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3813Prises de positionsTaux de TVA applicable à la location d'étalages dans les marchés publics20 décembre 2002ArabeConsulter le document : Taux de TVA applicable à la location d'étalages dans les marchés publics→
3814Prises de positionsRetenue à la source au titre des rémunérations de services d’études privées rendus au profit des élèves24 avril 2001ArabeConsulter le document : Retenue à la source au titre des rémunérations de services d’études privées rendus au profit des élèves→
3816Prises de positionsCalcul de la TVA sur les contrats de loyer conclus antérieurement au 1er juillet 19881 juillet 1988ArabeConsulter le document : Calcul de la TVA sur les contrats de loyer conclus antérieurement au 1er juillet 1988→
3817Prises de positionsSort du transfert de sommes au profit d'une entreprise résidente en Angleterre en contrepartie de l'obtention d'un code d'accès en ligne à une base de données24 mai 1985FrançaisConsulter le document : Sort du transfert de sommes au profit d'une entreprise résidente en Angleterre en contrepartie de l'obtention d'un code d'accès en ligne à une base de données→
3818Prises de positionsAvantages fiscaux bénéficiant à une société implantée dans une zone de développement régional depuis l’année 19801 janvier 1980ArabeConsulter le document : Avantages fiscaux bénéficiant à une société implantée dans une zone de développement régional depuis l’année 1980→
3819Prises de positionsTaux maximum d’amortissement des cabines métalliques constituant des constructions légères1 juin 1973ArabeConsulter le document : Taux maximum d’amortissement des cabines métalliques constituant des constructions légères→
3820Prises de positionsRetenue à la source au titre des indemnités de statistiques servies par les communes1 janvier 1970ArabeConsulter le document : Retenue à la source au titre des indemnités de statistiques servies par les communes→
11CodesCODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS 20241 janvier 2024FrançaisConsulter le document : CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS 2024→
12Codes2024 مجلة الالتزامات والعقود1 janvier 2024ArabeConsulter le document : 2024 مجلة الالتزامات والعقود→
13Codesمجلة الأحوال الشخصية 20241 janvier 2024ArabeConsulter le document : مجلة الأحوال الشخصية 2024→
14CodesCode du statut personnel 20241 janvier 2024FrançaisConsulter le document : Code du statut personnel 2024→
15Codesمجلة الموانئ البحرية و نصوص ملحقة 20201 janvier 2020ArabeConsulter le document : مجلة الموانئ البحرية و نصوص ملحقة 2020→
16Codesمجلة الصرف والتجارة الخارجية 20201 janvier 2020ArabeConsulter le document : مجلة الصرف والتجارة الخارجية 2020→
17CodesCODE DES CHANGES ET DU COMMERCE EXTERIEUR 20201 janvier 2020FrançaisConsulter le document : CODE DES CHANGES ET DU COMMERCE EXTERIEUR 2020→
19Codesمجلة حماية التراث الأثري والتاريخي والفنون التقليدية 20191 janvier 2019ArabeConsulter le document : مجلة حماية التراث الأثري والتاريخي والفنون التقليدية 2019→
