12Prises de positionsDGELF N°0228 - 26 février 2025 :Les avantages accordés à un directeur technique sous forme de primes de transport ou de bons d’essence constituent un complément de salaire soumis à l’IR et à la RAS à ce titre26 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0228 - 26 février 2025 :Les avantages accordés à un directeur technique sous forme de primes de transport ou de bons d’essence constituent un complément de salaire soumis à l’IR et à la RAS à ce titre→
13Prises de positionsDGELF N°0228 - 26 février 2025 :Les avantages accordés à un directeur technique sous forme de primes de transport ou de bons d’essence constituent un complément de salaire soumis à l’IR et à la RAS à ce titre26 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0228 - 26 février 2025 :Les avantages accordés à un directeur technique sous forme de primes de transport ou de bons d’essence constituent un complément de salaire soumis à l’IR et à la RAS à ce titre→
14Prises de positionsDGELF N°0206 - 24 février 2025 :Taxes parafiscales applicables aux approvisionnements des grandes surfaces en produits de pêche24 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0206 - 24 février 2025 :Taxes parafiscales applicables aux approvisionnements des grandes surfaces en produits de pêche→
15Prises de positionsDGELF N°0206 - 24 février 2025 :Taxes parafiscales applicables aux approvisionnements des grandes surfaces en produits de pêche24 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0206 - 24 février 2025 :Taxes parafiscales applicables aux approvisionnements des grandes surfaces en produits de pêche→
16Prises de positionsDGELF N°0175 - 21 février 2025 : Régime en matière d’impôts directs applicable à la location d’un fonds de commerce suite au départ à la retraite21 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0175 - 21 février 2025 : Régime en matière d’impôts directs applicable à la location d’un fonds de commerce suite au départ à la retraite→
17Prises de positionsDGELF N°0175 - 21 février 2025 : Régime en matière d’impôts directs applicable à la location d’un fonds de commerce suite au départ à la retraite21 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0175 - 21 février 2025 : Régime en matière d’impôts directs applicable à la location d’un fonds de commerce suite au départ à la retraite→
18Prises de positionsDGELF N°0194 - 21 février 2025 :Un contrat annexe à un contrat de crédit grevé d’hypothèque stipulant uniquement la réduction de la valeur initiale du crédit est non soumis au droit de 0,2% au profit de la conservation de la propriété foncière lorsque le droit dont il s’agit a été acquitté au titre du contrat21 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0194 - 21 février 2025 :Un contrat annexe à un contrat de crédit grevé d’hypothèque stipulant uniquement la réduction de la valeur initiale du crédit est non soumis au droit de 0,2% au profit de la conservation de la propriété foncière lorsque le droit dont il s’agit a été acquitté au titre du contrat→
19Prises de positionsDGELF N°0194 - 21 février 2025 :Un contrat annexe à un contrat de crédit grevé d’hypothèque stipulant uniquement la réduction de la valeur initiale du crédit est non soumis au droit de 0,2% au profit de la conservation de la propriété foncière lorsque le droit dont il s’agit a été acquitté au titre du contrat21 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0194 - 21 février 2025 :Un contrat annexe à un contrat de crédit grevé d’hypothèque stipulant uniquement la réduction de la valeur initiale du crédit est non soumis au droit de 0,2% au profit de la conservation de la propriété foncière lorsque le droit dont il s’agit a été acquitté au titre du contrat→
20Prises de positionsDGELF N°0185 - 20 février 2025 :Les prestations de services de conceptions et de rapports techniques réalisés par un bureau d’études tunisien et qui sont utilisés et exploités à l’étranger, sont non soumis à la TVA20 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0185 - 20 février 2025 :Les prestations de services de conceptions et de rapports techniques réalisés par un bureau d’études tunisien et qui sont utilisés et exploités à l’étranger, sont non soumis à la TVA→
2561Jurisprudenceالقرار التعقيبي - ع 39046 دد القضية - تاريخه: 2017/04/1919 avril 2017ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - ع 39046 دد القضية - تاريخه: 2017/04/19→
2562Jurisprudenceالقرار التعقيبي - *ع.م.د 39243.2016 القضية - تاريخه: 2017/04/1818 avril 2017ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - *ع.م.د 39243.2016 القضية - تاريخه: 2017/04/18→
2563Jurisprudenceالقرار التعقيبي - *ع. 36726.2016 دد القضية - تاريخه: 2017/4/1313 avril 2017ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - *ع. 36726.2016 دد القضية - تاريخه: 2017/4/13→
2564Jurisprudenceالقرار التعقيبي - ع.د. 2016.2016.42585 القضية - تاريخه 2017/4/1313 avril 2017ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - ع.د. 2016.2016.42585 القضية - تاريخه 2017/4/13→
2565Jurisprudenceالقرار التعقيبي - *ع6 2016.212.432 دد القضية - تاريخه: 2017-04-1212 avril 2017ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - *ع6 2016.212.432 دد القضية - تاريخه: 2017-04-12→
2566Jurisprudenceقرار تعقيبي عدد 38637 - تاريخ القرار: 2017/04/1111 avril 2017ArabeConsulter le document : قرار تعقيبي عدد 38637 - تاريخ القرار: 2017/04/11→
2567Jurisprudenceقرار تعقيبي - القضية عدد 43055 -تاريخ القرار 1 جوان 20176 janvier 2017ArabeConsulter le document : قرار تعقيبي - القضية عدد 43055 -تاريخ القرار 1 جوان 2017→
2568Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 septembre 2025, fixant les conditions, modalités et procédures d'application de l'article 30 quater du Code du travail.23 septembre 2025FrançaisConsulter le document : Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 septembre 2025, fixant les conditions, modalités et procédures d'application de l'article 30 quater du Code du travail.→
2569قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 23سبتمبر 2025يتعلق بضبط شروط تطبيق الفصل 30رابعا من مجلة الشغل23 septembre 2025ArabeConsulter le document : قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 23سبتمبر 2025يتعلق بضبط شروط تطبيق الفصل 30رابعا من مجلة الشغل→
2570نص ت.ع رقم 006 لسنة 2025 - شروط وإجراءات إصدارات المعلومات الملزمة في مادة المنشأ1 janvier 2025ArabeConsulter le document : نص ت.ع رقم 006 لسنة 2025 - شروط وإجراءات إصدارات المعلومات الملزمة في مادة المنشأ→
