22Prises de positionsDGELF N°0178 - 19 février 2025 : Les actes non translatifs de propriété sont hors champ d’application de l’article 45 de la loi de finances pour l’année 2019, portant rationalisation des paiements en espèces19 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0178 - 19 février 2025 : Les actes non translatifs de propriété sont hors champ d’application de l’article 45 de la loi de finances pour l’année 2019, portant rationalisation des paiements en espèces→
23Prises de positionsDGELF N°0178 - 19 février 2025 : Les actes non translatifs de propriété sont hors champ d’application de l’article 45 de la loi de finances pour l’année 2019, portant rationalisation des paiements en espèces19 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0178 - 19 février 2025 : Les actes non translatifs de propriété sont hors champ d’application de l’article 45 de la loi de finances pour l’année 2019, portant rationalisation des paiements en espèces→
24Prises de positionsDGELF N°0151 -18 février 2025: Un médecin ayant exercé dans le secteur de la santé publique avant de démissionner, peut bénéficier de l’exonération de l’IR pendant 4 ans au titre de son activité de médecin spécialiste indépendant, à condition de remplir les conditions requises à cet effet18 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0151 -18 février 2025: Un médecin ayant exercé dans le secteur de la santé publique avant de démissionner, peut bénéficier de l’exonération de l’IR pendant 4 ans au titre de son activité de médecin spécialiste indépendant, à condition de remplir les conditions requises à cet effet→
25Prises de positionsDGELF N°0151 -18 février 2025: Un médecin ayant exercé dans le secteur de la santé publique avant de démissionner, peut bénéficier de l’exonération de l’IR pendant 4 ans au titre de son activité de médecin spécialiste indépendant, à condition de remplir les conditions requises à cet effet18 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0151 -18 février 2025: Un médecin ayant exercé dans le secteur de la santé publique avant de démissionner, peut bénéficier de l’exonération de l’IR pendant 4 ans au titre de son activité de médecin spécialiste indépendant, à condition de remplir les conditions requises à cet effet→
26Prises de positionsDGELF N°0155-18 février 2025: Subordination de l’enregistrement au droit fixe des contrats de vente d’immeubles agricoles réalisés dans le cadre du remembrement de la propriété rurale à la présentation d’une autorisation préalable du gouverneur18 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0155-18 février 2025: Subordination de l’enregistrement au droit fixe des contrats de vente d’immeubles agricoles réalisés dans le cadre du remembrement de la propriété rurale à la présentation d’une autorisation préalable du gouverneur→
27Prises de positionsDGELF N°0155-18 février 2025: Subordination de l’enregistrement au droit fixe des contrats de vente d’immeubles agricoles réalisés dans le cadre du remembrement de la propriété rurale à la présentation d’une autorisation préalable du gouverneur18 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0155-18 février 2025: Subordination de l’enregistrement au droit fixe des contrats de vente d’immeubles agricoles réalisés dans le cadre du remembrement de la propriété rurale à la présentation d’une autorisation préalable du gouverneur→
28Prises de positionsDGELF N°0156 - 18 février 2025: Régime de TVA applicable aux acquisitions par un groupement de bureaux d’études et une entreprise de travaux maritimes ayant conclu des contrats de sous-traitance au profit de l’APAL dans le cadre de la réalisation d’un projet de protection du littoral contre l’érosion18 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0156 - 18 février 2025: Régime de TVA applicable aux acquisitions par un groupement de bureaux d’études et une entreprise de travaux maritimes ayant conclu des contrats de sous-traitance au profit de l’APAL dans le cadre de la réalisation d’un projet de protection du littoral contre l’érosion→
29Prises de positionsDGELF N°0156 - 18 février 2025: Régime de TVA applicable aux acquisitions par un groupement de bureaux d’études et une entreprise de travaux maritimes ayant conclu des contrats de sous-traitance au profit de l’APAL dans le cadre de la réalisation d’un projet de protection du littoral contre l’érosion18 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0156 - 18 février 2025: Régime de TVA applicable aux acquisitions par un groupement de bureaux d’études et une entreprise de travaux maritimes ayant conclu des contrats de sous-traitance au profit de l’APAL dans le cadre de la réalisation d’un projet de protection du littoral contre l’érosion→
30Prises de positionsDGELF N°0163 - 18 février 2025: Les personnes morales se trouvant hors champ d’application de l’IS sont non soumises à la TFP18 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0163 - 18 février 2025: Les personnes morales se trouvant hors champ d’application de l’IS sont non soumises à la TFP→
2511Jurisprudenceالقرار التعقيبي - القضية عدد 52133 - تاريخ القرار 03 أكتوبر 20183 octobre 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - القضية عدد 52133 - تاريخ القرار 03 أكتوبر 2018→
2512Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية 61408 - جلسة: 2018-10-022 octobre 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية 61408 - جلسة: 2018-10-02→
2513Jurisprudenceالقرار التعقيبي - القضية ع 50783 دد: - تاريخ القرار 2018/10/22 octobre 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - القضية ع 50783 دد: - تاريخ القرار 2018/10/2→
2514Jurisprudenceالقرار التعقيبي - القضية ع 55968 دد: - تاريخ القرار 2018/10/22 octobre 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - القضية ع 55968 دد: - تاريخ القرار 2018/10/2→
2515Jurisprudenceقرار تعقيبي - ع* 2017: 46948 عدد القضية - تاريخ القرار: 2018/10/011 octobre 2018ArabeConsulter le document : قرار تعقيبي - ع* 2017: 46948 عدد القضية - تاريخ القرار: 2018/10/01→
2516Jurisprudenceالقرار التعقيبي - * 2018.2012158121 دد القضية - تاريخه: 2018-09-2727 septembre 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - * 2018.2012158121 دد القضية - تاريخه: 2018-09-27→
2517Jurisprudenceالقرار التعقيبي - * عدد القضية 2018.2055265 - تاريخه: 2018/9/2727 septembre 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - * عدد القضية 2018.2055265 - تاريخه: 2018/9/27→
2518Jurisprudenceالقرار التعقيبي - *ع.د 57937.2017 القضية - تاريخه: 2018-09-2727 septembre 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - *ع.د 57937.2017 القضية - تاريخه: 2018-09-27→
2519Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية 64552 - جلسة: 2018-09-044 septembre 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية 64552 - جلسة: 2018-09-04→
2520Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية 61031 - جلسة: 2018-09-044 septembre 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية 61031 - جلسة: 2018-09-04→
