22Prises de positionsDGELF N°0178 - 19 février 2025 : Les actes non translatifs de propriété sont hors champ d’application de l’article 45 de la loi de finances pour l’année 2019, portant rationalisation des paiements en espèces19 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0178 - 19 février 2025 : Les actes non translatifs de propriété sont hors champ d’application de l’article 45 de la loi de finances pour l’année 2019, portant rationalisation des paiements en espèces→
23Prises de positionsDGELF N°0178 - 19 février 2025 : Les actes non translatifs de propriété sont hors champ d’application de l’article 45 de la loi de finances pour l’année 2019, portant rationalisation des paiements en espèces19 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0178 - 19 février 2025 : Les actes non translatifs de propriété sont hors champ d’application de l’article 45 de la loi de finances pour l’année 2019, portant rationalisation des paiements en espèces→
24Prises de positionsDGELF N°0151 -18 février 2025: Un médecin ayant exercé dans le secteur de la santé publique avant de démissionner, peut bénéficier de l’exonération de l’IR pendant 4 ans au titre de son activité de médecin spécialiste indépendant, à condition de remplir les conditions requises à cet effet18 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0151 -18 février 2025: Un médecin ayant exercé dans le secteur de la santé publique avant de démissionner, peut bénéficier de l’exonération de l’IR pendant 4 ans au titre de son activité de médecin spécialiste indépendant, à condition de remplir les conditions requises à cet effet→
25Prises de positionsDGELF N°0151 -18 février 2025: Un médecin ayant exercé dans le secteur de la santé publique avant de démissionner, peut bénéficier de l’exonération de l’IR pendant 4 ans au titre de son activité de médecin spécialiste indépendant, à condition de remplir les conditions requises à cet effet18 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0151 -18 février 2025: Un médecin ayant exercé dans le secteur de la santé publique avant de démissionner, peut bénéficier de l’exonération de l’IR pendant 4 ans au titre de son activité de médecin spécialiste indépendant, à condition de remplir les conditions requises à cet effet→
26Prises de positionsDGELF N°0155-18 février 2025: Subordination de l’enregistrement au droit fixe des contrats de vente d’immeubles agricoles réalisés dans le cadre du remembrement de la propriété rurale à la présentation d’une autorisation préalable du gouverneur18 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0155-18 février 2025: Subordination de l’enregistrement au droit fixe des contrats de vente d’immeubles agricoles réalisés dans le cadre du remembrement de la propriété rurale à la présentation d’une autorisation préalable du gouverneur→
27Prises de positionsDGELF N°0155-18 février 2025: Subordination de l’enregistrement au droit fixe des contrats de vente d’immeubles agricoles réalisés dans le cadre du remembrement de la propriété rurale à la présentation d’une autorisation préalable du gouverneur18 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0155-18 février 2025: Subordination de l’enregistrement au droit fixe des contrats de vente d’immeubles agricoles réalisés dans le cadre du remembrement de la propriété rurale à la présentation d’une autorisation préalable du gouverneur→
28Prises de positionsDGELF N°0156 - 18 février 2025: Régime de TVA applicable aux acquisitions par un groupement de bureaux d’études et une entreprise de travaux maritimes ayant conclu des contrats de sous-traitance au profit de l’APAL dans le cadre de la réalisation d’un projet de protection du littoral contre l’érosion18 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0156 - 18 février 2025: Régime de TVA applicable aux acquisitions par un groupement de bureaux d’études et une entreprise de travaux maritimes ayant conclu des contrats de sous-traitance au profit de l’APAL dans le cadre de la réalisation d’un projet de protection du littoral contre l’érosion→
29Prises de positionsDGELF N°0156 - 18 février 2025: Régime de TVA applicable aux acquisitions par un groupement de bureaux d’études et une entreprise de travaux maritimes ayant conclu des contrats de sous-traitance au profit de l’APAL dans le cadre de la réalisation d’un projet de protection du littoral contre l’érosion18 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0156 - 18 février 2025: Régime de TVA applicable aux acquisitions par un groupement de bureaux d’études et une entreprise de travaux maritimes ayant conclu des contrats de sous-traitance au profit de l’APAL dans le cadre de la réalisation d’un projet de protection du littoral contre l’érosion→
30Prises de positionsDGELF N°0163 - 18 février 2025: Les personnes morales se trouvant hors champ d’application de l’IS sont non soumises à la TFP18 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0163 - 18 février 2025: Les personnes morales se trouvant hors champ d’application de l’IS sont non soumises à la TFP→
2551Jurisprudenceالقرار التعقيبي - ع* 2016.2019.45 عدد القضية - تاريخه: 2017/11/2020 novembre 2017ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - ع* 2016.2019.45 عدد القضية - تاريخه: 2017/11/20→
2552Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية : 49741 - تاريخ الحكم : 25 أكتوبر 201725 octobre 2017ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية : 49741 - تاريخ الحكم : 25 أكتوبر 2017→
2553Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية 2017-2017-54683 - تاريخه: 2017-10-2424 octobre 2017ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية 2017-2017-54683 - تاريخه: 2017-10-24→
2554Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد 50369.2017 دد القضية - تاريخه: 2017/06/2020 juin 2017ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد 50369.2017 دد القضية - تاريخه: 2017/06/20→
2555Jurisprudenceصحة التوسع في الشرط التحكيمي – ارتباط صحة العقد بتنفيذه – الترابط بين العقود - رقم القضية: ع-2016.43090 التاريخ: 2017-11-0611 juin 2017ArabeConsulter le document : صحة التوسع في الشرط التحكيمي – ارتباط صحة العقد بتنفيذه – الترابط بين العقود - رقم القضية: ع-2016.43090 التاريخ: 2017-11-06→
2556Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية : 40744 - تاريخ الحكم : 31 مאי 201731 mai 2017ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية : 40744 - تاريخ الحكم : 31 مאי 2017→
2557Jurisprudenceالقرار التعقيبي - *ع.د 41789 القضية - تاريخه : 2017/4/2525 avril 2017ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - *ع.د 41789 القضية - تاريخه : 2017/4/25→
2558Jurisprudenceالقرار التعقيبي - *عدد القضية 39159 - تاريخه : 2017/04/2424 avril 2017ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - *عدد القضية 39159 - تاريخه : 2017/04/24→
2559Jurisprudenceالقرار التعقيبي - *عدد القضية 2016.2040902 - تاريخه: 2017-04-2020 avril 2017ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - *عدد القضية 2016.2040902 - تاريخه: 2017-04-20→
2560Jurisprudenceالقرار التعقيبي - * عدد القضية 45025 - تاريخه: 2017/04/2020 avril 2017ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - * عدد القضية 45025 - تاريخه: 2017/04/20→
