يتعلق بضبط أحكام خاصة بحالات التمديد في عقود اللزمات→
84Loisمرسوم من رئيس الحكومة عدد 27 لسنة 2020 مؤرخ في 26 ماي 2020 يتعلق بضبط احكام استثمانية تتعلق بوكالات الاسعار التي تضرر نشاطها سبب انتشار فيروس كورونا "كوفيد - 19.26 mai 2020ArabeConsulter le document : مرسوم من رئيس الحكومة عدد 27 لسنة 2020 مؤرخ في 26 ماي 2020 يتعلق بضبط احكام استثمانية تتعلق بوكالات الاسعار التي تضرر نشاطها سبب انتشار فيروس كورونا "كوفيد - 19.→
85LoisDécret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-23 du 26 mai 2020, portant fixation de mesures exceptionnelles relatives aux agences de voyages dont l'activité est affectée par la propagation du Coronavirus «Covid-19»26 mai 2020FrançaisConsulter le document : Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-23 du 26 mai 2020, portant fixation de mesures exceptionnelles relatives aux agences de voyages dont l'activité est affectée par la propagation du Coronavirus «Covid-19»→
86LoisDécret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-13 du 27 avril 2020, relatif à la révision des délais relatifs à la réalisation de l'investissement et le bénéfice des incitations.27 avril 2020FrançaisConsulter le document : Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-13 du 27 avril 2020, relatif à la révision des délais relatifs à la réalisation de l'investissement et le bénéfice des incitations.→
87Loisمرسوم من رئيس الحكومة عدد 13 لسنة 2020 مؤرخ في 27 أفريل 2020 يتعلق بمراجعة الأحال الخاصة بإنجاز الاستثمار والانتفاع بالحوافز.27 avril 2020ArabeConsulter le document : مرسوم من رئيس الحكومة عدد 13 لسنة 2020 مؤرخ في 27 أفريل 2020 يتعلق بمراجعة الأحال الخاصة بإنجاز الاستثمار والانتفاع بالحوافز.→
88Loisمرسوم من رئيس الحكومة عدد 10 لسنة 2020 مؤرخ في 17 أفريل 2020 يتعلق بضبط أحكام خاصة لزجر مخالفة قواعد المنافسة والأسعار.17 avril 2020ArabeConsulter le document : مرسوم من رئيس الحكومة عدد 10 لسنة 2020 مؤرخ في 17 أفريل 2020 يتعلق بضبط أحكام خاصة لزجر مخالفة قواعد المنافسة والأسعار.→
89LoisDécret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020- 10 du 17 avril 2020, portant dispositions particulières pour la répression des violations aux règles de la concurrence et des prix.17 avril 2020FrançaisConsulter le document : Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020- 10 du 17 avril 2020, portant dispositions particulières pour la répression des violations aux règles de la concurrence et des prix.→
90LoisDécret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-1 du 14 avril 2020, relatif à l'édition électronique du Journal officiel de la République tunisienne et à la fixation de la date d'entrée en vigueur des textes juridiques14 avril 2020FrançaisConsulter le document : Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-1 du 14 avril 2020, relatif à l'édition électronique du Journal officiel de la République tunisienne et à la fixation de la date d'entrée en vigueur des textes juridiques→
