22Prises de positionsDGELF N°0178 - 19 février 2025 : Les actes non translatifs de propriété sont hors champ d’application de l’article 45 de la loi de finances pour l’année 2019, portant rationalisation des paiements en espèces19 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0178 - 19 février 2025 : Les actes non translatifs de propriété sont hors champ d’application de l’article 45 de la loi de finances pour l’année 2019, portant rationalisation des paiements en espèces→
23Prises de positionsDGELF N°0178 - 19 février 2025 : Les actes non translatifs de propriété sont hors champ d’application de l’article 45 de la loi de finances pour l’année 2019, portant rationalisation des paiements en espèces19 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0178 - 19 février 2025 : Les actes non translatifs de propriété sont hors champ d’application de l’article 45 de la loi de finances pour l’année 2019, portant rationalisation des paiements en espèces→
24Prises de positionsDGELF N°0151 -18 février 2025: Un médecin ayant exercé dans le secteur de la santé publique avant de démissionner, peut bénéficier de l’exonération de l’IR pendant 4 ans au titre de son activité de médecin spécialiste indépendant, à condition de remplir les conditions requises à cet effet18 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0151 -18 février 2025: Un médecin ayant exercé dans le secteur de la santé publique avant de démissionner, peut bénéficier de l’exonération de l’IR pendant 4 ans au titre de son activité de médecin spécialiste indépendant, à condition de remplir les conditions requises à cet effet→
25Prises de positionsDGELF N°0151 -18 février 2025: Un médecin ayant exercé dans le secteur de la santé publique avant de démissionner, peut bénéficier de l’exonération de l’IR pendant 4 ans au titre de son activité de médecin spécialiste indépendant, à condition de remplir les conditions requises à cet effet18 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0151 -18 février 2025: Un médecin ayant exercé dans le secteur de la santé publique avant de démissionner, peut bénéficier de l’exonération de l’IR pendant 4 ans au titre de son activité de médecin spécialiste indépendant, à condition de remplir les conditions requises à cet effet→
26Prises de positionsDGELF N°0155-18 février 2025: Subordination de l’enregistrement au droit fixe des contrats de vente d’immeubles agricoles réalisés dans le cadre du remembrement de la propriété rurale à la présentation d’une autorisation préalable du gouverneur18 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0155-18 février 2025: Subordination de l’enregistrement au droit fixe des contrats de vente d’immeubles agricoles réalisés dans le cadre du remembrement de la propriété rurale à la présentation d’une autorisation préalable du gouverneur→
27Prises de positionsDGELF N°0155-18 février 2025: Subordination de l’enregistrement au droit fixe des contrats de vente d’immeubles agricoles réalisés dans le cadre du remembrement de la propriété rurale à la présentation d’une autorisation préalable du gouverneur18 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0155-18 février 2025: Subordination de l’enregistrement au droit fixe des contrats de vente d’immeubles agricoles réalisés dans le cadre du remembrement de la propriété rurale à la présentation d’une autorisation préalable du gouverneur→
28Prises de positionsDGELF N°0156 - 18 février 2025: Régime de TVA applicable aux acquisitions par un groupement de bureaux d’études et une entreprise de travaux maritimes ayant conclu des contrats de sous-traitance au profit de l’APAL dans le cadre de la réalisation d’un projet de protection du littoral contre l’érosion18 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0156 - 18 février 2025: Régime de TVA applicable aux acquisitions par un groupement de bureaux d’études et une entreprise de travaux maritimes ayant conclu des contrats de sous-traitance au profit de l’APAL dans le cadre de la réalisation d’un projet de protection du littoral contre l’érosion→
29Prises de positionsDGELF N°0156 - 18 février 2025: Régime de TVA applicable aux acquisitions par un groupement de bureaux d’études et une entreprise de travaux maritimes ayant conclu des contrats de sous-traitance au profit de l’APAL dans le cadre de la réalisation d’un projet de protection du littoral contre l’érosion18 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0156 - 18 février 2025: Régime de TVA applicable aux acquisitions par un groupement de bureaux d’études et une entreprise de travaux maritimes ayant conclu des contrats de sous-traitance au profit de l’APAL dans le cadre de la réalisation d’un projet de protection du littoral contre l’érosion→
30Prises de positionsDGELF N°0163 - 18 février 2025: Les personnes morales se trouvant hors champ d’application de l’IS sont non soumises à la TFP18 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0163 - 18 février 2025: Les personnes morales se trouvant hors champ d’application de l’IS sont non soumises à la TFP→
2561Jurisprudenceالقرار التعقيبي - ع 39046 دد القضية - تاريخه: 2017/04/1919 avril 2017ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - ع 39046 دد القضية - تاريخه: 2017/04/19→
2562Jurisprudenceالقرار التعقيبي - *ع.م.د 39243.2016 القضية - تاريخه: 2017/04/1818 avril 2017ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - *ع.م.د 39243.2016 القضية - تاريخه: 2017/04/18→
2563Jurisprudenceالقرار التعقيبي - *ع. 36726.2016 دد القضية - تاريخه: 2017/4/1313 avril 2017ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - *ع. 36726.2016 دد القضية - تاريخه: 2017/4/13→
2564Jurisprudenceالقرار التعقيبي - ع.د. 2016.2016.42585 القضية - تاريخه 2017/4/1313 avril 2017ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - ع.د. 2016.2016.42585 القضية - تاريخه 2017/4/13→
2565Jurisprudenceالقرار التعقيبي - *ع6 2016.212.432 دد القضية - تاريخه: 2017-04-1212 avril 2017ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - *ع6 2016.212.432 دد القضية - تاريخه: 2017-04-12→
2566Jurisprudenceقرار تعقيبي عدد 38637 - تاريخ القرار: 2017/04/1111 avril 2017ArabeConsulter le document : قرار تعقيبي عدد 38637 - تاريخ القرار: 2017/04/11→
2567Jurisprudenceقرار تعقيبي - القضية عدد 43055 -تاريخ القرار 1 جوان 20176 janvier 2017ArabeConsulter le document : قرار تعقيبي - القضية عدد 43055 -تاريخ القرار 1 جوان 2017→
2568Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 septembre 2025, fixant les conditions, modalités et procédures d'application de l'article 30 quater du Code du travail.23 septembre 2025FrançaisConsulter le document : Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 septembre 2025, fixant les conditions, modalités et procédures d'application de l'article 30 quater du Code du travail.→
2569قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 23سبتمبر 2025يتعلق بضبط شروط تطبيق الفصل 30رابعا من مجلة الشغل23 septembre 2025ArabeConsulter le document : قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 23سبتمبر 2025يتعلق بضبط شروط تطبيق الفصل 30رابعا من مجلة الشغل→
2570نص ت.ع رقم 006 لسنة 2025 - شروط وإجراءات إصدارات المعلومات الملزمة في مادة المنشأ1 janvier 2025ArabeConsulter le document : نص ت.ع رقم 006 لسنة 2025 - شروط وإجراءات إصدارات المعلومات الملزمة في مادة المنشأ→
