3802Prises de positionsGratification de fin de service accordée aux salariés dans le cadre d'un programme de restructuration d'une entreprise privée1 janvier 2006ArabeConsulter le document : Gratification de fin de service accordée aux salariés dans le cadre d'un programme de restructuration d'une entreprise privée→
3803Prises de positionsDispense de majoration de la TVA des sociétés agricoles1 janvier 2006ArabeConsulter le document : Dispense de majoration de la TVA des sociétés agricoles→
3804Prises de positionsRégime fiscal des opérations de courtage international1 janvier 2006FrançaisConsulter le document : Régime fiscal des opérations de courtage international→
3805Prises de positionsExonération de TVA au titre de l'impression et vente du Coran1 janvier 2006FrançaisConsulter le document : Exonération de TVA au titre de l'impression et vente du Coran→
3807Prises de positionsRetenue à la source au titre des services de transmission (ou échange) de données par recours aux technologies de communication1 juillet 2005FrançaisConsulter le document : Retenue à la source au titre des services de transmission (ou échange) de données par recours aux technologies de communication→
3808Prises de positionsNC 10-2004 : Note commune N° 10/20046 février 2004FrançaisConsulter le document : NC 10-2004 : Note commune N° 10/2004→
3809Prises de positionsFait générateur et taux de TVA relatifs aux intérêts de retard non recouvrés sur souscription à des obligations10 juillet 2003ArabeConsulter le document : Fait générateur et taux de TVA relatifs aux intérêts de retard non recouvrés sur souscription à des obligations→
3810Prises de positionsServices rendus entre entreprises d’un même groupe, ayant enregistré des pertes29 janvier 2003ArabeConsulter le document : Services rendus entre entreprises d’un même groupe, ayant enregistré des pertes→
2571مذكرة عامة عدد 23 لسنة 201231 juillet 2012ArabeConsulter le document : مذكرة عامة عدد 23 لسنة 2012→
