22Prises de positionsDGELF N°0178 - 19 février 2025 : Les actes non translatifs de propriété sont hors champ d’application de l’article 45 de la loi de finances pour l’année 2019, portant rationalisation des paiements en espèces19 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0178 - 19 février 2025 : Les actes non translatifs de propriété sont hors champ d’application de l’article 45 de la loi de finances pour l’année 2019, portant rationalisation des paiements en espèces→
23Prises de positionsDGELF N°0178 - 19 février 2025 : Les actes non translatifs de propriété sont hors champ d’application de l’article 45 de la loi de finances pour l’année 2019, portant rationalisation des paiements en espèces19 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0178 - 19 février 2025 : Les actes non translatifs de propriété sont hors champ d’application de l’article 45 de la loi de finances pour l’année 2019, portant rationalisation des paiements en espèces→
24Prises de positionsDGELF N°0151 -18 février 2025: Un médecin ayant exercé dans le secteur de la santé publique avant de démissionner, peut bénéficier de l’exonération de l’IR pendant 4 ans au titre de son activité de médecin spécialiste indépendant, à condition de remplir les conditions requises à cet effet18 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0151 -18 février 2025: Un médecin ayant exercé dans le secteur de la santé publique avant de démissionner, peut bénéficier de l’exonération de l’IR pendant 4 ans au titre de son activité de médecin spécialiste indépendant, à condition de remplir les conditions requises à cet effet→
25Prises de positionsDGELF N°0151 -18 février 2025: Un médecin ayant exercé dans le secteur de la santé publique avant de démissionner, peut bénéficier de l’exonération de l’IR pendant 4 ans au titre de son activité de médecin spécialiste indépendant, à condition de remplir les conditions requises à cet effet18 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0151 -18 février 2025: Un médecin ayant exercé dans le secteur de la santé publique avant de démissionner, peut bénéficier de l’exonération de l’IR pendant 4 ans au titre de son activité de médecin spécialiste indépendant, à condition de remplir les conditions requises à cet effet→
26Prises de positionsDGELF N°0155-18 février 2025: Subordination de l’enregistrement au droit fixe des contrats de vente d’immeubles agricoles réalisés dans le cadre du remembrement de la propriété rurale à la présentation d’une autorisation préalable du gouverneur18 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0155-18 février 2025: Subordination de l’enregistrement au droit fixe des contrats de vente d’immeubles agricoles réalisés dans le cadre du remembrement de la propriété rurale à la présentation d’une autorisation préalable du gouverneur→
27Prises de positionsDGELF N°0155-18 février 2025: Subordination de l’enregistrement au droit fixe des contrats de vente d’immeubles agricoles réalisés dans le cadre du remembrement de la propriété rurale à la présentation d’une autorisation préalable du gouverneur18 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0155-18 février 2025: Subordination de l’enregistrement au droit fixe des contrats de vente d’immeubles agricoles réalisés dans le cadre du remembrement de la propriété rurale à la présentation d’une autorisation préalable du gouverneur→
28Prises de positionsDGELF N°0156 - 18 février 2025: Régime de TVA applicable aux acquisitions par un groupement de bureaux d’études et une entreprise de travaux maritimes ayant conclu des contrats de sous-traitance au profit de l’APAL dans le cadre de la réalisation d’un projet de protection du littoral contre l’érosion18 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0156 - 18 février 2025: Régime de TVA applicable aux acquisitions par un groupement de bureaux d’études et une entreprise de travaux maritimes ayant conclu des contrats de sous-traitance au profit de l’APAL dans le cadre de la réalisation d’un projet de protection du littoral contre l’érosion→
29Prises de positionsDGELF N°0156 - 18 février 2025: Régime de TVA applicable aux acquisitions par un groupement de bureaux d’études et une entreprise de travaux maritimes ayant conclu des contrats de sous-traitance au profit de l’APAL dans le cadre de la réalisation d’un projet de protection du littoral contre l’érosion18 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0156 - 18 février 2025: Régime de TVA applicable aux acquisitions par un groupement de bureaux d’études et une entreprise de travaux maritimes ayant conclu des contrats de sous-traitance au profit de l’APAL dans le cadre de la réalisation d’un projet de protection du littoral contre l’érosion→
30Prises de positionsDGELF N°0163 - 18 février 2025: Les personnes morales se trouvant hors champ d’application de l’IS sont non soumises à la TFP18 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0163 - 18 février 2025: Les personnes morales se trouvant hors champ d’application de l’IS sont non soumises à la TFP→
31Loisقانون عدد 12 لسنة 2026 مؤرخ في 15 ماي 2026 يتعلق بالموافقة على اتفاقية لزمة إنتاج الكهرباء وعقد كراء الموقع وملاحقهما "المحطة الفولطاضوئية بسقدود"15 mai 2026ArabeConsulter le document : قانون عدد 12 لسنة 2026 مؤرخ في 15 ماي 2026 يتعلق بالموافقة على اتفاقية لزمة إنتاج الكهرباء وعقد كراء الموقع وملاحقهما "المحطة الفولطاضوئية بسقدود"→
32Loisقانون عدد 10 لسنة 2026 مؤرخ في 15 ماي 2026 يتعلق بالموافقة على اتفاقية لزمة إنتاج الكهرباء وملاحقها "للمحطة الفولطاضوئية بالمزونة بولاية سيدي بوزيد"15 mai 2026ArabeConsulter le document : قانون عدد 10 لسنة 2026 مؤرخ في 15 ماي 2026 يتعلق بالموافقة على اتفاقية لزمة إنتاج الكهرباء وملاحقها "للمحطة الفولطاضوئية بالمزونة بولاية سيدي بوزيد"→
33Loisقانون عدد 9 لسنة 2026 مؤرخ في 15 ماي 2026 يتعلق بالموافقة على اتفاقية لزمة إنتاج الكهرباء وعقد كراء الموقع وملاحقهما "للمحطة الفولطاضوئية بالخبنة"15 mai 2026ArabeConsulter le document : قانون عدد 9 لسنة 2026 مؤرخ في 15 ماي 2026 يتعلق بالموافقة على اتفاقية لزمة إنتاج الكهرباء وعقد كراء الموقع وملاحقهما "للمحطة الفولطاضوئية بالخبنة"→
34Loisقانون عدد 13 لسنة 2026 مؤرخ في 15 ماي 2026 يتعلق بالموافقة على اتفاقية لزمة إنتاج الكهرباء وملاحقها "للمحطة الفولطاضوئية بمنزل الحبيب"15 mai 2026ArabeConsulter le document : قانون عدد 13 لسنة 2026 مؤرخ في 15 ماي 2026 يتعلق بالموافقة على اتفاقية لزمة إنتاج الكهرباء وملاحقها "للمحطة الفولطاضوئية بمنزل الحبيب"→
35LoisLoi n° 2026-13 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d'électricité et ses annexes de «la centrale photovoltaïque Menzel El Habib»15 mai 2026FrançaisConsulter le document : Loi n° 2026-13 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d'électricité et ses annexes de «la centrale photovoltaïque Menzel El Habib»→
36LoisLoi n° 2026-12 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d'électricité et du contrat de location du terrain et leurs annexes de «la centrale photovoltaïque de Segdoud»15 mai 2026FrançaisConsulter le document : Loi n° 2026-12 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d'électricité et du contrat de location du terrain et leurs annexes de «la centrale photovoltaïque de Segdoud»→
37LoisLoi n° 2026-11 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d'électricité et ses annexes de «la centrale photovoltaïque El Ksar»15 mai 2026FrançaisConsulter le document : Loi n° 2026-11 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d'électricité et ses annexes de «la centrale photovoltaïque El Ksar»→
38LoisLoi n° 2026-10 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d'électricité et ses annexes de «la centrale photovoltaïque de Mezzouna au gouvernorat de Sidi Bouzid»15 mai 2026FrançaisConsulter le document : Loi n° 2026-10 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d'électricité et ses annexes de «la centrale photovoltaïque de Mezzouna au gouvernorat de Sidi Bouzid»→
39LoisLoi n° 2026-9 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d'électricité, du contrat de location du terrain et leurs annexes de «la centrale photovoltaïque d'El Khobna»15 mai 2026FrançaisConsulter le document : Loi n° 2026-9 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d'électricité, du contrat de location du terrain et leurs annexes de «la centrale photovoltaïque d'El Khobna»→
40LoisLoi n° 2026-8 du 13 mai 2026, relative à l'artiste et aux métiers artistiques13 mai 2026FrançaisConsulter le document : Loi n° 2026-8 du 13 mai 2026, relative à l'artiste et aux métiers artistiques→
