22Prises de positionsDGELF N°0178 - 19 février 2025 : Les actes non translatifs de propriété sont hors champ d’application de l’article 45 de la loi de finances pour l’année 2019, portant rationalisation des paiements en espèces19 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0178 - 19 février 2025 : Les actes non translatifs de propriété sont hors champ d’application de l’article 45 de la loi de finances pour l’année 2019, portant rationalisation des paiements en espèces→
23Prises de positionsDGELF N°0178 - 19 février 2025 : Les actes non translatifs de propriété sont hors champ d’application de l’article 45 de la loi de finances pour l’année 2019, portant rationalisation des paiements en espèces19 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0178 - 19 février 2025 : Les actes non translatifs de propriété sont hors champ d’application de l’article 45 de la loi de finances pour l’année 2019, portant rationalisation des paiements en espèces→
24Prises de positionsDGELF N°0151 -18 février 2025: Un médecin ayant exercé dans le secteur de la santé publique avant de démissionner, peut bénéficier de l’exonération de l’IR pendant 4 ans au titre de son activité de médecin spécialiste indépendant, à condition de remplir les conditions requises à cet effet18 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0151 -18 février 2025: Un médecin ayant exercé dans le secteur de la santé publique avant de démissionner, peut bénéficier de l’exonération de l’IR pendant 4 ans au titre de son activité de médecin spécialiste indépendant, à condition de remplir les conditions requises à cet effet→
25Prises de positionsDGELF N°0151 -18 février 2025: Un médecin ayant exercé dans le secteur de la santé publique avant de démissionner, peut bénéficier de l’exonération de l’IR pendant 4 ans au titre de son activité de médecin spécialiste indépendant, à condition de remplir les conditions requises à cet effet18 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0151 -18 février 2025: Un médecin ayant exercé dans le secteur de la santé publique avant de démissionner, peut bénéficier de l’exonération de l’IR pendant 4 ans au titre de son activité de médecin spécialiste indépendant, à condition de remplir les conditions requises à cet effet→
26Prises de positionsDGELF N°0155-18 février 2025: Subordination de l’enregistrement au droit fixe des contrats de vente d’immeubles agricoles réalisés dans le cadre du remembrement de la propriété rurale à la présentation d’une autorisation préalable du gouverneur18 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0155-18 février 2025: Subordination de l’enregistrement au droit fixe des contrats de vente d’immeubles agricoles réalisés dans le cadre du remembrement de la propriété rurale à la présentation d’une autorisation préalable du gouverneur→
27Prises de positionsDGELF N°0155-18 février 2025: Subordination de l’enregistrement au droit fixe des contrats de vente d’immeubles agricoles réalisés dans le cadre du remembrement de la propriété rurale à la présentation d’une autorisation préalable du gouverneur18 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0155-18 février 2025: Subordination de l’enregistrement au droit fixe des contrats de vente d’immeubles agricoles réalisés dans le cadre du remembrement de la propriété rurale à la présentation d’une autorisation préalable du gouverneur→
28Prises de positionsDGELF N°0156 - 18 février 2025: Régime de TVA applicable aux acquisitions par un groupement de bureaux d’études et une entreprise de travaux maritimes ayant conclu des contrats de sous-traitance au profit de l’APAL dans le cadre de la réalisation d’un projet de protection du littoral contre l’érosion18 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0156 - 18 février 2025: Régime de TVA applicable aux acquisitions par un groupement de bureaux d’études et une entreprise de travaux maritimes ayant conclu des contrats de sous-traitance au profit de l’APAL dans le cadre de la réalisation d’un projet de protection du littoral contre l’érosion→
29Prises de positionsDGELF N°0156 - 18 février 2025: Régime de TVA applicable aux acquisitions par un groupement de bureaux d’études et une entreprise de travaux maritimes ayant conclu des contrats de sous-traitance au profit de l’APAL dans le cadre de la réalisation d’un projet de protection du littoral contre l’érosion18 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0156 - 18 février 2025: Régime de TVA applicable aux acquisitions par un groupement de bureaux d’études et une entreprise de travaux maritimes ayant conclu des contrats de sous-traitance au profit de l’APAL dans le cadre de la réalisation d’un projet de protection du littoral contre l’érosion→
30Prises de positionsDGELF N°0163 - 18 février 2025: Les personnes morales se trouvant hors champ d’application de l’IS sont non soumises à la TFP18 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0163 - 18 février 2025: Les personnes morales se trouvant hors champ d’application de l’IS sont non soumises à la TFP→
2531Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية 48631.2017 - تاريخه: 19-02-201819 février 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية 48631.2017 - تاريخه: 19-02-2018→
2532Jurisprudenceقرار تعقيبي - عدد القرار: 48508 - تاريخه: 2018/02/088 février 2018ArabeConsulter le document : قرار تعقيبي - عدد القرار: 48508 - تاريخه: 2018/02/08→
2533Jurisprudenceالقرار التعقيبي - 2017-51694 - تاريخه: 2018-04-1212 avril 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - 2017-51694 - تاريخه: 2018-04-12→
2534Jurisprudenceقرار تفتيهي - عدد القرار: 51831 - تاريخه: 2018/04/1212 avril 2018ArabeConsulter le document : قرار تفتيهي - عدد القرار: 51831 - تاريخه: 2018/04/12→
2535Jurisprudenceقرار تعقيبي - عدد القرار: 50835 - تاريخه: 29/03/201829 mars 2018ArabeConsulter le document : قرار تعقيبي - عدد القرار: 50835 - تاريخه: 29/03/2018→
2536Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القرار: 50767 - تاريخه: 29/03/201829 mars 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القرار: 50767 - تاريخه: 29/03/2018→
2537Jurisprudenceقرار تعقيبي - عدد القرار 42859 - تاريخه: 2018/03/2626 mars 2018ArabeConsulter le document : قرار تعقيبي - عدد القرار 42859 - تاريخه: 2018/03/26→
2538Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية: 57530 - تاريخه: 2018/03/1515 mars 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية: 57530 - تاريخه: 2018/03/15→
2539Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية 49787 - تاريخه: 20-02-201820 février 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية 49787 - تاريخه: 20-02-2018→
2540Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية 49076 - تاريخه: 2018-02-2020 février 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية 49076 - تاريخه: 2018-02-20→
