3782Prises de positionsTransport de courrier au profit de l'office national des postes1 janvier 2006ArabeConsulter le document : Transport de courrier au profit de l'office national des postes→
3783Prises de positionsCession d'actifs par une société totalement exportatrice1 janvier 2006ArabeConsulter le document : Cession d'actifs par une société totalement exportatrice→
3784Prises de positionsRégime de retenue à la source applicable aux rémunérations versées aux organisateurs de spectacles1 janvier 2006ArabeConsulter le document : Régime de retenue à la source applicable aux rémunérations versées aux organisateurs de spectacles→
3785Prises de positionsSouscription au capital des SICAR1 janvier 2006ArabeConsulter le document : Souscription au capital des SICAR→
3786Prises de positionsExonération de TVA des loyers perçus par les personnes physiques non soumises à la TVA selon le régime réel1 janvier 2006ArabeConsulter le document : Exonération de TVA des loyers perçus par les personnes physiques non soumises à la TVA selon le régime réel→
3787Prises de positionsPensions et rentes perçues de l'étranger1 janvier 2006FrançaisConsulter le document : Pensions et rentes perçues de l'étranger→
3788Prises de positionsDéfinition de l'activité économique au sein de l'article 58 du CII1 janvier 2006ArabeConsulter le document : Définition de l'activité économique au sein de l'article 58 du CII→
3789Prises de positionsTVA au titre du transport de colis1 janvier 2006ArabeConsulter le document : TVA au titre du transport de colis→
3790Prises de positionsRégime de TVA au titre des achats réalisés par une association1 janvier 2006ArabeConsulter le document : Régime de TVA au titre des achats réalisés par une association→
121Loisقانون عدد 49 لسنة 2015 مؤرخ في 27 ونوفمبر 2015 يتعلق بعقود الشراكة بين القطاع العام والقطاع الخاص27 novembre 2015ArabeConsulter le document : قانون عدد 49 لسنة 2015 مؤرخ في 27 ونوفمبر 2015 يتعلق بعقود الشراكة بين القطاع العام والقطاع الخاص→
122LoisLoi n° 2015-49 du 27 novembre 2015, relative aux contrats de partenariat public prive27 novembre 2015FrançaisConsulter le document : Loi n° 2015-49 du 27 novembre 2015, relative aux contrats de partenariat public prive→
123Loisقانون عدد 36 لسنة 2015 مؤرخ في 15 سبتمبر 2015 يتعلق بإعادة تنظيم المنافسة والأسعار (1)15 septembre 2015ArabeConsulter le document : قانون عدد 36 لسنة 2015 مؤرخ في 15 سبتمبر 2015 يتعلق بإعادة تنظيم المنافسة والأسعار (1)→
124LoisLoi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative a la réorganisation de la concurrence et des prix15 septembre 2015FrançaisConsulter le document : Loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative a la réorganisation de la concurrence et des prix→
125LoisLoi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent7 août 2015FrançaisConsulter le document : Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent→
126Loisقانون أساسي عدد 26 لسنة 2015 مؤرخ في 7 أوت 2015 يتعلق بمكافحة الإرهاب ومنع غسل الأموال7 août 2015ArabeConsulter le document : قانون أساسي عدد 26 لسنة 2015 مؤرخ في 7 أوت 2015 يتعلق بمكافحة الإرهاب ومنع غسل الأموال→
127LoisLoi organique nº 2012-11 du 26 juillet 2012 portant ratification d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République italienne en date du 25 novembre 2011, concernant l'octroi d'une ligne de crédit, en faveur des PME (1)26 juillet 2012FrançaisConsulter le document : Loi organique nº 2012-11 du 26 juillet 2012 portant ratification d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République italienne en date du 25 novembre 2011, concernant l'octroi d'une ligne de crédit, en faveur des PME (1)→
128Loisقانون اساسي عدد 11 لسنة 2012 مؤرخ في20 جويلية 2012 يتعلق بالمصادقة على بروتوكول اتفاق بين حكومة الجمهورية التونسية و حكومة الجمهوريةالإيطالية بتاريخ 25 نوفمبر 2011 لمنح خط تمويل لفائدة المؤسسات الصغرى و المتوسطة26 juillet 2012ArabeConsulter le document : قانون اساسي عدد 11 لسنة 2012 مؤرخ في20 جويلية 2012 يتعلق بالمصادقة على بروتوكول اتفاق بين حكومة الجمهورية التونسية و حكومة الجمهوريةالإيطالية بتاريخ 25 نوفمبر 2011 لمنح خط تمويل لفائدة المؤسسات الصغرى و المتوسطة→
129LoisDécret-loi n° 2011-100 du 21 octobre 2011, portant adaptation des avantages fiscaux relatifs au reinvestissement dans le capital risque avec le champ d'intervention des sociétés d'investissement à capital risque et des fonds communs de placement à risque.21 octobre 2011FrançaisConsulter le document : Décret-loi n° 2011-100 du 21 octobre 2011, portant adaptation des avantages fiscaux relatifs au reinvestissement dans le capital risque avec le champ d'intervention des sociétés d'investissement à capital risque et des fonds communs de placement à risque.→
130LoisDécret-loi n° 2011-99 du 21 octobre 2011,portant modification de la législation relative aux sociétés d'investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque et assouplissement des conditions de leurs interventions21 octobre 2011FrançaisConsulter le document : Décret-loi n° 2011-99 du 21 octobre 2011,portant modification de la législation relative aux sociétés d'investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque et assouplissement des conditions de leurs interventions→
