22Prises de positionsDGELF N°0178 - 19 février 2025 : Les actes non translatifs de propriété sont hors champ d’application de l’article 45 de la loi de finances pour l’année 2019, portant rationalisation des paiements en espèces19 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0178 - 19 février 2025 : Les actes non translatifs de propriété sont hors champ d’application de l’article 45 de la loi de finances pour l’année 2019, portant rationalisation des paiements en espèces→
23Prises de positionsDGELF N°0178 - 19 février 2025 : Les actes non translatifs de propriété sont hors champ d’application de l’article 45 de la loi de finances pour l’année 2019, portant rationalisation des paiements en espèces19 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0178 - 19 février 2025 : Les actes non translatifs de propriété sont hors champ d’application de l’article 45 de la loi de finances pour l’année 2019, portant rationalisation des paiements en espèces→
24Prises de positionsDGELF N°0151 -18 février 2025: Un médecin ayant exercé dans le secteur de la santé publique avant de démissionner, peut bénéficier de l’exonération de l’IR pendant 4 ans au titre de son activité de médecin spécialiste indépendant, à condition de remplir les conditions requises à cet effet18 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0151 -18 février 2025: Un médecin ayant exercé dans le secteur de la santé publique avant de démissionner, peut bénéficier de l’exonération de l’IR pendant 4 ans au titre de son activité de médecin spécialiste indépendant, à condition de remplir les conditions requises à cet effet→
25Prises de positionsDGELF N°0151 -18 février 2025: Un médecin ayant exercé dans le secteur de la santé publique avant de démissionner, peut bénéficier de l’exonération de l’IR pendant 4 ans au titre de son activité de médecin spécialiste indépendant, à condition de remplir les conditions requises à cet effet18 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0151 -18 février 2025: Un médecin ayant exercé dans le secteur de la santé publique avant de démissionner, peut bénéficier de l’exonération de l’IR pendant 4 ans au titre de son activité de médecin spécialiste indépendant, à condition de remplir les conditions requises à cet effet→
26Prises de positionsDGELF N°0155-18 février 2025: Subordination de l’enregistrement au droit fixe des contrats de vente d’immeubles agricoles réalisés dans le cadre du remembrement de la propriété rurale à la présentation d’une autorisation préalable du gouverneur18 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0155-18 février 2025: Subordination de l’enregistrement au droit fixe des contrats de vente d’immeubles agricoles réalisés dans le cadre du remembrement de la propriété rurale à la présentation d’une autorisation préalable du gouverneur→
27Prises de positionsDGELF N°0155-18 février 2025: Subordination de l’enregistrement au droit fixe des contrats de vente d’immeubles agricoles réalisés dans le cadre du remembrement de la propriété rurale à la présentation d’une autorisation préalable du gouverneur18 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0155-18 février 2025: Subordination de l’enregistrement au droit fixe des contrats de vente d’immeubles agricoles réalisés dans le cadre du remembrement de la propriété rurale à la présentation d’une autorisation préalable du gouverneur→
28Prises de positionsDGELF N°0156 - 18 février 2025: Régime de TVA applicable aux acquisitions par un groupement de bureaux d’études et une entreprise de travaux maritimes ayant conclu des contrats de sous-traitance au profit de l’APAL dans le cadre de la réalisation d’un projet de protection du littoral contre l’érosion18 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0156 - 18 février 2025: Régime de TVA applicable aux acquisitions par un groupement de bureaux d’études et une entreprise de travaux maritimes ayant conclu des contrats de sous-traitance au profit de l’APAL dans le cadre de la réalisation d’un projet de protection du littoral contre l’érosion→
29Prises de positionsDGELF N°0156 - 18 février 2025: Régime de TVA applicable aux acquisitions par un groupement de bureaux d’études et une entreprise de travaux maritimes ayant conclu des contrats de sous-traitance au profit de l’APAL dans le cadre de la réalisation d’un projet de protection du littoral contre l’érosion18 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0156 - 18 février 2025: Régime de TVA applicable aux acquisitions par un groupement de bureaux d’études et une entreprise de travaux maritimes ayant conclu des contrats de sous-traitance au profit de l’APAL dans le cadre de la réalisation d’un projet de protection du littoral contre l’érosion→
30Prises de positionsDGELF N°0163 - 18 février 2025: Les personnes morales se trouvant hors champ d’application de l’IS sont non soumises à la TFP18 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0163 - 18 février 2025: Les personnes morales se trouvant hors champ d’application de l’IS sont non soumises à la TFP→
2521Jurisprudenceالقرار التعقيبي - القضية عدد 62365 - تاريخ القرار 11 جويلية 201811 juillet 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - القضية عدد 62365 - تاريخ القرار 11 جويلية 2018→
2522Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية 61923 - تاريخ: 2018-06-1212 juin 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية 61923 - تاريخ: 2018-06-12→
2523Jurisprudenceقرار تعقيبي - عدد القضية 57563 - تاريخه: 2018/06/1111 juin 2018ArabeConsulter le document : قرار تعقيبي - عدد القضية 57563 - تاريخه: 2018/06/11→
2524Jurisprudenceقرار تعقبي - عدد القضية 52255 - تاريخه: 2018/06/1111 juin 2018ArabeConsulter le document : قرار تعقبي - عدد القضية 52255 - تاريخه: 2018/06/11→
2525Jurisprudenceقرار تعقبي - عدد القضية 57105 - تاريخه: 11/06/201811 juin 2018ArabeConsulter le document : قرار تعقبي - عدد القضية 57105 - تاريخه: 11/06/2018→
2526Jurisprudenceقرار تعقيبي عدد 51182 - تاريخه: 2018/05/3131 mai 2018ArabeConsulter le document : قرار تعقيبي عدد 51182 - تاريخه: 2018/05/31→
2527Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القرار: 59135 - تاريخه: 2018/05/1717 mai 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القرار: 59135 - تاريخه: 2018/05/17→
2528Jurisprudenceالتحكيم رقم القضية: ع-2017.49145 التاريخ: 2018/04/2626 avril 2018ArabeConsulter le document : التحكيم رقم القضية: ع-2017.49145 التاريخ: 2018/04/26→
2529Jurisprudenceقرار تعقيبي - عدد القضية 51828 / 52720 - تاريخ القرار 2018/04/1212 avril 2018ArabeConsulter le document : قرار تعقيبي - عدد القضية 51828 / 52720 - تاريخ القرار 2018/04/12→
2530Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القرار: 51867 - تاريخ القرار: 2018/04/1212 avril 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القرار: 51867 - تاريخ القرار: 2018/04/12→
