12Prises de positionsDGELF N°0228 - 26 février 2025 :Les avantages accordés à un directeur technique sous forme de primes de transport ou de bons d’essence constituent un complément de salaire soumis à l’IR et à la RAS à ce titre26 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0228 - 26 février 2025 :Les avantages accordés à un directeur technique sous forme de primes de transport ou de bons d’essence constituent un complément de salaire soumis à l’IR et à la RAS à ce titre→
13Prises de positionsDGELF N°0228 - 26 février 2025 :Les avantages accordés à un directeur technique sous forme de primes de transport ou de bons d’essence constituent un complément de salaire soumis à l’IR et à la RAS à ce titre26 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0228 - 26 février 2025 :Les avantages accordés à un directeur technique sous forme de primes de transport ou de bons d’essence constituent un complément de salaire soumis à l’IR et à la RAS à ce titre→
14Prises de positionsDGELF N°0206 - 24 février 2025 :Taxes parafiscales applicables aux approvisionnements des grandes surfaces en produits de pêche24 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0206 - 24 février 2025 :Taxes parafiscales applicables aux approvisionnements des grandes surfaces en produits de pêche→
15Prises de positionsDGELF N°0206 - 24 février 2025 :Taxes parafiscales applicables aux approvisionnements des grandes surfaces en produits de pêche24 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0206 - 24 février 2025 :Taxes parafiscales applicables aux approvisionnements des grandes surfaces en produits de pêche→
16Prises de positionsDGELF N°0175 - 21 février 2025 : Régime en matière d’impôts directs applicable à la location d’un fonds de commerce suite au départ à la retraite21 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0175 - 21 février 2025 : Régime en matière d’impôts directs applicable à la location d’un fonds de commerce suite au départ à la retraite→
17Prises de positionsDGELF N°0175 - 21 février 2025 : Régime en matière d’impôts directs applicable à la location d’un fonds de commerce suite au départ à la retraite21 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0175 - 21 février 2025 : Régime en matière d’impôts directs applicable à la location d’un fonds de commerce suite au départ à la retraite→
18Prises de positionsDGELF N°0194 - 21 février 2025 :Un contrat annexe à un contrat de crédit grevé d’hypothèque stipulant uniquement la réduction de la valeur initiale du crédit est non soumis au droit de 0,2% au profit de la conservation de la propriété foncière lorsque le droit dont il s’agit a été acquitté au titre du contrat21 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0194 - 21 février 2025 :Un contrat annexe à un contrat de crédit grevé d’hypothèque stipulant uniquement la réduction de la valeur initiale du crédit est non soumis au droit de 0,2% au profit de la conservation de la propriété foncière lorsque le droit dont il s’agit a été acquitté au titre du contrat→
19Prises de positionsDGELF N°0194 - 21 février 2025 :Un contrat annexe à un contrat de crédit grevé d’hypothèque stipulant uniquement la réduction de la valeur initiale du crédit est non soumis au droit de 0,2% au profit de la conservation de la propriété foncière lorsque le droit dont il s’agit a été acquitté au titre du contrat21 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0194 - 21 février 2025 :Un contrat annexe à un contrat de crédit grevé d’hypothèque stipulant uniquement la réduction de la valeur initiale du crédit est non soumis au droit de 0,2% au profit de la conservation de la propriété foncière lorsque le droit dont il s’agit a été acquitté au titre du contrat→
20Prises de positionsDGELF N°0185 - 20 février 2025 :Les prestations de services de conceptions et de rapports techniques réalisés par un bureau d’études tunisien et qui sont utilisés et exploités à l’étranger, sont non soumis à la TVA20 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0185 - 20 février 2025 :Les prestations de services de conceptions et de rapports techniques réalisés par un bureau d’études tunisien et qui sont utilisés et exploités à l’étranger, sont non soumis à la TVA→
31Loisقانون عدد 12 لسنة 2026 مؤرخ في 15 ماي 2026 يتعلق بالموافقة على اتفاقية لزمة إنتاج الكهرباء وعقد كراء الموقع وملاحقهما "المحطة الفولطاضوئية بسقدود"15 mai 2026ArabeConsulter le document : قانون عدد 12 لسنة 2026 مؤرخ في 15 ماي 2026 يتعلق بالموافقة على اتفاقية لزمة إنتاج الكهرباء وعقد كراء الموقع وملاحقهما "المحطة الفولطاضوئية بسقدود"→
32Loisقانون عدد 10 لسنة 2026 مؤرخ في 15 ماي 2026 يتعلق بالموافقة على اتفاقية لزمة إنتاج الكهرباء وملاحقها "للمحطة الفولطاضوئية بالمزونة بولاية سيدي بوزيد"15 mai 2026ArabeConsulter le document : قانون عدد 10 لسنة 2026 مؤرخ في 15 ماي 2026 يتعلق بالموافقة على اتفاقية لزمة إنتاج الكهرباء وملاحقها "للمحطة الفولطاضوئية بالمزونة بولاية سيدي بوزيد"→
33Loisقانون عدد 9 لسنة 2026 مؤرخ في 15 ماي 2026 يتعلق بالموافقة على اتفاقية لزمة إنتاج الكهرباء وعقد كراء الموقع وملاحقهما "للمحطة الفولطاضوئية بالخبنة"15 mai 2026ArabeConsulter le document : قانون عدد 9 لسنة 2026 مؤرخ في 15 ماي 2026 يتعلق بالموافقة على اتفاقية لزمة إنتاج الكهرباء وعقد كراء الموقع وملاحقهما "للمحطة الفولطاضوئية بالخبنة"→
34Loisقانون عدد 13 لسنة 2026 مؤرخ في 15 ماي 2026 يتعلق بالموافقة على اتفاقية لزمة إنتاج الكهرباء وملاحقها "للمحطة الفولطاضوئية بمنزل الحبيب"15 mai 2026ArabeConsulter le document : قانون عدد 13 لسنة 2026 مؤرخ في 15 ماي 2026 يتعلق بالموافقة على اتفاقية لزمة إنتاج الكهرباء وملاحقها "للمحطة الفولطاضوئية بمنزل الحبيب"→
35LoisLoi n° 2026-13 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d'électricité et ses annexes de «la centrale photovoltaïque Menzel El Habib»15 mai 2026FrançaisConsulter le document : Loi n° 2026-13 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d'électricité et ses annexes de «la centrale photovoltaïque Menzel El Habib»→
36LoisLoi n° 2026-12 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d'électricité et du contrat de location du terrain et leurs annexes de «la centrale photovoltaïque de Segdoud»15 mai 2026FrançaisConsulter le document : Loi n° 2026-12 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d'électricité et du contrat de location du terrain et leurs annexes de «la centrale photovoltaïque de Segdoud»→
37LoisLoi n° 2026-11 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d'électricité et ses annexes de «la centrale photovoltaïque El Ksar»15 mai 2026FrançaisConsulter le document : Loi n° 2026-11 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d'électricité et ses annexes de «la centrale photovoltaïque El Ksar»→
38LoisLoi n° 2026-10 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d'électricité et ses annexes de «la centrale photovoltaïque de Mezzouna au gouvernorat de Sidi Bouzid»15 mai 2026FrançaisConsulter le document : Loi n° 2026-10 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d'électricité et ses annexes de «la centrale photovoltaïque de Mezzouna au gouvernorat de Sidi Bouzid»→
39LoisLoi n° 2026-9 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d'électricité, du contrat de location du terrain et leurs annexes de «la centrale photovoltaïque d'El Khobna»15 mai 2026FrançaisConsulter le document : Loi n° 2026-9 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d'électricité, du contrat de location du terrain et leurs annexes de «la centrale photovoltaïque d'El Khobna»→
40LoisLoi n° 2026-8 du 13 mai 2026, relative à l'artiste et aux métiers artistiques13 mai 2026FrançaisConsulter le document : Loi n° 2026-8 du 13 mai 2026, relative à l'artiste et aux métiers artistiques→
