12Prises de positionsDGELF N°0228 - 26 février 2025 :Les avantages accordés à un directeur technique sous forme de primes de transport ou de bons d’essence constituent un complément de salaire soumis à l’IR et à la RAS à ce titre26 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0228 - 26 février 2025 :Les avantages accordés à un directeur technique sous forme de primes de transport ou de bons d’essence constituent un complément de salaire soumis à l’IR et à la RAS à ce titre→
13Prises de positionsDGELF N°0228 - 26 février 2025 :Les avantages accordés à un directeur technique sous forme de primes de transport ou de bons d’essence constituent un complément de salaire soumis à l’IR et à la RAS à ce titre26 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0228 - 26 février 2025 :Les avantages accordés à un directeur technique sous forme de primes de transport ou de bons d’essence constituent un complément de salaire soumis à l’IR et à la RAS à ce titre→
14Prises de positionsDGELF N°0206 - 24 février 2025 :Taxes parafiscales applicables aux approvisionnements des grandes surfaces en produits de pêche24 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0206 - 24 février 2025 :Taxes parafiscales applicables aux approvisionnements des grandes surfaces en produits de pêche→
15Prises de positionsDGELF N°0206 - 24 février 2025 :Taxes parafiscales applicables aux approvisionnements des grandes surfaces en produits de pêche24 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0206 - 24 février 2025 :Taxes parafiscales applicables aux approvisionnements des grandes surfaces en produits de pêche→
16Prises de positionsDGELF N°0175 - 21 février 2025 : Régime en matière d’impôts directs applicable à la location d’un fonds de commerce suite au départ à la retraite21 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0175 - 21 février 2025 : Régime en matière d’impôts directs applicable à la location d’un fonds de commerce suite au départ à la retraite→
17Prises de positionsDGELF N°0175 - 21 février 2025 : Régime en matière d’impôts directs applicable à la location d’un fonds de commerce suite au départ à la retraite21 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0175 - 21 février 2025 : Régime en matière d’impôts directs applicable à la location d’un fonds de commerce suite au départ à la retraite→
18Prises de positionsDGELF N°0194 - 21 février 2025 :Un contrat annexe à un contrat de crédit grevé d’hypothèque stipulant uniquement la réduction de la valeur initiale du crédit est non soumis au droit de 0,2% au profit de la conservation de la propriété foncière lorsque le droit dont il s’agit a été acquitté au titre du contrat21 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0194 - 21 février 2025 :Un contrat annexe à un contrat de crédit grevé d’hypothèque stipulant uniquement la réduction de la valeur initiale du crédit est non soumis au droit de 0,2% au profit de la conservation de la propriété foncière lorsque le droit dont il s’agit a été acquitté au titre du contrat→
19Prises de positionsDGELF N°0194 - 21 février 2025 :Un contrat annexe à un contrat de crédit grevé d’hypothèque stipulant uniquement la réduction de la valeur initiale du crédit est non soumis au droit de 0,2% au profit de la conservation de la propriété foncière lorsque le droit dont il s’agit a été acquitté au titre du contrat21 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0194 - 21 février 2025 :Un contrat annexe à un contrat de crédit grevé d’hypothèque stipulant uniquement la réduction de la valeur initiale du crédit est non soumis au droit de 0,2% au profit de la conservation de la propriété foncière lorsque le droit dont il s’agit a été acquitté au titre du contrat→
20Prises de positionsDGELF N°0185 - 20 février 2025 :Les prestations de services de conceptions et de rapports techniques réalisés par un bureau d’études tunisien et qui sont utilisés et exploités à l’étranger, sont non soumis à la TVA20 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0185 - 20 février 2025 :Les prestations de services de conceptions et de rapports techniques réalisés par un bureau d’études tunisien et qui sont utilisés et exploités à l’étranger, sont non soumis à la TVA→
81LoisDécret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-33 du 10 juin 2020, relatif au régime de l'auto-entrepreneur10 juin 2020FrançaisConsulter le document : Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-33 du 10 juin 2020, relatif au régime de l'auto-entrepreneur→
82LoisDécret-loi du Chef du Gouvernement n' 2020. 24 du 28 mai 2020. portant fixation de dispositions particulières relatives aux cas de prorogation des contrats de concession.28 mai 2020FrançaisConsulter le document : Décret-loi du Chef du Gouvernement n' 2020. 24 du 28 mai 2020. portant fixation de dispositions particulières relatives aux cas de prorogation des contrats de concession.→
83Loisمرسوم من رئيس الحكومة عدد 24 لسنة 2020 مؤرخ في 28ماي 2020 يتعلق بضبط أحكام خاصة بحالات التمديد في عقود اللزمات28 mai 2020ArabeConsulter le document : مرسوم من رئيس الحكومة عدد 24 لسنة 2020 مؤرخ في 28ماي 2020 يتعلق بضبط أحكام خاصة بحالات التمديد في عقود اللزمات→
84Loisمرسوم من رئيس الحكومة عدد 27 لسنة 2020 مؤرخ في 26 ماي 2020 يتعلق بضبط احكام استثمانية تتعلق بوكالات الاسعار التي تضرر نشاطها سبب انتشار فيروس كورونا "كوفيد - 19.26 mai 2020ArabeConsulter le document : مرسوم من رئيس الحكومة عدد 27 لسنة 2020 مؤرخ في 26 ماي 2020 يتعلق بضبط احكام استثمانية تتعلق بوكالات الاسعار التي تضرر نشاطها سبب انتشار فيروس كورونا "كوفيد - 19.→
85LoisDécret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-23 du 26 mai 2020, portant fixation de mesures exceptionnelles relatives aux agences de voyages dont l'activité est affectée par la propagation du Coronavirus «Covid-19»26 mai 2020FrançaisConsulter le document : Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-23 du 26 mai 2020, portant fixation de mesures exceptionnelles relatives aux agences de voyages dont l'activité est affectée par la propagation du Coronavirus «Covid-19»→
86LoisDécret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-13 du 27 avril 2020, relatif à la révision des délais relatifs à la réalisation de l'investissement et le bénéfice des incitations.27 avril 2020FrançaisConsulter le document : Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-13 du 27 avril 2020, relatif à la révision des délais relatifs à la réalisation de l'investissement et le bénéfice des incitations.→
87Loisمرسوم من رئيس الحكومة عدد 13 لسنة 2020 مؤرخ في 27 أفريل 2020 يتعلق بمراجعة الأحال الخاصة بإنجاز الاستثمار والانتفاع بالحوافز.27 avril 2020ArabeConsulter le document : مرسوم من رئيس الحكومة عدد 13 لسنة 2020 مؤرخ في 27 أفريل 2020 يتعلق بمراجعة الأحال الخاصة بإنجاز الاستثمار والانتفاع بالحوافز.→
88Loisمرسوم من رئيس الحكومة عدد 10 لسنة 2020 مؤرخ في 17 أفريل 2020 يتعلق بضبط أحكام خاصة لزجر مخالفة قواعد المنافسة والأسعار.17 avril 2020ArabeConsulter le document : مرسوم من رئيس الحكومة عدد 10 لسنة 2020 مؤرخ في 17 أفريل 2020 يتعلق بضبط أحكام خاصة لزجر مخالفة قواعد المنافسة والأسعار.→
89LoisDécret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020- 10 du 17 avril 2020, portant dispositions particulières pour la répression des violations aux règles de la concurrence et des prix.17 avril 2020FrançaisConsulter le document : Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020- 10 du 17 avril 2020, portant dispositions particulières pour la répression des violations aux règles de la concurrence et des prix.→
90LoisDécret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-1 du 14 avril 2020, relatif à l'édition électronique du Journal officiel de la République tunisienne et à la fixation de la date d'entrée en vigueur des textes juridiques14 avril 2020FrançaisConsulter le document : Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-1 du 14 avril 2020, relatif à l'édition électronique du Journal officiel de la République tunisienne et à la fixation de la date d'entrée en vigueur des textes juridiques→
