22Prises de positionsDGELF N°0185 - 20 février 2025 :Les prestations de services de conceptions et de rapports techniques réalisés par un bureau d’études tunisien et qui sont utilisés et exploités à l’étranger, sont non soumis à la TVA20 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0185 - 20 février 2025 :Les prestations de services de conceptions et de rapports techniques réalisés par un bureau d’études tunisien et qui sont utilisés et exploités à l’étranger, sont non soumis à la TVA→
23Prises de positionsDGELF N°0178 - 19 février 2025 : Les actes non translatifs de propriété sont hors champ d’application de l’article 45 de la loi de finances pour l’année 2019, portant rationalisation des paiements en espèces19 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0178 - 19 février 2025 : Les actes non translatifs de propriété sont hors champ d’application de l’article 45 de la loi de finances pour l’année 2019, portant rationalisation des paiements en espèces→
24Prises de positionsDGELF N°0151 -18 février 2025: Un médecin ayant exercé dans le secteur de la santé publique avant de démissionner, peut bénéficier de l’exonération de l’IR pendant 4 ans au titre de son activité de médecin spécialiste indépendant, à condition de remplir les conditions requises à cet effet18 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0151 -18 février 2025: Un médecin ayant exercé dans le secteur de la santé publique avant de démissionner, peut bénéficier de l’exonération de l’IR pendant 4 ans au titre de son activité de médecin spécialiste indépendant, à condition de remplir les conditions requises à cet effet→
25Prises de positionsDGELF N°0151 -18 février 2025: Un médecin ayant exercé dans le secteur de la santé publique avant de démissionner, peut bénéficier de l’exonération de l’IR pendant 4 ans au titre de son activité de médecin spécialiste indépendant, à condition de remplir les conditions requises à cet effet18 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0151 -18 février 2025: Un médecin ayant exercé dans le secteur de la santé publique avant de démissionner, peut bénéficier de l’exonération de l’IR pendant 4 ans au titre de son activité de médecin spécialiste indépendant, à condition de remplir les conditions requises à cet effet→
26Prises de positionsDGELF N°0155-18 février 2025: Subordination de l’enregistrement au droit fixe des contrats de vente d’immeubles agricoles réalisés dans le cadre du remembrement de la propriété rurale à la présentation d’une autorisation préalable du gouverneur18 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0155-18 février 2025: Subordination de l’enregistrement au droit fixe des contrats de vente d’immeubles agricoles réalisés dans le cadre du remembrement de la propriété rurale à la présentation d’une autorisation préalable du gouverneur→
27Prises de positionsDGELF N°0155-18 février 2025: Subordination de l’enregistrement au droit fixe des contrats de vente d’immeubles agricoles réalisés dans le cadre du remembrement de la propriété rurale à la présentation d’une autorisation préalable du gouverneur18 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0155-18 février 2025: Subordination de l’enregistrement au droit fixe des contrats de vente d’immeubles agricoles réalisés dans le cadre du remembrement de la propriété rurale à la présentation d’une autorisation préalable du gouverneur→
28Prises de positionsDGELF N°0156 - 18 février 2025: Régime de TVA applicable aux acquisitions par un groupement de bureaux d’études et une entreprise de travaux maritimes ayant conclu des contrats de sous-traitance au profit de l’APAL dans le cadre de la réalisation d’un projet de protection du littoral contre l’érosion18 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0156 - 18 février 2025: Régime de TVA applicable aux acquisitions par un groupement de bureaux d’études et une entreprise de travaux maritimes ayant conclu des contrats de sous-traitance au profit de l’APAL dans le cadre de la réalisation d’un projet de protection du littoral contre l’érosion→
29Prises de positionsDGELF N°0156 - 18 février 2025: Régime de TVA applicable aux acquisitions par un groupement de bureaux d’études et une entreprise de travaux maritimes ayant conclu des contrats de sous-traitance au profit de l’APAL dans le cadre de la réalisation d’un projet de protection du littoral contre l’érosion18 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0156 - 18 février 2025: Régime de TVA applicable aux acquisitions par un groupement de bureaux d’études et une entreprise de travaux maritimes ayant conclu des contrats de sous-traitance au profit de l’APAL dans le cadre de la réalisation d’un projet de protection du littoral contre l’érosion→
30Prises de positionsDGELF N°0163 - 18 février 2025: Les personnes morales se trouvant hors champ d’application de l’IS sont non soumises à la TFP18 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0163 - 18 février 2025: Les personnes morales se trouvant hors champ d’application de l’IS sont non soumises à la TFP→
2541Jurisprudenceقرار تعقبي عدد 48980 بتاريخ 2018/02/011 février 2018ArabeConsulter le document : قرار تعقبي عدد 48980 بتاريخ 2018/02/01→
2542Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية : 53183 - تاريخه: 2018/01/2525 janvier 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية : 53183 - تاريخه: 2018/01/25→
2543Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية : 47864 - تاريخ الحكم : 24 جانفي 201824 janvier 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية : 47864 - تاريخ الحكم : 24 جانفي 2018→
2544Jurisprudenceالقرار التعقيبي - القضية ع 47904 - تاريخ القرار 2018/1/2323 janvier 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - القضية ع 47904 - تاريخ القرار 2018/1/23→
2545Jurisprudenceالقرار التعقيبي - القضية ع 47310 ددد: - تاريخ القرار 16/1/201816 janvier 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - القضية ع 47310 ددد: - تاريخ القرار 16/1/2018→
2546Jurisprudenceقرار تعقبي - عدد القرار: 53791 - تاريخه: 2018/01/1111 janvier 2018ArabeConsulter le document : قرار تعقبي - عدد القرار: 53791 - تاريخه: 2018/01/11→
2547Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية: 47860 - تاريخ الحكم: 03 جانفي 20183 janvier 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية: 47860 - تاريخ الحكم: 03 جانفي 2018→
2548Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية : 40974 - تاريخه : 2017/12/2121 décembre 2017ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية : 40974 - تاريخه : 2017/12/21→
2549Jurisprudenceالقرار الاتي - القضية 55389 عدد: - تاريخ القرار 5/12/20175 décembre 2017ArabeConsulter le document : القرار الاتي - القضية 55389 عدد: - تاريخ القرار 5/12/2017→
2550Jurisprudenceقرار تعقدي عدد 51381 بتاريخ 2017/11/2121 novembre 2017ArabeConsulter le document : قرار تعقدي عدد 51381 بتاريخ 2017/11/21→
