3772Prises de positionsRégime fiscal applicable à un groupement pour la construction d'un barrage1 janvier 2006ArabeConsulter le document : Régime fiscal applicable à un groupement pour la construction d'un barrage→
3773Prises de positionsRégime de TVA et de retenue à la source applicable à la location d’espaces publicitaires1 janvier 2006ArabeConsulter le document : Régime de TVA et de retenue à la source applicable à la location d’espaces publicitaires→
3774Prises de positionsRégime fiscal applicable aux opérations de formation et de montage réalisées par une société allemande1 janvier 2006ArabeConsulter le document : Régime fiscal applicable aux opérations de formation et de montage réalisées par une société allemande→
3775Prises de positionsVente en suspension de TVA sans bon de commande1 janvier 2006ArabeConsulter le document : Vente en suspension de TVA sans bon de commande→
3776Prises de positionsRégime de TFP des établissements se trouvant dans le champ d'application de l'IS1 janvier 2006ArabeConsulter le document : Régime de TFP des établissements se trouvant dans le champ d'application de l'IS→
3777Prises de positionsConséquences fiscales du passage d'une entreprise individuelle à une société unipersonnelle à responsabilité limitée1 janvier 2006ArabeConsulter le document : Conséquences fiscales du passage d'une entreprise individuelle à une société unipersonnelle à responsabilité limitée→
3778Prises de positionsLoyers d'équipements payés à une société mère italienne1 janvier 2006ArabeConsulter le document : Loyers d'équipements payés à une société mère italienne→
3779Prises de positionsImposition des pneumatiques en caoutchouc au droit de consommation en cas d'importation de ces produits montés sur des roues entières1 janvier 2006FrançaisConsulter le document : Imposition des pneumatiques en caoutchouc au droit de consommation en cas d'importation de ces produits montés sur des roues entières→
3780Prises de positionsRetenue à la source sur les ventes de billets de transport par les agences de voyages1 janvier 2006ArabeConsulter le document : Retenue à la source sur les ventes de billets de transport par les agences de voyages→
121Loisقانون عدد 49 لسنة 2015 مؤرخ في 27 ونوفمبر 2015 يتعلق بعقود الشراكة بين القطاع العام والقطاع الخاص27 novembre 2015ArabeConsulter le document : قانون عدد 49 لسنة 2015 مؤرخ في 27 ونوفمبر 2015 يتعلق بعقود الشراكة بين القطاع العام والقطاع الخاص→
122LoisLoi n° 2015-49 du 27 novembre 2015, relative aux contrats de partenariat public prive27 novembre 2015FrançaisConsulter le document : Loi n° 2015-49 du 27 novembre 2015, relative aux contrats de partenariat public prive→
123Loisقانون عدد 36 لسنة 2015 مؤرخ في 15 سبتمبر 2015 يتعلق بإعادة تنظيم المنافسة والأسعار (1)15 septembre 2015ArabeConsulter le document : قانون عدد 36 لسنة 2015 مؤرخ في 15 سبتمبر 2015 يتعلق بإعادة تنظيم المنافسة والأسعار (1)→
124LoisLoi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative a la réorganisation de la concurrence et des prix15 septembre 2015FrançaisConsulter le document : Loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative a la réorganisation de la concurrence et des prix→
125LoisLoi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent7 août 2015FrançaisConsulter le document : Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent→
126Loisقانون أساسي عدد 26 لسنة 2015 مؤرخ في 7 أوت 2015 يتعلق بمكافحة الإرهاب ومنع غسل الأموال7 août 2015ArabeConsulter le document : قانون أساسي عدد 26 لسنة 2015 مؤرخ في 7 أوت 2015 يتعلق بمكافحة الإرهاب ومنع غسل الأموال→
127LoisLoi organique nº 2012-11 du 26 juillet 2012 portant ratification d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République italienne en date du 25 novembre 2011, concernant l'octroi d'une ligne de crédit, en faveur des PME (1)26 juillet 2012FrançaisConsulter le document : Loi organique nº 2012-11 du 26 juillet 2012 portant ratification d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République italienne en date du 25 novembre 2011, concernant l'octroi d'une ligne de crédit, en faveur des PME (1)→
128Loisقانون اساسي عدد 11 لسنة 2012 مؤرخ في20 جويلية 2012 يتعلق بالمصادقة على بروتوكول اتفاق بين حكومة الجمهورية التونسية و حكومة الجمهوريةالإيطالية بتاريخ 25 نوفمبر 2011 لمنح خط تمويل لفائدة المؤسسات الصغرى و المتوسطة26 juillet 2012ArabeConsulter le document : قانون اساسي عدد 11 لسنة 2012 مؤرخ في20 جويلية 2012 يتعلق بالمصادقة على بروتوكول اتفاق بين حكومة الجمهورية التونسية و حكومة الجمهوريةالإيطالية بتاريخ 25 نوفمبر 2011 لمنح خط تمويل لفائدة المؤسسات الصغرى و المتوسطة→
129LoisDécret-loi n° 2011-100 du 21 octobre 2011, portant adaptation des avantages fiscaux relatifs au reinvestissement dans le capital risque avec le champ d'intervention des sociétés d'investissement à capital risque et des fonds communs de placement à risque.21 octobre 2011FrançaisConsulter le document : Décret-loi n° 2011-100 du 21 octobre 2011, portant adaptation des avantages fiscaux relatifs au reinvestissement dans le capital risque avec le champ d'intervention des sociétés d'investissement à capital risque et des fonds communs de placement à risque.→
130LoisDécret-loi n° 2011-99 du 21 octobre 2011,portant modification de la législation relative aux sociétés d'investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque et assouplissement des conditions de leurs interventions21 octobre 2011FrançaisConsulter le document : Décret-loi n° 2011-99 du 21 octobre 2011,portant modification de la législation relative aux sociétés d'investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque et assouplissement des conditions de leurs interventions→
