12Prises de positionsDGELF N°0228 - 26 février 2025 :Les avantages accordés à un directeur technique sous forme de primes de transport ou de bons d’essence constituent un complément de salaire soumis à l’IR et à la RAS à ce titre26 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0228 - 26 février 2025 :Les avantages accordés à un directeur technique sous forme de primes de transport ou de bons d’essence constituent un complément de salaire soumis à l’IR et à la RAS à ce titre→
13Prises de positionsDGELF N°0228 - 26 février 2025 :Les avantages accordés à un directeur technique sous forme de primes de transport ou de bons d’essence constituent un complément de salaire soumis à l’IR et à la RAS à ce titre26 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0228 - 26 février 2025 :Les avantages accordés à un directeur technique sous forme de primes de transport ou de bons d’essence constituent un complément de salaire soumis à l’IR et à la RAS à ce titre→
14Prises de positionsDGELF N°0206 - 24 février 2025 :Taxes parafiscales applicables aux approvisionnements des grandes surfaces en produits de pêche24 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0206 - 24 février 2025 :Taxes parafiscales applicables aux approvisionnements des grandes surfaces en produits de pêche→
15Prises de positionsDGELF N°0206 - 24 février 2025 :Taxes parafiscales applicables aux approvisionnements des grandes surfaces en produits de pêche24 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0206 - 24 février 2025 :Taxes parafiscales applicables aux approvisionnements des grandes surfaces en produits de pêche→
16Prises de positionsDGELF N°0175 - 21 février 2025 : Régime en matière d’impôts directs applicable à la location d’un fonds de commerce suite au départ à la retraite21 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0175 - 21 février 2025 : Régime en matière d’impôts directs applicable à la location d’un fonds de commerce suite au départ à la retraite→
17Prises de positionsDGELF N°0175 - 21 février 2025 : Régime en matière d’impôts directs applicable à la location d’un fonds de commerce suite au départ à la retraite21 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0175 - 21 février 2025 : Régime en matière d’impôts directs applicable à la location d’un fonds de commerce suite au départ à la retraite→
18Prises de positionsDGELF N°0194 - 21 février 2025 :Un contrat annexe à un contrat de crédit grevé d’hypothèque stipulant uniquement la réduction de la valeur initiale du crédit est non soumis au droit de 0,2% au profit de la conservation de la propriété foncière lorsque le droit dont il s’agit a été acquitté au titre du contrat21 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0194 - 21 février 2025 :Un contrat annexe à un contrat de crédit grevé d’hypothèque stipulant uniquement la réduction de la valeur initiale du crédit est non soumis au droit de 0,2% au profit de la conservation de la propriété foncière lorsque le droit dont il s’agit a été acquitté au titre du contrat→
19Prises de positionsDGELF N°0194 - 21 février 2025 :Un contrat annexe à un contrat de crédit grevé d’hypothèque stipulant uniquement la réduction de la valeur initiale du crédit est non soumis au droit de 0,2% au profit de la conservation de la propriété foncière lorsque le droit dont il s’agit a été acquitté au titre du contrat21 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0194 - 21 février 2025 :Un contrat annexe à un contrat de crédit grevé d’hypothèque stipulant uniquement la réduction de la valeur initiale du crédit est non soumis au droit de 0,2% au profit de la conservation de la propriété foncière lorsque le droit dont il s’agit a été acquitté au titre du contrat→
20Prises de positionsDGELF N°0185 - 20 février 2025 :Les prestations de services de conceptions et de rapports techniques réalisés par un bureau d’études tunisien et qui sont utilisés et exploités à l’étranger, sont non soumis à la TVA20 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0185 - 20 février 2025 :Les prestations de services de conceptions et de rapports techniques réalisés par un bureau d’études tunisien et qui sont utilisés et exploités à l’étranger, sont non soumis à la TVA→
2541Jurisprudenceقرار تعقبي عدد 48980 بتاريخ 2018/02/011 février 2018ArabeConsulter le document : قرار تعقبي عدد 48980 بتاريخ 2018/02/01→
2542Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية : 53183 - تاريخه: 2018/01/2525 janvier 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية : 53183 - تاريخه: 2018/01/25→
2543Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية : 47864 - تاريخ الحكم : 24 جانفي 201824 janvier 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية : 47864 - تاريخ الحكم : 24 جانفي 2018→
2544Jurisprudenceالقرار التعقيبي - القضية ع 47904 - تاريخ القرار 2018/1/2323 janvier 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - القضية ع 47904 - تاريخ القرار 2018/1/23→
2545Jurisprudenceالقرار التعقيبي - القضية ع 47310 ددد: - تاريخ القرار 16/1/201816 janvier 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - القضية ع 47310 ددد: - تاريخ القرار 16/1/2018→
2546Jurisprudenceقرار تعقبي - عدد القرار: 53791 - تاريخه: 2018/01/1111 janvier 2018ArabeConsulter le document : قرار تعقبي - عدد القرار: 53791 - تاريخه: 2018/01/11→
2547Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية: 47860 - تاريخ الحكم: 03 جانفي 20183 janvier 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية: 47860 - تاريخ الحكم: 03 جانفي 2018→
2548Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية : 40974 - تاريخه : 2017/12/2121 décembre 2017ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية : 40974 - تاريخه : 2017/12/21→
2549Jurisprudenceالقرار الاتي - القضية 55389 عدد: - تاريخ القرار 5/12/20175 décembre 2017ArabeConsulter le document : القرار الاتي - القضية 55389 عدد: - تاريخ القرار 5/12/2017→
2550Jurisprudenceقرار تعقدي عدد 51381 بتاريخ 2017/11/2121 novembre 2017ArabeConsulter le document : قرار تعقدي عدد 51381 بتاريخ 2017/11/21→
